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Arrêté - 2026 AG 24 Delegation de signature aux fonctionnaires titulaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AG 24 Delegation de signature aux fonctionnaires titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
AU AU DE RURIN Reçu en préfecture le 23/08/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 088-213803992-20260323-2026 AG 24-AI
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté de délégation de signature au bénéfice de fonctionnaires
titulaire de la commune
N° 2026-AG- 24
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU les articles L. 2122-30, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : Sous notre surveillance et notre responsabilité et en l'absence ou en cas d’empêchement
des adjoints, les fonctionnaires titulaires dont les noms suivent, sont délégués pour la certification
matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures :
BERLAND Clara, BESSON Nathalie née RIGOTTI, MARTINET-ANDRIEUX Stéphane, PINTO Christine
née CECILLON, QUERLIOZ Fabienne née TUÜRILLE, RASSON Nadjia née LOUNAS, RUIZ Ornella,
STAMENKOVIC Anica.
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et adressé à Monsieur le Préfet et à chacun
des fonctionnaires nommément désignés à l’article 1.
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire Le 23 mars 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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ARRETE du 23 mars 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 26 mars 2026