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Procès Verbal - PV CM 30.01.2017
Procès Verbal - PV CM 27.11.17
Procès Verbal - PV CM 22.07.19
Procès Verbal - PV CM 26.02.18
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.02.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Département
de
la Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
20E
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
26
février
2018
Commune
de
BREHAL
-=000=-
-0- L’an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-six
février
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
février
2018
Date
d’affichage
de
la réunion
: 19
février
2018
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
HENNEQUIN
Manon,
DESLANDES
Philippe,
DELAPLANCHE
Pierre,
STIL
Stéphane,
LEBAILLY
Jean-Claude,
FOUBERT
Philippe
et
MASSON
Carmen
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Monsieur
ROBINE
Jean-Luc
à Monsieur
DESLANDES
Philippe
Monsieur
BESCHER
Yannick
à Madame
MAHE
Brigitte
Absents:
Madame
SIMON-BOE
Catherine
Madame
LECOMPTE
Magali
Monsieur
CHEVRIER
Benoît
Madame
GERVAIS
Caroline
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
COUPEL,
candidate,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 02.02.2018
Le
procès-verbal
et
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2018
sont
adoptés
à l’unanimité. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour :
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
Programmation
2018
—
Modification
de
la
délibération
n°
2018-004
Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
2018-016
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
Programmation
2018
—
Modification
de
la
délibération
n°
2018-004
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
instituant
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux,
Vu
la
circulaire
préfectorale
sur
la
programmation
2018
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Considérant
que
le projet
de
consolidation
du
cordon
dunaire
répond
aux
exigences
de
la catégorie
n°
5
des
aménagements
des
espaces
publics
de
la dite
circulaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
concernant
les
travaux
sus
considérés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
entrant
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DETR,
pour
les
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire.
PRECISE
que
le
projet
ne
fait
l’objet
d’aucune
autre
demande
de
subvention
de
l’Etat.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2018-004
en
date
du
29
janvier
2018. Délibération
n°
2018-017
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
communaux
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
afin
que
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
puisse
se
voir
mettre
à
disposition
les
services
nécessaires
à l’exercice
de
ses
compétences
sur
le
territoire
communal.
Le
service
concerné
est
:
-
Le
Centre
Technique
Municipal
Monsieur
le
Maire
présente
notamment
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
modalités
financières
de
la
mise
à disposition.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
communaux
à
compter
du
1”
janvier
2017
pour
une
durée
de
3
ans,
dans
les
termes
mentionnés
dans
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Délibération
n°
2018-018
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
organisme
bancaire
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la
commune
de
Bréhal,
il
est
opportun
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et
de
la
proposition
de
contrat
de
la
Caisse
d'Epargne,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
de
la ligne
de
trésorerie
Les
conditions
du
contrat
:
Montant
: 500
000,00
€
Durée
: 364
jours
Taux
d’intérêt
: Eonia
+ marge
de
1.20%
Base
de
calcul
: Exact/360
jours
Paiement
des
intérêts
: Chaque
mois
civil
par
débit
d’office
Frais
de
dossier
: Exonération
Commission
d’engagement
: 500,00
€,
prélevée
en
une
seule
fois
Commission
de
mouvement
: Exonération
Commission
de
non-utilisation
: 0.25%
de
la
différence
entre
le montant
de
la LTI
et l’encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts
VYVVYYNNNYNN
Article
2
: Etendue
et pouvoirs
du
signataire
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à intervenir
avec
la
Banque
Caisse
d’Epargne,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet. Délibération
n°
2018-019
Budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
- Autorisation
de
paiement
avant
le
vote
du
budget
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1”
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
de
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
28
505,00
€
(montant
inférieur
à 25%
du
montant
de
l'investissement
inscrit
au
budget
annexe
de
l’assainissement
2017).
Madame
Danièle
JORE
précise
que
les
dépenses
concernent
le
chapitre
suivant
:
- Chapitre
23
:immobilisations
en
cours
:28
505,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d’investissement
dans
le
chapitre
suscité
dans
la
limite
d’un
montant
de
28
505
€.
Délibération
n°
2018-020
Budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
—
Réhabilitation
des
réseaux
existants
—
Présentation
et validation
d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d’établir
un
programme
pluriannuel
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
existants.
Effectivement,
cette
démarche
permettrait
:
-
De
lister
les
projets
de
réhabilitation
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
le
moyen
terme
pour
assurer
le
meilleur
fonctionnement
possible
du
service
concerné.
-
De
chiffrer
le
coût
de
ces
différentes
opérations
par
un
prestataire
extérieur,
avec,
en
regard,
les
recettes
correspondantes
possibles
(subventions…).
-__
De
donner
un
ordre
de
priorité
à chacune
des
opérations
de
réhabilitation,
à savoir
les
projets
à réaliser
en
2018-2019-2020
et
2021.
-
De
vérifier
la
faisabilité
financière
de
ce
calendrier
des
travaux
envisagés
avec
l'endettement
du
service
de
l’Assainissement
et
la
capacité
d’autofinancement
du
budget
inhérent.
-
De
s’engager
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
sur
la
volonté
communale
de
répondre
à des
besoins
en
respectant
leur
charte
Qualité.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
durée
du
programme
à 4
ans,
pour
un
montant
estimé
à
1 005
206,00
€,
en
rapport
avec
le
rapport
final
du
diagnostic
assainissement
établi
en
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
lancer
un
programme
pluriannuel
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
réseaux
d’eaux
usées
existants
sur
une
durée
de
4
ans
selon
les
modalités
opérationnelles
et
financières
suivantes
:
Année
Désignation
Ordre
Montant
HT
(en
€)
de
priorité
2018
Secteur
avenue
Maurice
Marland
1
136
260.00
2019
Rue
des
Bucailles
1
151
860.00
Rue
André
Bourvil
2
136
560.00
2020
|
Rue
de
l’Ancienne
Distillerie
/ Rue
Louis
Beuve
1
82
800.00
Rue
de
la
Gare
/ Rue
du
Mesnil
2
153
540.00
2021
Rue
des
Naults
1
68
190.00
Lotissement
Les
Granges
2
43
380.00
Rue
de
la
Plage
3
76
770.00
Impasse
du
Château
d'Eau
4
4
496.00
Rue
du
Clos
du
Bois
5
101
010.00
Lieu-dit
Les
Croûtes
6
38
340.00
Diverses
reprises
de
tampons
7
12
000.00
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ledit
programme
à
l’Agence
de
l’Eau
Seine-
Normandie
ainsi
qu’au
titulaire
du
contrat
de
gérance
du
service
de
l’ Assainissement.
SOLLICITE
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
l’inscription
des
travaux
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
financière,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n°
2018-021
Dégrèvement
sur
facture
d’assainissement
Vu
le
décret
n°
2012-1078
du
24
septembre
2012
relatif
à
la
facturation
en
cas
de
fuites
sur
les
canalisations
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
le règlement
communal
en
matière
d’eau
potable
et d’assainissement,
Vu
la
demande
de
Madame
Sylvie
FOSSEZ,
concernant
son
habitation
n°1
cour
Ménard
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
définitive
du
09
octobre
2017
de
Madame
Sylvie
FOSSEZ
s’élevant
à 239,49
euros,
Considérant
qu’en
l’espèce,
il convient
d’appliquer
les
modalités
du
décret
susvisé,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’appliquer
le
décret
susvisé
en
supposant
que
la
fuite
ait
fait
l’objet
d’une
intervention
d’un
professionnel
conformément
au
décret
susvisé.
FIXE
le
montant
de
l’exonération
sur
la
facture
d’assainissement
définitive
2017
de
Madame
Sylvie
FOSSEZ
à 136,01
€.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Délibération
n°
2018-022
Service
de
l’Assainissement
—
Réhabilitation
des
réseaux
—
Lancement
d’une
consultation
pour
un
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
Vu
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le
programme
pluriannuel
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eaux
usées
2018-2021,
Vu
les
dispositions
de
la
Charte
Qualité
imposée
par
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
Considérant
qu’il
convient,
au
regard
des
termes
de
ladite
charte,
d’avoir
recours
à une
maîtrise
d'œuvre
externe à
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
lancer
une
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
public
de
maitrise
d’œuvre
pour
le
programme
pluriannuel
de
travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
d’eaux
usées
2018-
2021. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n°
2018-023
Travaux
de
réaménagement
du
centre
bourg
—
Tranche
n°2
—
Modification
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
BREHAL
a
lancé
en
2014
le
réaménagement
de
son
centre
bourg
en
programmant
des
travaux
de
VRD
répartis
en
deux
tranches
distinctes. La tranche
n°2
du
centre
bourg
comprend
la
réhabilitation
de
la
Cour
Ménard
et
de
la
rue
de
l’Ancien
Abattoir
avec
notamment
la
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable.
Pour
mémoire,
la
commune
de
BREHAL
n’exerce
plus
la
compétence
« Eau
Potable
»
depuis
le
1”
janvier
2017,
date
du
transfert
vers
le
SDeaus0.
Cet
aménagement
concerne
donc
deux
maîtres
d’ouvrages
:
-
Le
SDeau50
pour
la
partie
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’Eau
Potable,
-
La
commune
de
BREHAL
pour
les
travaux
de
voirie,
d’assainissement,
d'éclairage
public
et
d’effacement
des
réseaux.
Une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
le
Syndicat
Départemental
de
l’Eau
de
la
Manche,
représenté
par
Monsieur
Jacky
BOUVET,
Président,
et
la
commune
de
BREHAL,
représentée
par
Monsieur
Daniel
LECUREUIL,
Maire,
a
été
signée
suite
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2017-70
en
date
du
27
mars
2017
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
réhabilitation
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
la
Cour
Ménard
et
de
la
rue
de
l’Ancien
Abattoir,
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
tranche
n°2
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Bourg.
Monsieur
DEMELUN
explique
à
l’assemblée
délibérante,
qu’il
convient
de
modifier
ladite
convention
pour
des
raisons
budgétaires
et
comptables.
Il
est
prévu
le
paiement
des
travaux
par
le
budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
—
Section
dépenses
d’investissement
- Article
4581.
Une
recette
d’investissement
équivalente,
en
provenance
du
SDEAU
de
la
Manche,
sera
alors
enregistrée
au
même
budget,
section
Reccttes
d’investissement
—
Article
4582.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
modifié,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
VALIDE
le
projet
de
convention
modifié
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
commune
de
BREHAL
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
réhabilitation
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
la
Cour
Ménard
et
de
la
rue
de
l’Ancien
Abattoir,
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
tranche
n°2
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Bourg.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
PRECISE
que
la
convention
sera
désormais
annexée
à la
présente
délibération.
Délibération
n°
2018-024
Projet
de
réhabilitation
du
quartier
des
«Pentes»
-
Effacement
des
réseaux
et
rénovation
de
l'éclairage
public
- Modification
de
la délibération
n°2016-177
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
présente
au
Conseil
Municipal
les
nouvelles
estimations
pour
l’effacement
des
réseaux
électriques,
d’éclairage
public
et
de
télécommunications
« quartier
des
Pentes
»,
à
savoir
les
rues
André
Bourvil,
des
Bucaïlles,
de
l’ Ancienne
Distillerie
et
des
Pentes.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
propose
d’assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l’estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est de
385
000
€ HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM,
la
participation
de
la
commune
de
BREHAL
s’élève
à environ
133
800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
la
réalisation
de
l’effacement
des
réseaux
des
rues
André
Bourvil,
des
Bucailles,
de
l’Ancienne
Distillerie
et des
Pentes.
DEMANDE
au
SDEM
que
les travaux
soient
achevés
à la fin du
mois
de
novembre
2018.
ACCEPTE
une
participation
de
la Commune
de
133
800
€.
S’ENGAGE
à porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet
au
Budget
Primitif 2018,
S’ENGAGE
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM
si
aucune
suite
n’est
donnée
au
projet. DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses. Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2016-177
en
date
du
12
décembre
2016. Délibération
n°
2018-025
Service
de
l’Assainissement
—
Réhabilitation
des
réseaux
existants
—
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
—
Sollicitation
d’une
aide
financière
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-
Normandie
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
Conseil
Municipal
que
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d’eaux
usées
de
Bréhal,
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
de
travaux
2018-2021,
peut
être
subventionnée
à hauteur
de
40%
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie. Il
convient
donc
de
solliciter
le
soutien
financier
de
cet
organisme.
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
qui
sera
transmis
à l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
une
subvention
pour
l’opération
de
réhabilitation
des
réseaux
de
Bréhal
(mission
de
maîtrise
d’œuvre
et
travaux).
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Délibération
n°
2018-026
Règlement
de
la voirie
communale
—
Interdiction
temporaire
de
travaux
de
VRD
rue
de
l’Ancienne
Halle
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l’Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
rue
de
1’ Ancienne
Halle
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
Centre
Bourg
- Tranche
n°2.
Monsieur
DEMELUN
propose
au
Conseil
Municipal
d’interdire
tous
travaux
sur
la
voirie
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°
mars
2018,
sauf
en
cas
de
force
majeure.
Monsieur
DEMELUN
précise
qu’un
courrier
a
été
adressé
aux
riverains
concernés,
plusieurs
mois
avant
les
travaux,
afin
qu’ils
anticipent
d’éventuels
travaux
de
raccordement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'interdire
tous
travaux
sur
la
voirie
rue
de
l’Ancienne
Halle,
au
droit
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre
Bourg
—
Tranche
n°2,
pour
une
durée
de
5
ans,
à compter
du
1°
mars
2018,
sauf
en
cas
de
force
majeure.
Délibération
n°
2018-027
Règlement
de
la voirie
communale
— Interdiction
temporaire
de
travaux
de
VRD
avenue
de
Saint
Martin,
rue
de
Pontesrocs
et
avenue
du
Docteur
de
la
Bellière
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin,
avenue
de
Saint
Martin
du
carrefour
central
jusqu’à
la
rue
des
Sports,
rue
de
Pontesrocs,
du
carrefour
central
jusqu’à
la
rue
Gontran,
avenue
du
Docteur
de
la
Bellière,
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
jusqu’à
la
rue
des
Iles
Chausey. Monsieur
DEMELUN
propose
au
Conseil
Municipal
d’interdire
tous
travaux
sur
la
voirie
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°*
mars
2018,
sauf
en
cas
de
force
majeure.
Monsieur
DEMELUN
précise
qu’un
courrier
a
été
adressé
aux
riverains
concernés,
plusieurs
mois
avant
les
travaux,
afin
qu’ils
anticipent
d'éventuels
travaux
de
raccordement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'interdire
tous
travaux
sur
la
voirie
avenue
de
Saint
Martin
du
carrefour
central
jusqu’à
la
rue
des
Sports,
rue
de
Pontesrocs,
du
carrefour
central
jusqu’à
la
rue
Gontran,
avenue
du
Docteur
de
la
Bellière,
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
jusqu’à
la
rue
des
Iles
Chausey,
au
droit
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
1”
mars
2018,
sauf
en
cas
de
force
majeure. Délibération
n°
2018-028
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
-
Présentation
du
projet
pédagogique
pour
les
vacances
d’hiver
2018
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Social,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
pédagogique
de
l'ALSH
proposé
pour
les
vacances
d’hiver
2018,
établi
par
Monsieur
Freddy
LEBEDEL,
Directeur
de
PALSH.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
projet
pédagogique
de
P ALSH
pour
les
vacances
d’hiver
2018
tel
que
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Délibération
n°
2018-029
La
séance
se poursuit
à huis
clos
Tableau
des
emplois
permanents
- Mise
à
jour
1]
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année,
Considérant
que
cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'origine,
et la
création
d’emplois
correspondants
aux
grades
d'avancement,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
le
30
octobre
2007,
modifié, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
au
1%
janvier
2018
ci-dessous
présenté
:
Grade
et
cadre
d'emplois
Cat.
res
ours
Dont
tps
non
complet
Filière
administrative
il
10
2
Attaché
territorial
À
1
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
2
2
Rédacteur
territorial
B
1
0
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
C
5
5
1
Adjoint
administratif
€
2
2
1
Filière
technique
22
20
1
Ingénieur
A
1
1
Technicien
B
2
0
Agent
de
maitrise
€
2
2
Adjoint
technique
principal
Lere
classe
1
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
C
3
3
1
Adjoint
technique
€
13
13
6
Filière
médico-sociale
4
4
1
Agent
spécialisé
des
EM
ppal
2ème
c
4
n
1
classe
Filière
animation
6
5
1
Animateur
principal
2ème
classe
B
1
1
Animateur
B
1
0
Adjoint
d’animation
principal
2°
c
2
2
i
classe
Adjoint
animation
€
2
2
Filière
culturelle
1
1
0
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°
c
i
ñ
classe
Filière
police
municipale
3
1
0
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
1
Gardien
C
1
0
Garde
champêtre
principal
C
1
0
Garde
champêtre
chef
C
1
1
TOTAL
48
42
11
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
permanents
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Délibération
n°
2018-030
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°,
Considérant
qu’en
raison
de
l’activité
touristique
pendant
la
période
estivale,
mais
aussi
des
activités
croissantes
des
services
municipaux
suivants,
sur
certaines
périodes
:
e
Service
Moyens
Généraux,
e
Service
Enfance-jeunesse,
e
Service
au
Territoire,
e
Service
Culture,
tourisme
et relations
aux
associations.
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
aux
besoins
sus
considérés
en
application
de
l’article
3
—
2°
de
la
loi
84-53
précitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le tableau
des
emplois
non-permanents
joint
à la présente
:
Emploi
Service
Secteur
Catégorie
Période
Nombre
Grade
Rémunération
ru
09/08/2018
.
Echelon
1
pe
|
D
Accueil
c
Au
I
Een
IB : 347
35/35ème
da
accueil
ÉNÉTAUX
31/08/2018
aaministratt
IM
:
325
Ent
26/02/2018
Adioint
Echelon1
Animateur
jeunesse
AL.S.H
ê
Au
1
és
LEE
IB : 347
35/35ème
09/03/2018
°
IM
: 325
Enfance-
09/07/2018
Adjoint
Echelon
1
Animateur |
nes
AL.SH
ë
Au
3
di
En
IB : 347
35/35ème
J
27/08/2018
IM : 325
Enf,
20/08/2018
Adiofnt
Echelon
1
Animateur
a
esse
A.L.S.H
C
Au
2
darteaéon
IB : 347
35/35ème
Jeuness
31/08/2018
à
IM
: 325
x
n
22/10/2018
5
Echelon
1
Arimateur |
Énfnce-
ARS
Ë
Au
1
ZAGIGInE
IB : 347
35/35ème
jeunesse
05/11/2018
d’animation
IM
: 325
:
|
=
09/07/2018
7
SR
BHÉNRS
ALL.S.H
c
Au
1
ri
Gratification
35/35ème
Et
Jeunesse
27/07/2018
anim
:
|
”
20/08/2018
=
RU
nue
ALSH
c
Au
1
bn
Gratification |
35/35ème
A
Jeunes
31/08/2018
4
u
01/03/2018
.
Echelon
1
….
Territoire
C.T.M
c
Au
2
ee
IB : 347
35/35ème
scnnique
31/08/2018
scnnique
IM
: 325
..
02/07/2018
.
Echelon
1
ont
|
Territoire
CTM
c
Au
2
Pa
IB : 347
35/35ème
du
31/08/2018
q
IM : 325
Culturel,
|
|
Tourisme,
St Mart
|
02/07/2018
Adjoint
Echelon
1
|
Animateur
REltONEAUR
it
C
Au
1
d'animation
IB
: 347
35/35ème
nn
31/08/2018
IM
: 325
associations
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
sus
considérés
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi
84-53
précitée.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
non-permanents
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Délibération
n°
2018-031
Stagiaire
-
Mise
en
place
d’une
gratification
facultative
pour
les
stagiaires
B.A.F.A
accueillis
au
sein
de
laccueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
Modification
de
la
délibération
n°2017-137
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
et notamment
les
articles
D
242-1
à D
242-2-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2017-137
en
date
du
31
juillet
2017,
mettant
en
place
une
gratification
facultative
pour
les
stagiaires
B.A.F.A
accueillis
au
sein
de
l’A.L.S.H, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’attribuer
ou
non
une
gratification
aux
stagiaires
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
en
dehors
des
cas
de
gratification
obligatoire,
Considérant
la
nécessité
d’attribuer
une
gratification
aux
stagiaires
B.A.F.A
accueillis
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
une
durée
minimum
de
2
semaines
au
regard
des
missions
qui
leurs
sont confiées,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'instaurer
une
gratification
facultative
au
profit
des
stagiaires
B.A.F.A
accueillis
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
ADOPTE
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ladite
gratification
et
aux
charges
afférentes
qui
seront
inscrits
au
budget.
MODIFIE
la
délibération
référencée
n°2017-137
en
date
du
31
juillet
2017.
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
la
forte
augmentation
du
nombre
d’inscriptions
à
l'ALSH
pour
les
vacances
d’hiver
et
s’en
félicite.
Cela
s’explique
par
la
qualité
des
animations
nouvellement
proposées.
Monsieur
le
Maire
fait
un
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
du
comité
local
de
l’Eau
Potable,
et
notamment
sur
la
proposition
budgétaire
adressée
au
SDeau
de
la
Manche.
Madame
Arlette
GERMAIN,
Maire
Adjointe
déléguée
à la
Communication,
évoque
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
modification
du
site
internet
de
la
Ville.
Monsieur
Philippe
FOUBERT,
Conseiller
Municipal,
propose
qu’une
webcam
soit
installée
à
Saint
Martin
de
Bréhal.
Monsieur
Jean-Claude
LEBAILLY,
Conseiller
Municipal,
s'interroge
sur
le
fonctionnement
du
stationnement
avenue
de
Saint
Martin,
dans
l’emprise
des
travaux
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal.
Monsieur
DEMELUN
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
et
précise
les
futurs
stationnements
sur
la
Zone.
Monsieur
LEBAILLY
fait
remarquer
que
deux
véhicules
étaient
stationnés
ce
jour
sur
la
cale
principale.
Madame
Carmen
MASSON,
Conseillère
Municipale,
demande
une
précision juridique
sur
l’entretien
des
trottoirs,
et
notamment
sur
la
présence
de
mousse.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Madame
MASSON
précise
que
l’agent
en
charge
du
nettoyage
de
la
voirie,
ramasse
les
feuilles
mais
ne
retire
pas
la
mousse
sur
les
trottoirs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
règles
fixées
par
le
Code
de
la
Voirie
Routière
en
la
matière.
Monsieur
Philippe
FOUBERT,
Conseiller
Municipal,
regrette
que
les
cheminements
piétonniers
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
n’aient
pas
été
prévus
avec
un
ton
d’enrobé
différent
à celui
de
la
chaussée.
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
délégué
aux
relations
avec
les
Associations,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
le passage
du
Tour
de Normandie
le 24
mars
prochain.
Madame
Valérie
COUPEL,
Conseillère
Municipale,
demande
des
précisions
sur
les
règles
d’abattage
des
haies
bocagères.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
en
matière
d'Urbanisme,
et
notamment
sur
les
espaces
boisés
classés
et
les
haies
bocagères
inscrites
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
COUPEL
demande
des
informations
sur
les
règles
en
matière
de
pancartages
publicitaires. Madame
COUPEL
demande
que
les
arbres
dans
les
pots
à la
Cale
Principale
soient
protégés
par
un
voile
d’hivernage.
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
:
Sécurisation
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal,
renforcement
du
cordon
dunaire,
travaux
de
la
voie
verte
et
du
centre
bourg. Monsieur
DEMELUN
évoque
un
problème
de
prolifération
d’une
maladie
sur
certaines
essences
d’arbres
à
Saint
Martin
de
Bréhal,
et
précise
que
des
analyses
sont
en
cours.
Madame
COUPEL
demande
que
le
Conseil
Municipal
soit
consulté
après
les
résultats.
Monsieur
FOUBERT
demande
qu’une
analyse
fine
soit
réalisée
et
qu’une
solution
alternative
à un
abattage
massif
soit
proposée.
Monsieur
DEMELUN
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
tenue
d’une
commission
Développement
Durable
le
13
mars
2018
à
10h00.
Monsieur
DEMELUN
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’ensemble
de
l'installation
provisoire
pour
le
marché
hebdomadaire,
sur
le
parking
du
cimetière,
a
été
dérobé.
Une
plainte
a été
déposée
auprès
de
la
gendarmerie
de
Bréhal.
Monsieur
Michel
CAENS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Affaires
Culturelles,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
tenue
d’une
pièce
de
théâtre
juste
avant
les
cérémonies
du
08
mai
prochain,
pour
le
centenaire
de
la
guerre
14-18.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h20.
Le
Maire,
1
—
_
“Daniel
LECUR
UIL
<
Valérie
CO OPEL
Les présentes
délibérations
sont
transmises
à la Sous-Préfecture
d'Avranches
au
titre du contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci fassent
grief,
peuvent faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018