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Conseil Municipal - DB230316018annexe FRAT Avenant 3
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316018annexe FRAT Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
AVENANT N° 3
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU/LA FRATERNELLE
Entre les soussignés :
La Ville de Bourgoin-Jallieu, représentée par son Maire, dûment habilité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2022.
D’une part
Et
LA FRATERNELLE dont le siège social est sis, 20 Rue de l’Etissey – 38300 BOURGOIN-JALLIEU, représenté par son président, Monsieur Pierre-Jean BADIN.
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant a pour objet de proroger d’une année la convention d’objectifs initiale entre la ville de Bourgoin-Jallieu et LA FRATERNELLE signée le cinq février 2018.
ARTICLE 2 :
L’article 3 de la convention initiale signée le cinq février 2018 est modifié comme suit :
La présente convention prorogée fixe les objectifs communs pour 2023.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Les autres dispositions de la convention initiale du cinq février 2018 demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le
Pierre-Jean BADIN Vincent CHRIQUI Président de LA FRATERNELLE Maire de Bourgoin-Jallieu