Procès Verbal - Conseil du 20 fevrier

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Procès Verbal - Conseil du 20 fevrier Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Aiguèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 20 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme, Compte rendu de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 20 FEVRIER 2019 à 20h30

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 20 février 2019 à 20h30 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Alain COSTE, Annie ITIER, Bernadette VALIDIRE.

Procuration : Marie-Christine HERAUD donne procuration à Alain CHENIVESSE, Aude COSTA donne procuration à Rémi PEROLLET.

Absent : Roland VINCENT

Secrétaire : Bernadette VALIDIRE.

La séance est ouverte à 20h30, le PV du conseil du 22 janvier 2019 est validé à l’unanimité.

1- Vente de terrain : le conseil accepte à l’unanimité de traiter un point non inscrit à l’ordre du jour. M. Jean- Jacques RIETJENS, présent à la réunion du conseil, demande à la commune de lui vendre une partie de la parcelle (AB 24) située au nord de sa propriété pour lui permettre un accès à la partie basse de son terrain. Prenant en compte le classement de la parcelle, sa situation, l’emploi qui peut en être fait, la plus-value visuelle occasionnée par l’entretien de cet espace et sa mise en valeur ; le conseil décide à l’unanimité d’autoriser la vente d’une surface voisine de 350 m2 dont le prix est fixé à 500 € (cinq cents euros). Les frais inhérents aux actes notariés et de bornage étant à charge de l’acheteur.

2 – Délibération pour le Maintien de l’assurance statutaire auprès de centre de gestion : le conseil délibère et valide à l’unanimité la poursuite de cette assurance permettant le maintien du salaire des agents en cas de maladie.

3 – Délibération modificative sur le montant des sommes (25%) que le maire est autorisé à engager avant le vote des budgets : le conseil délibère et décide à l’unanimité de modifier la délibération initiale et les sommes portées au titre du budget principal et celui du budget eau assainissement (soustraction des emprunts et déficits d’investissement reportés au budget).

Pour le budget principal l’autorisation porte sur 25 % de la somme de 18 695 €, Pour le budget eau / assainissement l’autorisation porte sur 25 % de la somme de 48 495 € 4 - Tourisme : Etude des actions envisagées par l’association Provence Occitane. Le maire expose les actions envisagées sur le village par l’agglomération du Gard Rhodanien. Ces actions ont été présentées par Claire Prost, responsable du tourisme lors d’une visite en mairie. Ces actions portent sur :

- la mise en place d’un panneau de présentation du village et du territoire au parking du 19 mars,

2019

Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE

TEL 04.66.82.14.77

FAX 04.66.82.35.26

mairie.aigueze@orange.fr

Www.aigueze.fr

- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e -- la création d’un circuit découverte en périphérie et dans le village,

Le conseil rejette la proposition de mise en place de Rosalies (véhicules à pédales à 4 roues pour 4 personnes) au niveau de l’aire naturelle du Giet. Le déplacement de ces véhicules dans les rues du village est jugé contraire à la quiétude recherchée par les habitants comme par les visiteurs.

5-Travaux 2019 au titre des syndicats : ONF, SMEG, SIVU

-ONF : le maire évoque la demande faite à l’agent ONF pour envisager de mettre en vente une coupe de bois à un professionnel. La décision du conseil sera prise après étude du projet. La localisation et la surface restent à déterminer pour éviter toute défiguration ou détérioration de nos espaces. Les travaux envisagés au titre du budget 2019 prendront en compte ce projet éventuel, une enveloppe de l’ordre de 1200 € y sera consacrée (pour mémoire : les sommes consacrées à l’entretien de nos espaces boisés sont celles issues de la vente des coupes affouagères minorées des frais de gardiennage).

-SMEG (Syndicat Mixte d’Electrification du Gard) : Les travaux envisagés au titre de l’exercice 2020 sont le remplacement des lampes actuelles par des lampes LED (moins énergivores et source d’économies). La mise en discrétion du réseau filaire téléphonique de la rue du Valat est demandée pour réalisation éventuelle lors des travaux pour le développement du haut débit (mise en place de la fibre). -SIVU (Syndicat à Vocation Unique pour l’entretien des pistes de défense contre l’incendie) : Alain Coste fait un compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté et au cours de laquelle les actions et le budget du syndicat ont été présentés. Le maire évoque la position de la mairie, défendue auprès du président du syndicat, de ne pas engager de sommes pour l’entretien des pistes DFCI au titre du budget 2019 (l’entretien de la piste DFCI, faisant suite à l’épisode du 9 août, permettant l’accès aux coupes affouagères, ayant été pris en charge par la commune).

6 – Sensibilisation des collectivités à la prévention des inondations : le maire présente le cycle de réunions 2019 proposé par le département. Compte tenu de la faiblesse des risques auxquels le village est exposé, aucun élu n’est volontaire pour suivre les 3 modules du cycle.

7 – Obligations légales de débroussaillement : à la demande du préfet du Gard, le maire présente le courrier préparé à destination des propriétaires et la localisation des zones considérées comme étant exposées aux risques d’incendie. Le conseil valide à l’unanimité le document et décide de son envoi aux propriétaires. 8 – Point travaux en cours et envisagés :

- Entretien de l’éclairage du chemin de ronde : les travaux en cours pour remplacement des matériels défectueux (starters, ampoules et patères) vont reprendre après réception du matériel, - Liaison chemin du Galinier chemin vieux : le chemin est maintenant ouvert, - Fossé du Cèdre : les fondations sont réalisées, attente de l’association Familles rurales courant mars pour finaliser la réalisation des murets de soutènement du talus et de valorisation de l’entrée sud du village, - Croix de la placette (travaux financés par l’association pour l’église d’Aiguèze et la paroisse) : l’ancienne croix a été démontée, l’installation de la nouvelle sera réalisée dans les meilleurs délais. 9 – Commémoration du 19 mars : le comité cantonal des anciens combattants FNACA sera présent le 19 mars à 10h00 pour commémorer la fin de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Une cérémonie patriotique se tiendra au cimetière du village.

10 - Animations 2019 :

- Repas des aînés : envoi des invitations en cours,

- JEMA et Marché aux fleurs : travaux de préparation, affiches, recueil des participants, en cours.

Informations :

- Point de situation d’emploi 2018 du CNAS (aides sociales pour les agents de la collectivité) : Pour faire suite à la demande formulée précédemment par le conseil, le maire fait le point des aides demandées et accordées aux employés (vacances, achats et abonnements divers) ; cet emploi couvre largement l’adhésion souscrite par la commune (1000 €).

- Point de situation suite à la réunion du 9 février en préfecture et les aides éventuelles liées au classement en catastrophe naturelle suite à l’épisode météo du 9 août. Au cours de la réunion du 9 février, les services de la préfecture ont fait part de l’avancée du dossier. Les différentes demandes des communes ont été collationnées et adressées aux services de l’Etat. Les résultats de l’étude, placés dans un contexte global,permettront de déterminer, d’ici la mi-mars, la somme qui peut être accordée au département. Le préfet, prenant en compte différents paramètres (dégâts, sommes à engager, pourcentage par rapport au budget des communes, endettements, population…..) décidera du montant de l’aide accordée à chacune des communes fin mars début avril.

Points divers :

- Demande de subvention adressée par l’association « les restaurants du cœur » : le conseil, considérant sa politique d’attribution des aides et subventions, et estimant que les aides à ce type d’association sont du domaine privé, rejette la demande,

- Demande de dérogation pour l’occupation de l’espace public au titre des terrasses : deux demandes sont parvenues en mairie ; le conseil décide, afin de respecter le droit d’exploitation et la qualité de vie des habitants, qu’en dehors de la période fixée par arrêté municipal (1 avril – 15 octobre), la surface autorisée aux commerçants ne peut excéder les 50 % de celle autorisée en saison – la matérialisation physique se fera en entente avec la mairie.

- Annie ITIER évoque la responsabilité de la commune lorsque les randonneurs empruntent les chemins et sentiers communaux dégradés par le ravinement, la non-participation de la mairie à l’organisation de la fête de la musique 2019 (cf. Agenda des festivités), la nécessité d’enlever un bac à fleurs disgracieux sur la placette, la présence de véhicules stationnés dans le village malgré les interdictions. Les mesures pour prendre en compte ces observations seront prises.

- Patrick LEFRANCOIS évoque l’occupation de l’espace public qui doit être réservé à de seules exploitations commerciales. L’occupation à des fins personnelles ne peut et ne doit être tolérée. Les courriers seront adressés aux contrevenants.

- Charles BASCLES évoque la participation aux journées du patrimoine (22 – 23 juin) et la réalisation de l’inscription de la commune.

- Le maire expose la situation suivante : le bâtiment communal de l’ancienne cure va être libéré à court terme. L’implantation de la mairie dans ce local a été envisagée par les différentes municipalités à plusieurs reprises ces dernières décennies et reportée pour diverses raisons. Après avoir présenté les avantages et inconvénients d’un tel déménagement, l’éventuel devenir du bâtiment de la mairie actuelle, le maire demande l’avis du conseil.

Le conseil se prononce favorablement et à l’unanimité :

*pour une étude de transfert de la mairie,

*pour une étude d’aménagement du bâtiment actuel de la mairie avec logement à l’étage, local touristique et éventuel artisanat en rez-de-chaussée.

La mairie se rapprochera de l’agence technique départementale pour mener ces études.

La séance est clôturée à 23h50.

A Aiguèze, le 21 février 2019.

Alain CHENIVESSE, Maire.