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Procès Verbal - 6 pv du 16 juin 2025 AQPajda
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv du 16 juin 2025 AQPajda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINTE EANNE
CONSEIL MUNICIPAL du 46juin 2025
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-cinq le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Sainte Eanne, légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur AUZURET Patrice, Maire, suite à la convocation en date du dix juin deux mille vingt-cinq.
Etaient présents : Patrice AUZURET, Maire
BARICAULT Jean-Claude, HU Johanny, adjoints
CLERET DE LANGAVANT Hilaire, MAZIN Jean-Marc, PAIN Marie-Noëlle, RUBIO Jean-Louis, SUIRE Hubert, TROUVE Fabienne
Absents : BERNARD Charlotte, AUDEBRAND Pierrette, BORDIER Thierry, DURAND Pierre-Jacques
Secrétaire de séance : PAIN Marie-Noëlle
Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du 19 mai 2025. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents. ‘
- Décision modificative n°2 / 2025
- Consultation pour la mission d'étude géotechnique concernant le projet « Réhabilitation du Pont du Moulin Neuf »
- Consultation pour la recherche de polluants concernant le projet « Réhabilitation du Pont du Moulin Neuf »
- Composition du conseil communautaire pour le futur mandat (2026/2032) de la Communauté de Communes Haut de Val de Sèvre
- Informations et questions diverses (colis ainés -rapport annuel 2024 du SMC)
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 / 2025
(Délibération n°1 du 16 juin 2025)
M. Le Maire rappelle à l'assemblée que suite à l’achat de la nouvelle tondeuse, Equip Jardin a repris l’ancienne tondeuse pour un montant de 4 000.00 €. Aucune prévision budgétaire n’a été prévue au chapitre 024, il convient donc de prendre une délibération.
Section Investissement :
CHAPITRE | ARTICLE DESIGNATION MONTANT
024 024 | Produits de cessions d'immobilisations 4 000.00
21 2157 | Matériel et outillage technique 4 000.00
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'accepter ces modifications budgétaires.
CONSULTATION POUR LA MISSION D’ETUDE GÉOTECHNIQUE CONCERNANT LE PROJET « RÉHABILITATION DU PONT DU MOULIN NEUF »
(Délibération n°2 du 16 juin 2025) Dans le cadre de notre projet « Réhabilitation du pont de Moulin Neuf », M. Le Maire informe
qu'il est impératif de consulter des entreprises spécialisées pour la réalisation d'une étude
géotechnique G2 AVP / PRO afin de connaître la nature et les caractéristiques des sols sur le site de l'étude au droit de l'ouvrage.
Trois consultations ont été reçues en mairie.
ENTREPRISES GINGER EG SOL GEOTEC
Montant HT 9 390.00 7 420.00 8 305.00
Le devis le moins disant pour des prestations équivalentes est l'offre de EG SOL à hauteur de 7 420.00 € HT soit 8 904.00 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'accepter l'offre de EG SOL pour un montant de 7 420.00 € HT.
CONSULTATION POUR LA RECHERCHE DE POLLUANTS CONCERNANT LE PROJET « RÉHABILITATION DU PONT DU MOULIN NEUF »
(Délibération n°3 du 16 juin 2025)
Dans le cadre de notre projet « Réhabilitation du pont de Moulin Neuf », M. Le Maire informe
qu'il est nécessaire de consulter des entreprises spécialisées pour la réalisation d'études et
d'auscultations de la voirie au niveau de l'ouvrage afin de détecter la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans la composition des différentes couches de roulement des chaussées ainsi que la détection de plomb et d'amiante dans les peintures des éléments métalliques de l'ouvrage.
Suite à la consultation, seul deux offres ont été reçues en mairie :
ENTREPRISES GROUPE GINGER SOCOTEC
Montant HT 2 160.00 2 580.00
Le devis le moins disant pour des prestations équivalentes est l'offre du Groupe GINGER à hauteur de 2 160.00 € HT soit 2 592.00 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'accepter l'offre du groupe Ginger pour un montant de 2 160.00 € HT.
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LE FUTUR MANDAT (2026/2032)
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SÈVRES (Délibération n°4 du 16 juin 2025)
Monsieur le Maire expose que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux selon une des modalités suivantes :
41 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits2 » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
-_ être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, -__ Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles- ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci
21 A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, le Préfet fixera à 40 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, II, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de commune Haut Val de Sèvre un accord local, fixant à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Commune Nombre de
délégués par
commune
_ Saint-Maixent-l'Ecoie
La Crèche
Azay-le-Brûlé
Cherveux
Pamproux
Nanteuil
Exireuil
Sainte-Néomaye
Saivres
Saint-Martin de Saint-Maixent
François
Augé
Souvigné
Romans
Sainte Eanne
Soudan
Salles
Bougon
Avon
TOTAL ®|-i—-|-|-=|-=|-=ININIDIDINIDININDININ
IR
IIS
B
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,
Considérant l'avis unanime rendu par la Conférence des Maires le 4 juin 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions - _ Décide de fixer à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté
Haut Val de Sèvre réparti comme suit :
Commune Nombre de
délégués par
commune
_ Saint-Maixent-l'Ecole
La Crèche
Azay-le-Brûlé
Cherveux
Pamproux
Nanteuil
Exireuil
Sainte-Néomaye
Saivres
Saint-Martin de Saint-Maixent
François
Augé
Souvigné
Romans
Sainte Eanne
Soudan
Salles
Bougon
Avon
TOTAL Di—=i=|—=|i-|-|-
IN
IR
ININDINIDIN
ID
IDININ|OIS
B
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
*Colis des Aînés : présentation de colis d’un prestataire : sujet ajourné
* rapport annuel 2024 relatif au prix et à la qualité du service public de du service rivière au SMC : le rapport est présenté par Jean-Claude BARICAULT. Aucune observation n'est formulée.
*Remise de la médaille de la famille: Cette année, deux mamans seront mises à l'honneur. La cérémonie aura lieu le 05 juillet à 11 h 00.
- Prochain conseil municipal : Î
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.
Le Maire, La Secrétaire, Patrice AUZURET Marie-Noëlle PAIN