Procès Verbal - 9 pv du 22 juin

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Procès Verbal - 9 pv du 22 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Eanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv du 22 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAINTE EANNE

CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2026

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-six le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes (accord donné

par M. Le Préfet le 21 juin au vu des circonstances caniculaires que subit notre département), sous la

présidence de Madame SEMERDJIAN Morgane, Maire, suite à la convocation en date du dix-sept juin

deux mille vingt-six.

Etaient présents :

Morgane SEMERDJIAN, Le Maire

BIZARD Amandine, AHETZ-ETCHEBER Rémy, BERNARD Charlotte, CLERET DE LANGAVANT Hilaire,

adjoints

Mesdames DIVERD Chantal, POTREAU Adeline, GARREAU Magalie,

Messieurs PARTHENAY Stéphane, SEMERDJIAN Joris, DERRE Michel,

Absent excusé : GUILLAUME Aurélien (pouvoir à Amandine BIZARD)

Absents : GUIGNARD Dominique, BARICAULT Jean-Yves, RUBIO Brigitte

Secrétaire de séance : POTREAU Adeline

Madame Le Maire débute la séance par l'approbation du compte rendu de la réunion du 08 juin

2026.

Madame le maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

- Délibération pour l'attribution du marché « Réhabilitation du Pont de Moulin Neuf »

- Délibération relative à la convention portant sur le don de livres aux élèves du

collège de l'Orangerie

- Informations et questions diverses

Délibération pour l'attribution du marché « Réhabilitation du Pont de Moulin Neuf »

{Délibération n°1 du 22 juin 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-

6;

Vu le code de la commande publique ;

Madame le maire expose qu'une consultation, ayant pour objet la démolition et reconstruction du

Pont de Moulin Neuf, a été lancée par la coilectivité sous la procédure adaptée soumise aux

dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.

Cette consultation a été lancée le 05 mai 2026, pour une remise des offres fixée au 08 juin 2026 à

midi.

Vu lanalyse réalisée par le maître d'œuvre « Cabinet Arcade » en application des critères énoncés

dans le cahier des charges, soit :-Valeur technique : 10 points

-Coût global du projet : 8 points

-Respect de l'environnement : 2 points

Soit, un total de 20 points.

4 plis ont été reçus :

1-LEPINE TP

2-COLAS France

3-EBGC

4-SAS Entreprise BONNET

Toutes les offres ont été étudiées et sont recevables.

Le classement des offres au regard des critères énoncés précédemment est le suivant :

Entreprises Valeur Coût global Respect de

Technique du projet L’environnement | TOTAL | Classement

LEPINE TP 8.75 269 635.00 5.91 0.88 15.54 4

COLAS 8.25 233 833.00 6.81 0.75 15.81 3 France

EBGC 9.50 274 648.40 5.8 1.75 17.05 2

SAS 9.00 199 080.96 8.00 0.88 17.88 1

Entreprise

BONNET

Après en avoir délibéré, le conseil décide (vote à main levée) à l'unanimité des membres

présents :

- de retenir l'entreprise SAS Entreprise Bonnet pour un montant total de travaux d’un montant de

199 080.96 € HT soit 238 897.15 € TTC ;

-D'Autoriser la notification du marché à l'entreprise retenue ;

-D'autoriser Mme maire à signer le marché avec l'entreprise retenue et toutes les pièces relatives

à ce marché ;

-D'autoriser Madame le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement de ce marché ;

-D'autoriser, en cas d'empêchement ou d'absence, Madame BERNARD Charlotte, 3è7° adjointe, à signer les documents relatifs à la comptabilité ou Monsieur CLERET DE LANGAVANT Hilaire, 47€

adjoint, à signer les documents techniques concernant ce dossier ;Délibération relative à la convention portant sur le don de livres aux élèves du collège de

lOrangerie

(Délibération n°2 du 22 juin 2026)

Suite à un courrier de la commune de La Mothe St Héray nous informant qu'il offrait à chaque élève

de Grande section, de cours Moyen de 2°" année et de classe de 3°", un livre à la fin de l'année

scolaire avant le passage au niveau supérieur. Le conseil municipal de la Mothe St Héray, en séance

du 28 avril 2026, a décidé d'associer les communes ayant des enfants scolarisés au collège de

FOrangerie et de leurs demander une participation financière à l'acquisition des livres.

Pour l'année 2026, la commune de Sainte Eanne est concernée pour deux élèves, soit un total de

participation de 16.60 €.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents (vote à main

levée) :

-d’autoriser Madame le maire à signer la convention établit pour la durée de la mandature.

9- Informations diverses

“Société Eolise : elle sera présente en amont de la prochaine séance du conseil municipal à 19h30.

*Bulletin : Madame le maire donne lecture du premier bulletin à l'assemblée. Le conseil municipal valide

ce document. Il sera distribué prochainement aux habitants de la commune (présentation des élus —

dates des manifestations à venir ....).

- Prochain conseil municipal : le 07/07/2026 à 20h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, La Secrétaire,

SEMERDJIAN Morgane POTREAU Adeline

Le