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Déliberation - u4fsq9yp5q4ztv
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - u4fsq9yp5q4ztv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 18/12/2023
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Publié le 18/12/2023
ID : 038-213800154-20231213-D 2023 12 13 04-DE
— = 5 Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire
Délibération n° D 2023-12-13-04 | Nombre de conseillers en exercice: 19 . . . . , . Nombre de membres présents : 15 L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le conseil Nombre de pouvoirs : 4 : ; a £ Nombre de suffi rimés : 19 municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, VOLES : suirages exp
s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Contre : Pour:19 Abstentions :
présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents :
Absents avec pouvoir :
Martial SIMONDANT, Pascal CHAUVIN, Michelle LAMOURY,
Suzanne GUETAT, Laetitia PIOLAT, Christian BOUVIER, Grégory
DURAND, Fabrice FAURY, Pascale GREA, Brigitte LECOMTE
LEMOINE, Evelyne METRAL, Isabelle NATIVEL, Laurence
PIGNARD, Rémy CROUZET, Isabelle SAUNIER.
Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Laëtitia PIOLAT
Baptiste GUILLAUD donne pouvoir à Pascal CHAUVIN
Stéphane JACQUENOT donne pouvoir à Suzanne GUETAT
Julien ROUSSILLON donne pouvoir à Martial SIMONDANT
Acquisition d’un détachement de 361 m2? de la parcelle E1 138
Monsieur le Maire rappelle le projet d'implantation de conteneurs de tri des déchets à proximité de l'abri bus du Revollet.
Dans ce cadre, une partie de la parcelle E1 138 de 361m?° a été détachée en vue d’une acquisition par la commune.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire ou son délégataire à procéder à la signature de cette acquisition au prix de 0.50€ le m?, soit un total de 180.50€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> VALIDE l'acquisition par la commune à Madame KEPENEKIAN Geneviève d'un détachement de la parcelle cadastrée E1 138 de 361 m? à un prix de 180.50 euros (cent quatre-vingt euros et cinquante centimes)
> CONFIRME que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à poursuivre l'exécution de cette opération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier, dont signature de l'acte authentique.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire. La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY
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