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Arrêté - Arrete 2023 32 Limitation a 30 KmH rue Boieldieu
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 32 Limitation a 30 KmH rue Boieldieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
ARRETE
DU
MAIRE
N°
PER
2023/32
OBJET
: LIMITATION
DE
LA
VITESSE
DE
CIRCULATION
A
30KM/H
RUE
BOIELDIEU
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
L
2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.110-1
et R.110-2,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R413-
let
R.413-14,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
dans
l’intérêt
de
la sécurité
pub
à 30
km/h
sur
la totalité
de
la rue
Boïeldieu.
lique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la vitesse
de
la circulation
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h
sur
la
totalité
de
la
rue
Boieldieu.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3:
Toutes
infractions
aux
dispositions
à la réglementation
en
vigueur.
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa public ation
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
I
Avril
2023
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
een _vertu
de
L’ aise
L 2131-1
du
CGCT
publié
le
Cd
MALE
GE
à
ER
sa
ss
ds
ss
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019