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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 95 2023 Sortie TOUQUET PA jeudi 6 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
l _ s’
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/86/2823
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0
VILLE
DE
SARCELLES
€ AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE n° 45 /2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser une sortie mensuelle en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS » 19, rue Cappeville - 27140 GISORS, pour une journée bord de mer au TOUQUET avec un déjeuner au restaurant et un après-midi libre à la découverte de cette station balnéaire, le jeudi 6 juillet 2023.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 6 068,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget
2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 29 Jo €] 4023
: ge À
Han) e— La Vice-Présidente
Charlotte RABIR
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AsS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ROC Pr RONA AUGAURS