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Déliberation - D202503006 CFU Budget Quimpero tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503006 CFU Budget Quimpero tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
re le G4/Cé/2025
le 04/04/2025
ID : 066-2150) -20250327-D2025030068-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
| AS Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Obiet de la délibération
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE DE L'OPERATION
D'AMENAGEMENT DU QUIMPERO
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART,, Joël TRÉCANT
, Valérie MAHÉ, Marie-Françoise CÉREZ, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT,, Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ,
André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à
Roselyne MALARDÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL, Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT , Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ , Stéphane LOHÉZIC .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. ID : 066-215600884-20250327 26030066-BF
Direction des Services Financiers N° 2025.03.006
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE DE L'OPERATION
D'AMENAGEMENT DU QUIMPERO
Rapporteur : Yves GUYOT
Avec la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 les modalités d'approbation des comptes
évoluent. Ainsi à compter de cette année le compte de gestion produit par le comptable public et le compte
administratif produit par l'ordonnateur disparaissent. Ils sont remplacés par un document unique coproduit
intitulé compte financier unique (CFU). Le CFU formalise la comptabilité sur la base des travaux du comptable
public qui est complétée des annexes produites par l'ordonnateur.
Le compte financier unique 2024 du budget annexe de l'opération d'aménagement du Quimpéro rend compte
de l'ensemble des opérations budgétaires et se présente globalement comme suit :
Résultat global de l'exécution budgétaire 2024 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement -4 334,14 47 637,14 10 898,94 4 821,07 -6077,87| -10412,01
Investissement 740 000,00 740 000,00 740 000,00 0,00 | -740 000,00 0,00
Total 735 665,86 787 637,14 750 898,94 4821,07| -746077,87| - 10 412,01
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 10 898,94 €, correspondant :
.- Aux travaux de voirie, de réseaux et d'aménagement : 837,58 €
- Aux charges financières : 8 797,06 €
-__ Aux dépenses de personnel : 1 264,30 €
Les recettes de fonctionnement d'un montant de 4 821,07 € représentent un reversement de quote-part de
taxe foncière suite à la vente des terrains à LB Habitat.
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un déficit cumulé de — 10 412,01 € provenant
du résultat 2024 (- 6 077,87 €) et du résultat antérieur {- 4 334,14 €).
Les écritures en investissement sont uniquement composées du remboursement de l'emprunt.
La section d'investissement se clôture avec un solde nul.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503006B-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir élu Yves GUYOT Président en l'absence de Madame la Maire, sortie de la salle,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget de l’opération d'aménagement du Quimpéro
tel que présenté. Compte tenu de la clôture du budget annexe de l’opération d'aménagement du
Quimpéro les résultats seront repris au sein du budget principal : - 10 412,01 € au compte 002
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
‘ Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé.au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503006B-BF