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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 044 STA Interdiction station Caravanes Beauvalon mars a dec signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
=]
B
E
_
U
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
KE
V
ALLON
N° A-2024-047-STA
XÈù
Trois
villages
une
commune
OBJET :
Interdiction
de
stationnement
de
caravanes
et
camping-cars,
site
de
Beauvallon
Le
Maire
de
la Commune
de
BEAUVALLON,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
, et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
8Ÿ"©
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
les
besoins
et
évènements
de
la
Collectivité,
de
laisser
disponible
certains
espaces
publics
et
privés
sur
le site
de
la Commune
de
BEAUVALLON,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
des
caravanes.
ARRÊTE:
Article
1
: Du
vendredi
15
mars
2024
au
mardi
31
décembre
2024,
sur
le
site
de
CHASSAGNY,
le
stationnement
de
caravanes
et
camping-cars
est
interdit
sur
l’ensemble
des
terrains
agricoles
et tous
les
espaces
publics
dont
principalement :
-
Parking,
espaces
verts
de
la Salle
des
Varennes
sur
le site
de
ST
ANDEOL
LE
CHATEAU,
le stationnement
de
caravanes
et
camping-cars
est
interdit
sur
l’ensemble
des
terrains
agricoles
et tous
les
espaces
publics
et
l’ensemble
des
terrains
agricoles
dont
principalement
:
-
Parking,
espaces
verts
et terrain
de
foot
du
pôle
sportif
-
Parking,
espaces
verts
du
clos
Souchon
-
Parking,
espaces
verts
du
Pré
des
Pauvres
sur
le site
de
ST
JEAN
DE
TOUSLAS,
le stationnement
de
caravanes
et
camping-cars
est
interdit
sur
l’ensemble
des
terrains
agricoles
et tous
les
espaces
publics
dont
principalement
:
-
Parking
du
Cimetière
-
Parking
de
la Salle
des
Sports
-
Parking
du
tennis
- Terrain
de
foot EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
À
=]
B
E-
—_
U
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
KE
\V
A
L
L
O
N
N°
A-2024-047-STA
Trois
villages
une
commune
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
immédiats
des
espaces
publics
concernés,
et
ambpliation
en
sera
adressée
à
:
- __
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MORNANT
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
Fait
à
BEAUVALLON,
Le
15
mars
2024
Yves
GOUGNE