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Procès Verbal - 202509 04 Avis sur modification 1 du PLUi a 45
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202509 04 Avis sur modification 1 du PLUi a 45)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LOPITAL,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE-GRAN/
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/09/2025)
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
SEPTEMBRE
2025
DELIBERATION
N°
202509-04
Nombre
de
Conseillers
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:4
Nombre
de
membres
présent(s)
:11
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
18
SEPTEMBRE
2025
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth;
DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: GARNIER
Léo; MBOCK
Eléazar; CLUZEL
Sylvain
; BOURGIN
METTON
Avaient
donné
procuration
:
BOURGIN
METTON
Nadine
à
Christophe
DESTRAS
;
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHEVROT
Objet:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
À
45
COMMUNES
LANCEE
LE
17
OCTOBRE
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L153-36
à
L153-44
;
Vu
la
délibération
n°40
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
à
45
communes;
Vu
la
délibération
n°2023-10-19
du
conseil
communautaire
du
17
octobre
2023,
prescrivant
le
lancement
de
la modification
n°1
du
PLUIi
à 45
communes;
Vu
la
délibération
n°2023-12-36
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
à
45
communes;
Vu
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUIi,
et
notamment
le
rapport
de
présentation
relatif
à
cette
procédure,
le
plan
de
zonage,
le
règlement
écrit
et
son
annexe,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
la
notice
des
servitudes
d'utilité
publique
et
la
notice
des
autres
annexes
modifiées. Le
plan
local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
à 45
communes
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022.
Une
première
procédure
de
modification
simplifiée,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 12
décembre
2023,
avait
été
lancée
afin
de
corriger
des
erreurs
matérielles
ou
des Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250908-202509-04-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/09/2025)
imprécisions
complexifiant
l'application
de
la
règle
dans
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme. Cette
procédure
a porté
uniquement
sur
le
règlement
écrit
et
son
lexique
en
annexe.
Le
PLUi
étant
un
document
d'urbanisme
évolutif,
il est
nécessaire
d'adapter
plus
largement
les autres
pièces
réglementaires
afin
de
prendre
en
compte
les
projets
en
cours
ou
envisagés
à
court
terme,
tout
en
assurant
la
cohérence
avec
les
orientations
générales
du
document
notamment
en
matière
de
consommation
d'espaces
agri-naturels.
Ces
évolutions
nécessitent
la réalisation
d’une
procédure
de
modification
de
droit
commun
et
ne
pouvaient
pas
être
intégrées
à la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1.
Dans
le cadre
de
cette
procédure
d'évolution,
les
communes
concernées
sont
invitées
à
rendre
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
qui
leur
a été
transmis.
Vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
:
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
à l’unanimité
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
à
45
communes
lancé
le
17
octobre
2023.
Publiée
le :09/09/2025
Transmise
au Représentant
de
l’Etat
le : 09/09/2025
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative.
Fait
et délibéré
en
séance
le 08/09/2025.
ONT SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’Hôpital-le-Grand,
le 09
septembre
2025,
Le
secrétai
Le
Maire,
e DESTRAS