unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202501 DE 1 1 2 Annexe

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202501 DE 1 1 2 Annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202501 DE 1 1 2 Annexe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Séance du 18 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 09 décembre 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Amandine COFFIN,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur

Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur ThierryAUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-Solange

LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY,

Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Christophe BAJARD à Monsieur

Bernard MOLLO

Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Ouverture de la séance

Chers collègues,

Ce soir se tient notre neuvième et dernier conseil communautaire de l'année 2024. Nous ne sommes

pas peu fiers d'avoir examiné près de 250 rapports qui ont tous un intérêt pour la promotion du Pays de

Tronçais

Avant de débuter cette séance, une intervention de la CAF est prévue.

(.Intervention de la CAF.

Ce CAF intervient avec sa Directrice, Madame PLOTON et ses coordinatrices locales, Mesdames MERITET

et LEMOINE, afin de présenter le Service Public de la Petite Enfance. Il s'agit d'un service indispensable

dans nos milieux ruraux situés hors des villes.

Ce temps d'intervention se déroulera sur quarante-cinq minutes et en 4 temps :

- Présentation des intervenantes ;

- Présentation des principales règles juridiques par Loïc :

- Présentation sur l'accompagnement de la CAF en réalisant une rétrospective de ce service public

sur notre territoire ;

- Questions/Réponses.

Mesdames je vous laisse la parole.

Madame MERITET fait un rappel du plan d'action de la Convention Territoriale Globale validé et signé en

2022 par la communauté de communes :- Développement des places d'accueil (couverture de l'ensemble du territoire par un Relais Petite

Enfance),

- Rénovation des équipements d'accueil du jeune enfant (service harmonisé sur tout le territoire),

- Adaptation aux besoins des parents et des enfants,

- Amélioration de la qualité de l'accueil (création d'une nouvelle structure + projet MAM),

- Optimisation de l'accueil de loisirs (accueil périscolaire et extrascolaire),

- Développement du soutien à la parentalité (création d'un CLAS sur Ainay),

- Développement et pérennisation des centres sociaux et des espaces de vie sociale (animation

de la Vie Sociale et Accès aux Droits)

Loïc DUFOURNEAU explique le cadre juridique du Service Public de la Petite Enfance (loi du 18 décembre

2023).

Mesdames MERITET et LEMOINE présentent le Service Public de la Petite Enfance.

Monsieur Denis CLERGET demande combien il faudrait de crèches sur le territoire et comment serait

défini le lieu d'implantation.

Madame MERITET répond qu'en 2022 le taux de couverture du territoire était de 51.5% contre 64.4 %

dans l'Allier et 60.3% sur le territoire national. Le nombre de places d'accueil collectif PAJE en 2024 est

de 10 à la micro crèche de Saint bonnet Tronçais, une MAM avec 10 places et 19 assistantes maternelles

en 2022 (contre 23 en 2018). En 2025, 3 assistantes maternelles cessent leur activité et peu de personne

sont intéressées par ce métier.

Monsieur Jérôme JOMIER pense que les visites et les demandes de la PMI découragent les assistantes

maternelles.

Madame LEMOINE répond que les communautés de communes d'Huriel et Val de Cher aident les

assistantes maternelles.

Monsieur Pierre-Marie DELANOY indique que pour la MAM de Meaulne-Vitray c'est l'étage qui pose

problème à la PMI mais refaire un plain-pied coûte trop cher. Les assistantes maternelles sont

démotivées par toutes les contraintes. Il pense qu'il faudrait réfléchir au niveau du territoire d'où

viennent les enfants.

Pour Madame LEMOINE c'est impossible mais elle peut dire qui part et qui arrive.

Le Président souligne qu'il s'agit d'une situation à un instant « t » et que cela peut évoluer.

Madame LEMOINE réplique qu'il faut réfléchir dans la globalité. Pour arriver à un taux de couverture de

70 % il faudrait créer 29 places.

Loïc DUFOURNEAU précise qu'une MAM est une structure privée alors qu'une crèche pourrait être

portée par la collectivité.

Monsieur Pierre-Marie DELANOY indique que la MAM de Meaulne-Vitray peine déjà à trouver une 3'

assistante maternelle alors créer 29 places risque d'être compliqué.

Le Président demande pourquoi un taux de couverture de 70 %.

Madame PLOTON répond qu'il s'agit d'un idéal fixé par l'Etat, la création de 12 places sur le territoireserait déjà une bonne chose, tout en conservant le même nombre d'assistantes maternelles.

Madame MERITET présente le Plan d'Investissement pour l'Accueil du Jeune Enfant qui peut aller jusqu'à

80% de subvention voir même 100% pour certains projets.

Le Président souligne le reste à charge pour la collectivité d'environ 30 000 €.

Loïc DUFOURNEAU précise que l'implantation d'une crèche devrait se faire sur une commune avec des

écoles, un collège, des locaux existants et vides comme l'école maternelle de Cérilly prochainement.

Monsieur Jérôme JOMIER pense qu'il faut trouver le personnel avant de créer une telle structure.

Madame MERITET signale que sur le territoire il y a une stabilité du nombre d'enfants de moins de 3 ans

mais un déficit d'assistantes maternelles.

Pour Madame PLOTON il faut investir pour l'avenir.

Le support de l'intervention sera transmis à la communauté de communes qui le fera suivre aux

communes.

Le Président remercie Mesdames PLOTON, MERITET et LEMOINE pour la présentation du Service Public

de la Petite Enfance.

Le Président continue les informations au conseil communautaire :

Avant de débuter l'ordre du jour de notre séance, je souhaite apporter quelques éléments passés depuis

le conseil communautaire du 27 novembre 2024.

II.Avenir des Ecoles.

Plusieurs réunions se sont tenues avec les inspecteurs de l'Education Nationale. Il semblerait que la carte

scolaire 2025-2026 risque être autant voire plus sévère. Nous aurons, certainement, l'occasion d'en

rediscuter début 2025.

III.Cap Tronçais.

Une première version de l'Avant-Projet-Définitif a été présentée pour les travaux du Cap Tronçais. Les

travaux se consacreront sur Chesnaie 1 et la toiture de la cantine.

Le Patro effectuera également quelques travaux (démontage et peut-être reconstruction dans l'avenir

d'un abri) afin de faire gagner du temps et du budget sur cette première tranche travaux.

Comme évoqué et validé, une seconde tranche de travaux sera nécessaire par manque d'entretien et de

travaux depuis une vingtaine d'année.

Ces travaux se consacreraient sur les bâtiments suivants :

- chesnaie 2 ;

- la cantine ;

- la toiture des bureaux.

Il appartiendra aux nouveaux élus de lancer la suite de la réhabilitation du Cap Tronçais. Il est à noterque la Région et le Département apporteront des financements.

IV. Valorisation du Rond de la Cave.

Les entreprises pour la valorisation du Rond de la Cave ont été sélectionnées :

- Randoland pour les panneaux et silhouettes du sentier historique de la Forêt ;

- Originis pour la partie numérique. Nous allons avoir une application pour apporter des éléments

complémentaires (vidéos, images, son).

Cette application sera également mise à profit du sentier des chênes remarquables. Nous en avons

profité pour demander la création d'un sentier numérique reliant tous les points d'intérêts touristiques

des communes du Pays de Tronçais.

Le sentier historique devrait être opérationnel pour le 08 mai 2025 et donc les 80 ans de la victoire de

1945. L'application numérique pour le sentier des communes serait disponible plus tardivement.

Le budget a été respecté et nous devrions pouvoir réhabiliter le sentier de l'étang de Tronçais.

V.Valorisation du Rond de Thiolais.

Il a été demandé au groupe de travail de transmettre l'ensemble des éléments d'ici le 15 janvier 2025.

Dans cette perspective, la demande de subvention auprès de l'Etat sera présentée lors de la séance du

29 janvier 2025.

Les seules subventions de la Région et du Département seraient suffisantes. Toutefois, il convient de

demander de la DETR afin de préserver les subventions de la Région et du Département pour d'autres

projets et le prochain mandat.

VI.CCI.

Le 11 décembre 2024, la CCI a présenté le contexte économique du Pays de Tronçais. Celui-ci n'est pas

alarmant. La seule insuffisance réside dans la transmission et la reprise des entreprises.

Par conséquent, une réunion sur cette thématique sera organisée durant le printemps 2025. Vous serez

conviés ainsi que les entreprises.

Dans le cadre de la compétence économique, nous nous devons d'accompagner les entreprises du

territoire. Cela se tient notamment avec les aides financières aux entreprises mais aussi avec l'adhésion

à Initiative Allier.

VII.Autres points.

Une subvention de 5 000 € dans le cadre du plan grandir en milieu rural de la MSA nous a été attribuée

pour l'acquisition du minibus.

Le marché de voirie a été mise en ligne ce matin, la CAO se tiendra début février.

Il est à noter que lors de la dernière séance du conseil communautaire de l'année 2023, je m'étais engagé

à nous réunir 10 fois maximum. L'objectif a été tenu puisque nous nous sommes réunis 9 fois. Nous

veillerons à faire de même en 2025.Vous connaissez mon penchant pour les Soldes Intermédiaires de Gestion. Je vais donc vous les

communiquer. Ceux-ci ont été arrêtés le 16 décembre 2024.

Par conséquent, ils sont à prendre avec parcimonie.

Les principaux ratios sont les suivants :

- Epargne Brute : 786 944 € en 2024 contre 781 845 € en 2023 :

- Epargne Nette : 609 564 € en 2024 contre 625 564 € en 2023 ;

- Capital restant dû : 1 790 189 € en 2024 contre 1 667 568 € en 2023 ;

- Capacité de désendettement : 2,3 ans en 2024 contre 2,1 ans en 2023 :

- Taux d'épargne brute : 17 % en 2024 contre 16 % en 2023.

Ces bons résultats qui restent à confirmer malgré le contexte budgétaire sont à mettre en corrélation

avec les opérations d'investissement. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 1 938 187 €

contre 1 204 559 €. Nous n'avons jamais atteint un tel seuil depuis le début du mandat 2020-2026.

Bref, l'année 2024 est une année bien remplie notamment marquée par les actions suivantes :

- L'école de Cérilly a été réceptionnée avec un subventionnement à 80 % et des travaux

supplémentaires ;

- L'architecte de l'école d'Ainay-le-Château a été sélectionné. Les projets de travaux sont à l'étude ;

- Les travaux dans les campings ont débuté ;

- Les travaux sur le site des Forges sont terminés :

- Les travaux de voirie se sont tenus comme à l'accoutumée ;

- Le versement des fonds de concours aux communes ;

- Le Pacte Allier a été signé ;

- La CTEAC a été signée ;

- De forts engagements ont été pris sur le plan touristique ;

- Un long travail a été fait pour Forêt d'Exception® ;

- Des clips pour chaque commune ont été réalisés ;

- Une nouvelle banque de photos existe ;

- Une nouvelle relation contractuelle avec l'Association du Pays de Tronçais.

Ces projets se sont tenus en corrélation avec une certaine prudence budgétaire qui sera à réitérer pour

2025.

Notre feuille de route du mandat 2020-2026 sera aboutie tout en préservant les finances de la

communauté de communes.

VIII.Voeux 2025.

Bref, 2025 sera une année profitable pour l'attractivité et le développement du Pays de Tronçais.

Ensemble, nous portons notre territoire vers plus de réussite sur les plans économique, touristique et

culturel.

Je suis plutôt fier de l'intercommunalité que nous construisons mais aussi du chemin parcouru depuis

plus de 4 ans.

Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'accordez mais surtout du travail que vous menez

en tant que conseiller communautaire, conseiller délégué et Vice-Président.Et par anticipation, à l'aube de cette nouvelle année, je vous présente tous mes voeux de bonheur, de

réussite et de santé.

Que 2025, soit synonyme de fraternité, de prospérité et d'apaisement.

Bonne réunion à toutes et tous !

Rapport n°1 : Procès-Verbal de la séance du 27 novembre 2024

Le Président propose d'examiner le rapport n°1 relatif au Procès-Verbal de la séance du 27 novembre

2024. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2024-174

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstentions O

NOMENCLATURE ACTES

N° . 5.2 I Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Procès-Verbal de la séance du 27 novembre 2024

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-40-2 ;

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;

VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements ;

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions

de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs

groupements ;

Considérant que l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités

de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques ;Considérant que conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des

élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;

Considérant que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il

convient de prendre une délibération ;

Considérant que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI qui ne sont pas

membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le

délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024, ci-annexé.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°2 : Service Public de la Petite Enfance

Le Président propose d'examiner le rapport n°2 relatif au Service Public de la Petite Enfance. Il

demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Loic DUFOURNEAU précise que suite à la présentation du service par la CAF, il s'agit de prendre acte

des nouveautés.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2024-175

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents I 19

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 1 24

Votes Contre l

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.2 Thème : Action sociale

Objet : Service public de la petite enfance

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Action Sociale et des familles, et notamment son article L.214-1-3 ;VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le document d'information à l'attention des élus locaux : Ensemble vers le Service Public de la

petite enfance, du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et

les communes,

VU les statuts de la communauté de communes;

Considérant que le service public de la petite enfance (SPPE) est une initiative stratégique du

gouvernement visant à garantir que chaque enfant, peu importe son environnement

familial ou géographique puisse accéder à des modes de garde de qualité. Ce service

est une réponse à la pénurie de places en crèche, à l'augmentation des demandes des

familles et à la nécessité de soutenir la parentalité, tout en favorisant l'égalité des

chances dès le plus jeune âge ;

Considérant que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l'article 17, la notion

d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ;

Considérant que la CAF de l'Allier a effectué une présentation précédée par un rappel des éléments

juridiques ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte de la présentation des nouveautés du service public de la petite

enfance.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°3 : Convention du Relais Petite Enfance avec le Centre Social Rural

du Pays de Tronçais et du Val de Cher

Rapport ajourné

Rapport n°4 : Modification de la délibération n°2024-123 du 02 octobre 2024

Le Président propose d'examiner le rapport n°4 relatif à la modification de la délibération 2024-123 du

02 octobre 2024. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2024-176

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

1 Nombre de suffrages exprimés 1 24

Votes Pour 1 24

Votes Contre 1 0

Abstentions 1NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.4 Thème : Politique de la ville, habitat, logement

Objet : Modification de la délibération n°2024-123 du 02 octobre 2024

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-9 ;

VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L.301-3, L.301-5-1, L.321-

1 et suivants ainsi que R.321-1 et suivants ;

VU la délibération du conseil communautaire du 07 juillet 2011 approuvant la mise en oeuvre du

programme « Habiter-Mieux » ;

VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en oeuvre du

programme « Habiter-Mieux » et autorisant le Président à signer le protocole territorial

d'engagement ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique

Habitat de la communauté de communes, en date du 18 juin 2015 ;

VU la délibération n°2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-123 du conseil communautaire relative à l'attribution de 7 aides du

programme « Habiter-Mieux, en date du 02 octobre 2024 ;

VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier ;

Considérant l'intérêt du programme « Habiter-Mieux » qui poursuit 4 objectifs : lutte contre la

précarité énergétique, aide à l'autonomie et à l'accessibilité, aide à la sortie de

vacances, aide à la sortie d'insalubrité ;

Considérant l'effet de levier de l'aide apportée par la communauté de communes ;

Considérant qu'une erreur du montant de l'attribution d'une subvention a été commise au sein de

l'annexe de la délibération n°2024-123 en date du 02 octobre 2024 relative à

l'attribution de sept aides du programme « Habiter-Mieux » ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'abroger la délibération n°2024-123 en date du 02 octobre 2024 relative à

l'attribution de sept aides du programme « Habiter-Mieux ».

Article 2 d'attribuer sept aides au titre du programme « Habiter-Mieux » telles qu'elles figurent

dans le tableau ci-annexé.

Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.Rapport n°5 : Contrat de délégation de service public pour la gestion du Centre

de Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme « Champ Fossé » et de la

plage de Saint-Bonnet- Tronçais

Le Président propose d'examiner le rapport n°5 relatif au contrat de délégation de service public pour

la gestion du Centre de Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme « Champ Fossé » et de la

plage de Saint-Bonnet-Tronçais. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Monsieur Olivier FILLIAT souhaite savoir qui paie en cas de difficultés de l'association.

Loic DUFOURNEAU répond la communauté de communes.

Monsieur Jérôme JOMIER demande à qui le snack de la plage paie son loyer.

Loic DUFOURNEAU réplique à l'association mais le montant est déduit de la demande de subvention.

Monsieur Jérôme JOMIER demande qui gère les toilettes sèches de la plage.

Loic DUFOURNEAU indique que jusqu'à présent c'était la communauté de communes mais qu'à

compter du 01 janvier 2025 ce sera de la responsabilité de l'association.

Loic DUFOURNEAU informe que les statuts de l'association devront être modifiés en 2025.

En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2024-177

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents I 19

Nombre de suffrages exprimés i 18

Votes Pour I 18

Votes Contre 1 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 1.4 ' Thème : Autres contrats

Objet : Contrat de délégation de service public pour la gestion du Centre de Tourisme « Les

Ecossais », du Centre de Tourisme « Champ Fossé » et de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2511-1 à L.2511-5 relatif à la

quasi-régie ;

VU la décision C-107/98 de la Cour de Justice de la Communauté Européenne du 18 novembre

1999, dit l'arrêt « Teckal » ;VU les statuts de la communauté de communes ;

VU les statuts de l'Association du Pays de Tronçais ;

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019 ;

VU la délibération n°2020-06 portant approbation du contrat de quasi-régie relatif à la gestion des

centres de tourisme de Champ Fossé et des Ecossais, en date du 06 février 2020 ;

VU la délibération n°2024-13 du conseil communautaire relative à la création d'un Etablissement

Public Industriel et Commercial (EPIC), en date du 07 février 2024 ;

VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;

Considérant que suite à la réunion du 17 octobre 2024 avec les bureaux de l'association, de la

communauté de communes et de l'avocate, il est apparu que les deux conditions pour

la création d'un EPIC ne sont pas réunies. Par conséquent, il convient de reformuler le

contrat de quasi-régie afin de gagner en compréhension ;

Considérant qu'il s'agit d'un contrat de délégation de service public. Cette convention est conclue

sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à l'article L.3211-1 du

Code de la Commande Publique. Les signataires entendent, volontairement, se placer

dans le cadre d'une relation in house au sens de l'arrêt « Teckal » de la CJCE du 18

novembre 1999 ;

Considérant que des modifications des termes du contrat sont nécessaires et notamment :

- une durée : du 01" janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;

- une redevance d'occupation : 100 €1an ;

- des précisions sont apportées sur la prise en charge des travaux et de

l'entretien : Il peut être résumé que les dépenses de fonctionnement

relèvent de l'association alors que l'investissement relève de la

communauté de communes. Cela a été défini en accord avec la Trésorerie,

l'avocate, l'association et la communauté de communes ;

Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont membres

du bureau que Messieurs Daniel ARTIGAUD, Christophe BAJARD et Stéphane

MILAVEAU sont membres du conseil d'administration de l'association du Pays de

Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne peuvent

pas prendre part aux votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de ne pas approuver la création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial

afin de lui confier la gestion des centres de tourisme de la communauté de communes

et la plage de Saint-Bonnet-Tronçais, puisque les conditions fixées aux articles 2 et 3

de la délibération n°2024-13 en date du 07 février 2024 ne sont pas respectées.

Article 2 d'approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion du Centre de

Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme « Champ Fossé » et de la plage deSaint-Bonnet-Tronçais avec l'Association du Pays de Tronçais, à compter du 01' janvier

2025 à Oh00 jusqu'au 31 décembre 2027 à 23h59, ci-annexé.

Article 3 : de préciser que le contrat de quasi-régie actuel prendra fin au 31 décembre 2024 à

23h59.

Article 4 : d'autoriser le Président à signer tous les documents se référant à l'application dudit

contrat de délégation de service public.

Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°6 : Fixation des tarifs 2025 de l'Association du Pays de Tronçais

Le Président propose d'examiner le rapport n°6 relatif à la fixation des tarifs 2025 de l'Association du

Pays de Tronçais. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2024-178

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés I 18

Votes Pour 18

Votes Contre 0

Abstentions O

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.10 Thème : Divers

Objet : Fixation des tarifs 2025 de l'Association du Pays de Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2511-1 à L.2511-5 relatif à la

quasi-régie ;

VU la décision C-107/98 de la Cour de Justice de la Communauté Européenne du 18 novembre

1999, dit l'arrêt « Teckal » ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU les statuts de l'Association du Pays de Tronçais ;

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019 ;

VU la délibération n°2024-177 du conseil communautaire relative au contrat de délégation de

service public pour la gestion du Centre de Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme

« Champ Fossé » et de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais, en date du 18 décembre 2024 ;VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;

VU la proposition des tarifs fournie par l'Association du Pays de Tronçais ;

Considérant qu'à compter du 01er janvier 2019 à Oh00, la communauté de communes du Pays de

Tronçais s'est substituée au SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région ;

Considérant que conformément au contrat de délégation de service public, l'Association du Pays

de Tronçais doit présenter une proposition de tarifs pour chaque nouvelle saison ;

Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont membres

du bureau que Messieurs Daniel ARTIGAUD, Christophe BAJARD et Stéphane

MILAVEAU sont membres du conseil d'administration de l'association du Pays de

Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne peuvent

pas prendre part aux votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver les tarifs de l'Association du Pays de Tronçais tels qu'ils sont définis en

annexe.

Article 2 de préciser que ces tarifs 2025 de l'Association du Pays de Tronçais constituent la

politique commerciale 2025 de l'Association du Pays de Tronçais.

Article 3 : de préciser la gratuité de l'accès au toboggan de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais

pour les enfants qui résident sur cette commune puisque cette dernière a fait installer

un outil contre les cyanobactéries permettant de maintenir la baignade sur cette plage.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°7 : Règlements intérieurs de l'Association du Pays de Tronçais pour

la gestion des Centres de Tourisme et de la plage

Le Président propose d'examiner le rapport n°7 relatif aux règlements intérieurs de l'Association du

Pays de Tronçais pour la gestion des Centres de Tourisme et de la plage. Il demande à Lo"ic

DUFOURNEAU de présenter le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2024-179

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents i 19

Nombre de suffrages exprimés 1 18

Votes Pour 1 18

Votes Contre 1 0

Abstentions 0NOMENCLATURE ACTES ......

N°

...~...

1.7

......___----...._..._.~__

Thème

...

: Autres actes spéciaux et divers

..............._......................_._.._......_......_....._._........................- ..................................................__... a

° : ....1 ......... ......._.. __..__......._._.....Thèm..................... utresactes..._. p et __....

Objet : Règlements intérieurs de l'Association du Pays de Tronçais pour la gestion Centre de

Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme « Champ Fossé » et de la plage de Saint-Bonnet-

Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2511-1 à L.2511-5 relatif à la

quasi-régie ;

VU la décision C-107/98 de la Cour de Justice de la Communauté Européenne du 18 novembre

1999, dit l'arrêt « Teckal » ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU les statuts de l'Association du Pays de Tronçais ;

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019 ;

VU la délibération n°2024-177 du conseil communautaire relative au contrat de délégation de

service public pour la gestion du Centre de Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme

« Champ Fossé » et de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais, en date du 18 décembre 2024 ;

VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;

VU les propositions fournies par l'Association du Pays de Tronçais ;

Considérant qu'à compter du 01eß janvier 2019 à Oh00, la communauté de communes du Pays de

Tronçais s'est substituée au SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région ;

Considérant que conformément au contrat de délégation de service public, l'Association du Pays

de Tronçais doit présenter :

- un règlement intérieur du Centre de Tourisme « Les Ecossais » ;

- un règlement intérieur du Centre de Tourisme « Champ Fossé » ;

- un règlement intérieur de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais ;

Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont membres

du bureau que Messieurs Daniel ARTIGAUD, Christophe BAJARD et Stéphane

MILAVEAU sont membres du conseil d'administration de l'association du Pays de

Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne peuvent

pas prendre part aux votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le règlement intérieur du Centre de Tourisme « Les Écossais », ci-annexé.Article 2 d'approuver le règlement intérieur du Centre de Tourisme « Champ Fossé », ci-annexé.

Article 3 : d'approuver le règlement intérieur de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais, ci-annexée ;

Article 4 : d'autoriser l'Association du Pays de Tronçais à les communiquer.

Article 5 : d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ces règlements intérieurs.

Article 6 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°8 : Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Ainay-le-

Château

Le Président propose d'examiner le rapport n°8 relatif à l'attribution d'un fonds de concours à la

commune d'Ainay-le-Château. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2024-180

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour i 24

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

° : 7.8 Thème : Fonds de concours

Objet : Attribution d'un fonds de concours la commune d'Ainay-le-Château

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;

VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire relative à la création d'un fonds de

concours aux bâtiments communaux, en date du 28 juin 2012 ;

VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire modifiant le règlement d'attribution du

fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 10 octobre 2023 ;

VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

du fonds de concours, en date du 15 octobre 2020 ;

VU la délibération n°2022-24 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

du fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 24 février 2022 ;

VU la délibération n°2022-136 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

du fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 30 novembre 2022 ;VU la délibération n°2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif, en date du 10 avril 2024;

VU la délibération n°2024-110 du conseil communautaire relative au fonds de péréquation des

ressources intercommunales et communales — Répartition dérogatoire dite « libre », en date

du 11 septembre 2024 ;

VU la délibération n°2024-139 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°1

du budget principal, en date du 02 octobre 2024;

VU la délibération n°2024-145 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°2

du budget principal, en date du 27 novembre 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU le dossier complet de demande déposé par la commune d'Ainay-le-Château ;

Considérant l'installation d'un city-stade ;

Considérant que le budget s'élève à 22 962,50 € HT et que plan de financement de la commune en

recettes est le suivant :

Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 10 000,00

Autofinancement 12 962,50

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer un fonds de concours de 10 000,00 € à la commune d'Ainay-le-Château

pour l'installation d'un city-stade. Le montant total HT du projet s'élève à 22 962,50 €.

L'autofinancement de la commune sera de 12 962,50 € soit 56,45 %.

Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement à

l'opération 12004.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°9 : Récapitulatif des fonds de concours attribués sur l'année 2024 —

Rapport d'information

Le Président propose d'examiner le rapport n°9 relatif au récapitulatif des fonds de concours attribués

sur l'année 2024 — Rapport d'information. Il présente le rapport.

Comme il s'agit d'un rapport d'information aucun vote n'est demandé.

Rapport n°10 : Décision modificative n°3 du budget principal primitif 2024

Le Président propose d'examiner le rapport n°10 relatif à la décision modificative n°3 du budget

principal primitif 2024. Il demande à Véronique FOULQUIER de présenter le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.Délibération n°2024-181

Nombre de Membres en exercice [ 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 1 24

Votes Pour 24

Votes Contre 1 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.1 Thème : Décisions budgétaires

Objet : Décision modificative n°3 du budget principal

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

VU la délibération 2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget primitif

2024, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-139 du conseil communautaire relative à la décision modificative du

budget principal, en date du 02 octobre 2024 ;

VU la délibération n°2024-145 du conseil communautaire relative à la décision modificative du

budget principal, en date du 27 novembre 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits des deux sections du budget primitif ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la décision modificative du budget principal telle qu'elle figure ci-

dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

s~r,'e (Chap.) Fonction - Cp4ration Mottant &it_'e (Cha?) - For. cr. - 07=:-*:c:: 021 (021) - 01 : Virement de la section de f -6S 300.03

2S15738 (040) - 01 : Autre matériel et outi 31000,00

281S31 (040) - 01 : ?iatérieì infoiwatique : 37 300.00

0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) -Fonction - Opération ::c y Article (Chap.) -Fonction Opération Montan,

023 (023) - 01 : Virement a la .action dite- -6S 300.00

6511 (042) - 01 : Dota= amort.des inm o.i 6S 300.00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes f 0,00Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Questions diverses

Le Président indique que l'Office de Tourisme Intercommunal se porte bien. La taxe de séjour 2024 a

apporté 200 000 € de recettes à l'OTI.

Lo'ic DUFOURNEAU signale que la Présidente de l'OTI a validé la proposition de Monsieur Christophe

BAJARD de mettre des télévisions dans les antennes pour diffuser les films sur le Pays de Tronçais. Le

maintien de l'antenne de l'OTI à Saint-Bonnet-Tronçais est en question.

Monsieur Didier REGRAIN précise qu'avec le passage de 11 000 personnes par an c'est le camping gère

l'information aux touristes. La fermeture de l'antenne ne lui pose donc pas de problème.

Loic DUFOURNEAU informe que Madame RAYNAUD reviendra vers Monsieur Didier REGRAIN à ce

sujet.

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT demande s'il n'est pas possible d'ouvrir plus sur Hérisson.

Loic DUFOURNEAU répond qu'avec un saisonnier à 35 h cela devrait être possible. Il informe également

que la communauté de communes a indiqué à l'OTI qu'elle ne souhaitait pas de fermeture des

antennes du territoire durant les ponts du mois de mai.

La séance est levée à 22h45.