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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste des délibérations 20230313183259 1
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste des délibérations 20230313183259 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mars 2023
Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d’une semaine.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique
PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOYŸ, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absents excusés: Monsieur David LOUBRY, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Anne
RENAUD, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Dalibéreton Objet Vote
n
2023-21 Procès-Verbal de la séance du 08 février 2023 Approuvée
2023-22 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
2023-23 Compte de gestion 2022 du budget principal Approuvée
2023-24 Compte de gestion 2022 du budget annexe plate-forme bois | Approuvée
2023-25 Compte administratif 2022 du budget principal Approuvée
2023-26 Compte administratif 2022 du budget annexe plate-forme Approuvée
2023-27 Affectation des résultats 2022 au budget principal primitif A pprouvée
2023
2023-28 atectaon na RES 2022 au budget annexe primitif plate- ADHroutée 2023-29 Débat d’orientations budgétaires 2023 Approuvée
2023-30 Création d’un poste d’adjoint d'animation principal 1°" classe | Approuvée
PR ; , sn: nn: ; Ai ème 2023-31 Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2 Apyrouvée
classe
2023-32 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2" classe | Approuvée
2023-33 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe | Approuvée
. ; ; . se . . . ème 2023-34 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2 Approuvée
classe
2023-35 Tableau des emplois et des effectifs Approuvée
2023-36 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services Apurouvée
de la commune d’Urçay
2023-37 Convention Territoriale Globale avec la CAF Approuvée
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Le Président
Daniel RONDET
Affiché et publié le : 14/03/2023