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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02.06.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04.04.2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze
en
date
du
O4
avril
2025
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
04
avril,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
- Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
: AUDARD
Rachel,
AYRAULT Joanie,
CLAIR
Agnès,
COLLIN
Valérie,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MESSON
Françoise,
MONIN
Thierry,
PELUS
Agnès,
THIEBAUT
Caroline
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: M.
BERT
Cédric
a
donné
pouvoir
à
M.
DESMARIS
Sébastien.
Membres
absents
excusés
: Mme
CHARON
Carole
et
M.
FAUSSURIER
Romain.
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLAIR
Agnès
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal,
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux,
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
de
l'exercice
2024,
Approbation
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
de
l'exercice
2024,
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement,
Vote
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement,
Vote
des
taxes
de
la
fiscalité
communale
2025,
Vote
des
subventions
aux
associations
2025,
Contribution
volontaire
au
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
2025,
Demande
de
subvention
au
SDIS
pour
l'achat
d'équipements
pour
le SLIS,
Approbation
du
devis
de
mise
en
valeur
de
l’ancien
poids
public,
Approbation
de
la convention
tripartite
: Plan
pluriannuel
de
restauration
et
d'entretien
des
berges
- Installation
de
matériel
agricole,
Questions
diverses. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 février
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a approuvé
le
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
Mme
le Maire
informe
que
conformément
à l’article
93
de
la loin°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
il est fait
obligation
aux
communes
d'établir
un
état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
versées
aux
élus,
lequel
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2123-24-1-1,
Vu
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
et
notamment
l’article
93,
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l’état
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
au
titre
de
leur
mandat
municipal.
MAR
cn
es
CLAIR
Agnès
2e
adjoint
5 277,96
LUSSIANA
Christian
ler
adjoint
5 277,96
MONIN
Thierry
3e
adjoint
5 277,96
PELUS
Agnès
Maire
19
878,48
TOTAL
35
712,36
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
de
l’exercice
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Mme
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
Comptable
Public
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
Mme
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité,
décide
de
constater
pour
la comptabilité
principale
ainsi
que
pour
la comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
inscriptions
des
Comptes
de
Gestion
établis
par
M.
le
Comptable
Public
et
d'approuver
les
opérations
des
Comptes
de
Gestion
2024
de
M.
le
Comptable
Public
qui
sont
conformes
aux
résultats
et
aux
développements
des
Comptes
Administratifs. Approbation
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
de
l’exercice
2024
Le
Compte
Administratif
relatif
à l'exercice
2024
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
sont
présentés
respectivement
selon
les
instructions
comptables
M57
et
M49.
Ils représentent
le bilan
des
opérations
constatées
au
cours
de
l’exercice
2024.
L'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
Mme
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
de
la Commune.
Le
Compte
Administratif
enregistre
les
opérations
financières
telles
qu'elles
se
sont
effectivement
réalisées.
Les
montants
du
Compte
Administratif
sont
à
comparer
aux
crédits
votés
lors
du
Budget
Primitif
le 5 avril
2024
et
des
Décisions
Modificatives
prises
au
cours
de
l’exercice
2024.
Budget
Principal
:
Synthèse des
opérations
de
l’exercice
:
é
Restes
à
Résultat
Résultat
fasses
Eee
ass
réaliser
au
|
Résultatnet|
antérieur
cumulé
fin
31/12/2024
reporté
2024
Section
de ne ant
628
030,66]
456
611,83
171
418,83]
171418,83|
657
831.27]
829
250,10)
por,
395
813,29]
627
290,93]
-231
477,64
-9
683,89]
-241
161,53]
-168
896,10)
-410
057,63]
investissement [Total du
budget
1023
843,95]
1
083
902,76]
-60
058,81
-9
683,89
-69
742,70)
488
935,17)
419
192,47| Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
:
Synthèse
des
opérations
de
l'exercice
:
à
Restes
à
Résultat
Résultat
pe
Ds
Résulatde |
réallserau |
Résuitatnet|
antérieur |
cumulé fin
31/12/2024
reporté
2024
Section
de
onictionneent
106
919,61
81
667,30
25
252,31
25
252,31
299
840,17.
325
092,48
Recon
43644,75|
27 081,00)
16 563,75
16563,75|
10760495]
124 168,70)
[d'investissement
"
"
"
.
de
F
Total du budget
150 564,36|
108 748,30
41 816,06
000!
4181606!
407445,12]
440 261,18]
Le
détail
des
opérations
de
l’exercice
2024
a été
commenté
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
Mme
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2024
de
la Commune
de
Reyssouze,
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement,
dressés
par
Mme
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
d'inscrire
par
autorisations
spéciales
dans
la
section
d'investissement
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
de
l’année
2025,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et en
recettes
portés
dans
les
Comptes
Administratifs
2024
et d'arrêter
les résultats
définitifs
tels
qu’ils
viennent
d’être
présentés.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
Conformément
aux
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus
des
Comptes
Administratifs
qui
ont
été
présentés
pour
le
Budget
Principal
et
pour
le
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
comme
suit,
l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
:
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Année
2024
Recettes
de
fonctionnement
2024
628
030,66.
Dépenses
de
fonctionnement
2024
456
611,83
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2024
171
418,83
Résultat
de
fonctionnement
à
fin
2023
reporté
657
831,27
EXCEDENT
DE
CLOTURE
829
250,10 Section
d'investissement
:
Année
2024
Recettes
d'investissement
2024
395
813,29
Dépenses
d'investissement
2024
627
290,93
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
A
FIN
2024
-231
477,64
Déficit
d'investissement
à
fin
2023
reporté
-168
896,10
DEFICIT
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2024
-400
373,74
Restes
à
réaliser
à
fin
2024
-9
683,89
BESOIN
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2024
-410
057,63]
Affectation
des
résultats
:
Vu
les
résultats
de
l’exercice
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
des
résultats
2024
du
Budget
Principal
comme
suit :
Année
2024
Apurement
du
besoin
de
financement
- compte
1068
410
057,63]
Report
à nouveau
créditeur
- compte
002
419
192,47|
Report
à
nouveau
déditeur
- compte
001
400
373,74
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
de
fonctionnement
:
Année
2024
Recettes
de
fonctionnement
2024
106
919,61
Dépenses
de
fonctionnement
2024
81
667,30
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2024
25
252,31
Résultat
de
fonctionnement
à
fin
2023
reporté
299
840,17
EXCEDENT
DE
CLOTURE
325
092,48 Section
d'investissement
:
Année
2024
Recettes
d'investissement
2024
43
644,75
Dépenses
d'investissement
2024
27
081,00
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
A
FIN
2024
16
563,75
Excédent
d'investissement
à
fin
2023
reporté
107
604,95.
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2024
124
168,70]
Restes
à
réaliser
à
fin
2024
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2024
124
168,70
Affectation
des
résultats
:
Vu
les
résultats
de
l'exercice
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
des
résultats
2024
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
comme
suit : Année
2024
Report
à
nouveau
créditeur
- compte
002
325
092,48
Report
à
nouveau
créditeur
- compte
001
124
168,70
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'autoriser
l'affectation
des
résultats
2024
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
comme
proposée
ci-dessus.
Vote
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement Mme
le
Maire
présente
et
commente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
budgets
prévisionnels
détaillés
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’arrêter
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
REYSSOUZE
et
de
son
budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
pour
l'exercice
2025
aux
sommes
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Année
2025
Section
d'investissement
958
982,63
Section
de
fonctionnement
963
992,47 BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Année
2025
Section
d'investissement
718
568,70.
Section
de
fonctionnement
444
208,48
d'approuver
le
montant
des
chapitres
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
ainsi
que
le
tableau
des
effectifs
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
opérer
des
virements
de
crédits
entre
les
articles
d’un
même
chapitre.
Vote
des
taxes
de
la fiscalité
2025
Le Conseil
Municipal
ayant
adopter
le Budget
Primitif
2025
et fixer
le montant
du
produit
fiscal
et
des
allocations
compensatrices
de
l'Etat,
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget,
arrêté
à
la
somme
de
273
431,00
€
sur
la
base
de
l’état
1259
relatif
aux
bases
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
et
aux
montants
des
allocations
compensatrices
pour
2025
notifié,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les taux
d'imposition
communaux
2024
pour
2025,
soit
des
taux
d'imposition
communaux
suivants
pour
2025
:
Taux
communal 2025
Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
8,74%
Taxe
Foncière
sur
le
foncier
bâti
23,24%|
Taxe
Foncière
sur
le
foncier
non
bâti
32,33%
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
pour
l’année
2025
une
stabilité
des
taux
d'imposition
communaux,
qui
s’établissent
comme
ci-
dessus. Vote
des
subventions
aux
associations
2025
Chaque
année,
la
Commune
de
REYSSOUZE
alloue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
communales
afin
de
les aider
dans
l'exercice
de
leurs
activités.
Le tableau
ci-après
détaille
les
subventions
de
la section
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif
2025
dont
le
montant
s'établit
à 5 000,00
£
et
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal. 2025
SPORT
LOISIRS
CULTURE
70,00
ADAPA
100,00
AMICALE
DES
CHASSEURS
2023/2024
et 2024/2025
(provision)
1 000,00
AMICALE
DES
ANCIENS
60,00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
50,00
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
60,00
COMITE
DES
FETES
1 200,00
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
50,00
FLEURIR
REYSSOUZE
500,00
PROXIMICAA
50,00
SOU
DES
ECOLES
(provision)
400,00
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
60,00
ADAPEFI
DE
L'AIN
(provision)
1 200,00
Provision
subvention
à
attribuer
200,00
TOTAL
5
000,00
Après
échanges
sur
le dossier,
M.
DESMARIS
Sébastien
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
au
vote,
décide
d'autoriser
l'attribution
et
le
versement
des
subventions
aux
associations
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
maximal
de
5 000,00
€,
sous
réserve
de
la
production
de
tous
justificatifs
nécessaires
au
versement
desdites
subventions.
Contribution
volontaire
au
Fonds
Solidarité
pour
le Logement
2025
Mme
le
Maire
rappelle
que
disposer
d’un
toit
est
la
première
condition
d’une
existence
décente
et
d’une
vie
de
famille
harmonieuse.
Le
Département
de
l’Ain
gère
depuis
2005
le
Fonds
Solidarité
pour
le Logement
(F.S.L.)
qui
a pour
buts,
via des
aides
allouées,
de
permettre
l'accès
au
logement
à
des
personnes
défavorisées,
mais
aussi
permettre
de
trouver
un
logement
adapté.
Par
ailleurs,
il
garantit
aussi
le
maintien
dans
un
logement
pour
des
personnes
en
difficulté
financière
ayant,
entre
autres,
des
dettes
de
loyers.
Par
ailleurs,
le
Département
a entrepris
une
simplification
des
dispositifs
d'aides
pour
y intégrer
les
mesures
prévues
au
niveau
national
en
matière
de
résorption
des
dettes
d’eau
et
d'énergie.
Compte
tenu
de
la conjoncture
économique
qui
touche
l’ensemble
de
la population
française
mais
plus
spécifiquement
les
habitants
de
la commune
de
REYSSOUZE,
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
contribution
volontaire
de
la
commune
au
FSL
qui
s'établit
à 0,30
€ par
habitant.
Sur
la base
des
données
relatives
à la population
transmises
par
l'INSEE
au
titre
de
2025
(1021
habitants),
la
contribution
annuelle
pour
l'exercice
2025
s'établit
à
306,30
€.
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la reconduction
de
cette
contribution. Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
de
REYSSOUZE
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l’année
2025
sur
la
base
d’une
contribution
par
habitant
de
0,30
€,
soit
306,30
€
au
titre
de
2025
et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Demande
de
subvention
au
SDIS
pour
l’achat
d'équipements
pour
le
SLIS
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
consacre
chaque
année
une
enveloppe
budgétaire
dédiée
à l'achat
de
matériels
ou
équipements
de
protection
individuelle
pour
le
S.LI.S.
de
la
commune.
Conformément
à
la
délibération
n°060/2023
du
Conseil
d'Administration
du
S.D.IL.S.
de
l'Ain,
la
commune
peut
bénéficier
de
subventions
pour
l’achat
d'équipements
à destination
du
S.L.I.S.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
toutes
subventions
possibles
pour
les
investissements
portés
sur
l’année
2024.
Mme
le
Maire
présente
le
bilan
des
investissements
portés
sur
l’année
2024
:
Ÿ
Equipements
de
«
Protection
de
la personne
»
413,96
€ HT
(Pantalons
TSI)
Ÿ_
Equipements
«
Missions
SUAP
»
118,54
€ HT
{Sac
Pro
Work,
Masques
haute
concentration
adultes
et
enfants,
Insufflateur
adulte)
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
le SDIS
pour
l’attribution
de
subvention
pour
les dépenses
engagées
pour
l’année
2024.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'autoriser
Mme
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
S.D.IL.S.
de
l'Ain,
pour
les
investissements
portés
par
la commune
en
2024
pour
le S.L.I.S.
de
Reyssouze
et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
au
présent
dossier. Approbation
du
devis
de
mise
en
valeur
de
l’ancien
poids
public
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
poids
public
en
boîte à
livres,
il a
été
envisagé
de
mettre
en
valeur
le
bâtiment
par
la
réalisation
d’une
fresque
en
trompe
l'œil.
Aussi,
dans
ce
cadre,
la
commune
a consulté
divers
illustrateurs
peintres
dont
la
spécialité
est
la
réalisation
de
trompes
l'œil.
Un
seul
prestataire
a
répondu
positivement
à
la consultation
lancée
par
la
commune.
Mme
le
Maire
a rencontré
Marylin
PIRES-JURADO
de
l'atelier
d'art
/
Studio
de
Création
—
Le
Monde
de
Mary,
situé
Les
Guérins
— 71960
SERRIERES,
qui
a proposé
un
projet
de
fresque. Le
projet
est
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal
pour
avis
des
Elus.
Le
montant
du
devis
pour
la
réalisation
de
la fresque
est
évalué
à 4 600,00
€ net
de
taxes.
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le projet
et sur
le devis
proposé.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'approuver
le devis
de
l'Atelier
d'art
/
Studio
de
Création
—
Le
Monde
de
Mary,
situé
Les
Guérins
—
71960
SERRIERES,
pour
la création
d’une
fresque
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
poids
public,
d'un
montant
de
4
600,00
€ net
de
taxes
et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Approbation
de
la
convention
tripartite
à
intervenir
avec
le Syndicat
du
Bassin
Versant
de
la
Reyssouze
et
le GAEC
LA
VALOD
- Installation
de
matériel
agricole
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
du
Bassin
Versant
de
la
Reyssouze
(S.B.V.R)
a
engagé
d'importants
travaux
de
protection
et
restauration
de
la
Reyssouze.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
procédé
à
l'installation
de
clôtures
et
de
systèmes
d’abreuvement
de
bétail,
dont
le
coût
des
travaux
est
intégralement
pris
en
charge
par
le
SBVR. Dans
le
cadre
des
travaux
mis
en
œuvre,
une
convention
tripartite
est
proposée
par
le
SBVR,
à
conclure
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
concernée
par
les
travaux,
en
l'espèce
la
Commune
de
Reyssouze
et
l'exploitant
de
ladite
parcelle
(le GAEC
LA VALOD)
aux
fins
de
régir
les obligations
des
différentes
parties.
Cette
convention
formalise
également
les engagements
des
différentes
parties
et
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans.
Un
projet
de
ladite
convention
a été
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
prise
de
connaissance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
le
projet
de
convention
tripartite
à
conclure
avec
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
la
Reyssouze
dans
le
cadre
du
programme
de
protection/restauration
de
ripisylve
par
l'installation
de
clôtures
et
de
systèmes
d’abreuvement
du
bétail
mis
en
œuvre
par
le Syndicat,
sur
une
parcelle
propriété
de
la
Commune
de
Reyssouze
et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
ladite
convention
et tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Questions
diverses
:
-
Autorisations
d’urbanismes
/ Ventes
SAFER
: portées
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
d'urbanisme
déposées
en
mairie
depuis
le
précédent
Conseil
Municipal.
-
Retours
d'échanges
avec
un
médecin
du
pôle
santé
de
Pont-de-Vaux:
Caroline
THIEBAUT
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'échanges
qui
inquiètent
avec
un
des
médecins
du
pôle
de
santé
de
Pont-de-Vaux:
Difficultés
importantes
de
communication
avec
la
Communauté
de
Communes
BRESSE
&
SAONE,
Charges
locatives
très
importantes,
risque
de
départs
de
praticien,
manque
important
de
considération
ressenti
par
le
corps
médical
du
secteur
de
Pont-de-Vaux..
Mme
le Maire
reconnait
ne
pas
avoir
connaissance
de
cette
situation
qui
n’a
jamais
été
évoquée
en
Bureau
des
Maires.
Elle
propose
d'échanger
sur
ce
sujet
avec
M.
Yves
PAUGET,
Maire
de
Pont-de-Vaux
et
voir
ce
qui
peut
être
mis
en
œuvre.
Il
est
bien
évidemment
important
de
pouvoir
conserver
des
praticiens
sur
le territoire.
Echanges
sur
le
devis
de
la
société
DE
GATA
pour
l’aménagement
d’une
plateforme
centralisée
des
points
d’apports
volontaires
: Budget
jugé
beaucoup
trop
important
et
difficilement
compressible,
du
fait
des
contraintes
du
site
d'implantation
retenu.
Il est
demandé
aux
Elus
de
réfléchir
à
une
autre
implantation
nécessitant
moins
de
terrassement
afin
de
revenir
dans
un
budget
acceptable.
Echanges
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public
avec
option
pour
des
éclairage
LED
: Enveloppe
budgétaire
acceptée
par
les
Elus
avec
choix
des
types
de
luminaires
retenus.
Au
vu
des
retours
du
SIEA,
le
programme
pourrait
être
lancé
fin
d'année
— début
2026
avec
une
réalisation
avant
fin
de
mandat.
Les
Elus
arbitrent
de
revoir
le
mode
de
mise
en
valeur
de
l’église
avec
suppression
des
luminaires
les
plus
énergivores.
Arbitrage
par
les élus
de
ne
pas
éteindre
totalement
l'éclairage
public
sur
le
village
la
nuit
mais
d'opter
pour
un
éclairage
abaissé
de
50
%
de
22H00
à 6H00
du
matin.
La
séance
est
levée
à 22h45,
Observations
:
Néant
La
Secrétaire
de
séance,
Agnès
CLAIR
11