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Arrêté - A 2024 113 STA Interdiction Place St Roch Fete des Voisins 070624 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 113 STA Interdiction Place St Roch Fete des Voisins 070624 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
[ÉS)
——
EE
\
ALLO
N
N° A-2024-113-STA
Trois
villages
=]
F2
L--
A
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
une
commune
Arrêté
d'interdiction
de
stationnement
sur
la
Place
ST
ROCH
pour
Fête
des
Voisins,
du
vendredi
7 juin
2024
à 17h00
au
samedi
8 juin
2024
à 8h00,
village
de
Chassagny,
BEAUVALLON
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAUVALLON,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8"
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l’organisation
de
la
Fête
des
Voisins,
à Chassagny,
le vendredi
7 juin
2024,
CONSIDERANT
que
pendant
ladite
fête
dans
le village
de
CHASSAGNY,
Commune
de
BEAUVALLON,
il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
la
circulation,
ARRÊTE:
Article
1
: Du
vendredi
7 juin
2024
à 17h00
au
samedi
8 juin
2024
à 8h00,
durant
la
Fête
des
Voisins
sus-visées,
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
excepté
pour
les
services
d'incendie
et
de
secours
sur
la
Place
ST
ROCH,
village
de
CHASSAGNY.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
sera
indiquée
et
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
Commune
de
BEAUVALLON.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier,
et
ampliation
en
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MORNANT
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
Fait
à
BEAUVALLON,
Le
25
mai
2024,