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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316018annexe TCBJ Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 3
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU/TENNIS-CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU (TCBJ)
Entre les soussignés :
La Ville de Bourgoin-Jallieu, représentée par son Maire, dûment habilité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2022.
D’une part
Et
Le TCBJ dont le siège social est sis, Place Henri Drevet – BP 60632 - 38305 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Daniel BRESSON.
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant a pour objet de proroger d’une année la convention d’objectifs initiale entre la ville de Bourgoin-Jallieu et le TCBJ signée le cinq février 2018.
ARTICLE 2 :
L’article 3 de la convention initiale signée le cinq février 2018 est modifié comme suit :
La présente convention prorogée fixe les objectifs communs pour 2023.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Les autres dispositions de la convention initiale du cinq février 2018 demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le
Daniel BRESSON Vincent CHRIQUI Président du TCBJ Maire de Bourgoin-Jallieu