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Déliberation - kpjb7ln9zaygh87
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - kpjb7ln9zaygh87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE a . eçu en préfecture le 16/07/2024 DES DELIBERATIONS DU Pub le 16/07/2024 S'LGF 3
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS ID : 088-213800154-20240712-D20240712 02-DE
Délibération n° D 2024-07-12 / 02 | Auteur= Martial SIMONDANT — Maire Nombre de conseillers en exercice : 19 . | . . .. Nombre de membres présents : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juillet, le conseil municipal Nombre de pouvoirs : 7 de la commune d'Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, VOSeS de suffrages exprimés : 18
en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Contre : 0 Pour:18 Abstentions : 0
SIMONDANT Martial, Maire. Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Date de la convocation : 4 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste, LECOMTE
LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir: DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian
CROUZET Rémi donne pouvoir à GUETAT Suzanne
GALLIFET Bernard donne pouvoir à SIMONDANT Martial
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à NATIVEL Isabelle
Absents : PIGNARD Laurence
Secrétaire de séance : CHAUVIN Pascal Rédacteur du compte rendu : GUILLAUD Baptiste
| CESSION DE PARCELLE ISSUE DE LA DIVISION DE LA PARCELLE AC 296
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AC 296.
Afin de permettre le stationnement des riverains tout en conservant l'objectif initial de création d'un espace canin, il a été décidé de détacher une partie de cette parcelle (230 m?) afin de la céder à M. ROLLET et M. PETOUKHOV.
Le prix de vente a été fixé à 1€, étant convenu que les acquéreurs prendront intégralement en charge les frais suivants : actes notariés et autres frais annexes, frais de détachement de parcelle, aplanissement de l'aire canine et pose de clôture.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> VALIDE la vente d’un détachement de 230 m de la parcelle AC 296 (lot A) à M. ROLLET et M. PETOUKHOV
> FIXE le prix de vente à 1€
> PRECISE que tous les frais d’acte notariés et autres frais annexes seront à la charge des acquéreurs
> PRECISE que les acquéreurs devront également prendre à leur charge les frais de détachement de parcelle, d'aplanissement de l’aire canine et de pose de clôture.
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour lexécution de la présente délibération et notamment pour procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte de vente correspondants.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
P. CHAUVIN