unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2018108 DE 1 1 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20250

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20259

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20246

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20232

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20245

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20250

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2018108 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2018108 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20181207-D2018108-DE

Délibération n° 2018-108

L'an deux mil dix-huit, le 05 du mois de décembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la

communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du

Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 28 novembre 2018.

Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur

Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur Bernard

SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME,

Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD,

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane

MILAVEAU à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Georges CHALMET à Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien

POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT

Absent(s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Bernard

SAUPIC ;

Présent(s) sans voix délibérative: Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur

Francis LEBLANC ;

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.

Nombre de Membres en exercice | 26.

| Nombre de Membres présents | 15}

Nombre de suffrages exprimés 20

Votes Pour |. 22}

Votes Contre |. ©

Abstention | O0

NOMENCLATURE ACTES

N°: 7-1 Thème : Décisions budgétaires

Objet : Tarifs 2019 des services périscolaires

Le conseil communautaire

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de l'éducation et notamment ses articles R.531-52 et R.531-53 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2016-82 relative aux tarifs des cantines et garderies 2017 ;

VU la délibération n°2017-39 relative au plafonnement des tarifs des cantines et garderies 2017 ;

CONSIDERANT que lors de sa réunion du 20 octobre 2016, le conseil communautaire a décidé du

lissage progressif des tarifs de garderie de 2017 à 2024;

Après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le moment

ID : 003-240300558-20181207-D2018108-DE

DECIDE :

Article 1 : d'approuver les tarifs 2019 de garderie tels qu’ils figurent ci-dessous :

COMMUNES tarif Tarif soir Tarif goûter

matin

Ainay le Château 0,90€/%h 0,90€/%Zh 0,20 €

Braize 0,90€/%h 0,90€/%h 0,20 €

Cérilly 0,90€/%h 0,90€/%h 0,20€

Le Brethon 0,63€/%h 0,63€/%h 0,20 €

Meaulne 0,90€/%h 0,90€/%h 0,20 €

St Bonnet T 0,90€/%h 0,90€/%h 0,20 €

Article 2 : de plafonner la facturation de la garderie à 35 € / enfant / mois pour l’année 2019.

Article 3 : d'approuver les tarifs 2019 des cantines tels qu’ils figurent ci-dessous :

AINAY-LE-CHATEAU 2,75€

BRAIZE / SAINT-BONNET 2,70 €

CERILLY 3,13 €

LE BRETHON 2,20€

LE VILHAIN 1,95 €

MEAULNE 2,70 €

Article 4 : d'approuver les tarifs 2019 de l’accueil de loisirs tels qu’ils figurent ci-dessous :

- Repas : 2,70€

- Goûter : 0,20€

- Tarif appliqué aux enfants placés en famille d'accueil : 0,90 € / heure ;

- Tarifhoraire :

Ressources 2016 Taux d'effort , Montant participation familiale par heure facturée

8 091.84 € (plancher) 0.20 €

0.0025 %

58 378.68 € (plafond) 1.46 €

Fait et délibéré le 5 décembre 2018.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme ANUMES

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État.