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Déliberation - jlssgs30vzjywh7
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - jlssgs30vzjywh7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le SORA L Or
DES DELIBERATIONS DU Auteur] "27 EUR CONSEIL MUNICIPAL D'ARTAS Nombrd ID : op DE
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre d ff imés : 15
Délibération n° D 2024-04-19 / 04 | VOTES
Contre : 0 P :15 Abstentions : 0 Date de la séance : 19/04/2024 otre our srenons
Date de la convocation : 11 avril 2024 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf avril, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT
Martial, Maire.
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, BOUVIER
Christian, GUETAT Suzanne, GREA Pascale, LECOMTE LEMOINE Brigitte,
METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia,
ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir : LAMOURY Michelle donne pouvoir à GUETAT Suzanne
CROUZET Rémy donne pouvoir à SIMONDANT Martial
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
Excusés : FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste, JACQUENOT Stéphane, SAUNIER
Isabelle
Secrétaire de séance : Pascal CHAUVIN Rédacteur du compte rendu : Julien ROUSSILLON
CHOIX DU PRESTATAIRE
ETUDE PREALABLE DE DIAGNOSTIC EGLISE et MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs désordres sont constatés sur l’ancien et le nouveau clocher de l'église. Avant toute orientation et réalisation de travaux, il convient d'avoir une approche globale et méthodique de ce bâti en se dotant d’une étude préalable de diagnostic.
Une consultation a donc été lancée le 6 mars 2024 pour cette étude (tranche ferme) ainsi que pour la maîtrise d'œuvre qui devrait en découler (tranche optionnelle).
La date limite de remise des offres était fixée au 12 avril 2024. 4 entreprises ont été consultées.
Après analyse des propositions reçues, il est proposé de retenir l'entreprise suivante :
Entreprise Commune Montant HT
14 000 €
ATELIER ISSHIN VILLEURBANNE Tranche ferme
22 000 €
Tranche optionnelle
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- PREND ACTE du choix de l’entreprise ATELIER ISSHIN pour un montant total HT de
14 000 € (tranche ferme) et 22 000 € (tranche optionnelle)
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les pièces correspondantes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
P. CHAUVIN