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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02.06.2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Reyssouze
en
date
du
2 juin
2023
Date
de
convocation
: 30
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
juin,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
- Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
: AYRAULT
Joanie,
AUDARD
Rachel,
CLAIR
Agnès,
COLLIN
Valérie,
DESMARIS
Sébastien,
FAUSSURIER
Romain,
LUSSIANA
Christian,
MESSON
Françoise,
PELUS
Agnès
et
THIEBAUT
Caroline,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de
vote
: Néant
Membre
absent
excusé
: Mme
CHARON
Carole,
Mrs
BERT
Cédric,
GAMBIN
Geoffrey
et
MONIN
Thierry. La
présidente
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLAIR
Agnès
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
- Adoption
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône,
- Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal,
-__ Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement,
-__ Attribution
d’une
subvention
à l’Amicale
des
Pompiers,
-__ Attribution
et
signature
du
bail
pour
le logement
Nord
de
la mairie,
-__ Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Adoption
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
Afin
de
disposer
d’une
politique
globale,
cohérente
et
issue
des
données
du
terrain,
l'ex.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bâgé
a adopté
en
2015
un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales couvrant
les
communes
de
Vésines,
Asnières/Saône,
Feillens,
Replonges,
Manziat,
Bâgé-Dommartin,
Saint-André-de-Bâgé
et
Bâgé-le-Châtel.
A la
suite
de
la fusion,
la Communauté
de
Communes
a pris
la décision
de
couvrir
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
les
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
Pont-de-Vaux
qui
n’en
disposaient
pas,
à savoir
Boz,
Ozan,
Boissey,
Reyssouze,
Saint-
Etienne/Reyssouze,
Chavannes/Reyssouze,
Chevroux,
Arbigny,
Sermoyer,
Gorrevod,
Pont-de-Vaux
et
Saint-Bénigne
et
ce
afin
:
-___ de
dresser
un
état
des
lieux
du
contexte
hydrologique
et
hydraulique
de
son
territoire,
- de
mettre
à jour
les
plans
de
l’ensemble
des
ouvrages
des
eaux
pluviales,
réseaux,
fossés,
rétentions,
-__ d'identifier
les
zones
des
modalités
préventives.
Puis,
dans
une
seconde
phase
opérationnelle
:
de
proposer
des
aménagements
curatifs,
- de
définir
des
modalités
préventives.
Cette
étude
permet
à la
Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône,
mais
également
à ses
communes
membres,
de
disposer
de
solutions
concrètes
pour
permettre
de
réduire
les
problèmes
de
crues
ou
de
saturation
du
réseau
d’eaux
pluviales
et
d'appliquer
des
règles
de
gestion
et
de
rejets
des
eaux
pluviales
adaptés
à chaque
parcelle.
Un
schéma
d’orientation
d'aménagement
hydraulique
a aussi
été
élaboré
pour
chaque
future
zone
de
développement
urbain
: lotissements
et
zones
d’activités.
Arrivé
à son
terme,
et
faisant
suite
aux
nombreuses
réunions
de
concertation
et
d'échanges,
il convient
désormais
d'adopter,
au
niveau
communautaire
et
dans
chaque
commune,
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
les
différents
documents
qu'il
comprend.
Dans
un
souci
d’uniformisation,
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
des
communes
de
l'ex.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bâgé
sera
mis
à jour.
Afin
de
rendre
le document
opposable,
il convient
de
le soumettre
à l'enquête
publique
au
niveau
de
chaque
commune
et
il est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
porte
cette
enquête
pour
le compte
de
toutes
ses
communes
membres.
Pour
ce
faire,
et
après
avoir
validé
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
niveau
communautaire,
chaque
commune
doit
délibérer
et
ce
afin
:
-__ de
valider
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales,
-
autoriser
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
à porter
l'enquête
publique
pour
l’ensemble
des
communes.
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le dossier
a déjà
été
présenté
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 mars
2023.
Le
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
concernant
spécifiquement
Reyssouze
étant
imparfait
et
incomplet,
le Conseil
s'était
prononcé
pour
s'abstenir
sur
le schéma
directeur
proposé.
M.
LUSSIANA,
en
charge
du
dossier,
a sollicité
auprès
de
l’intercommunalité
Bresse
et
Saône
les
modifications
et
compléments
demandés
par
la commune.
Le
nouveau
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
intègre
les
corrections
sollicitées
et
il convient
désormais
de
se
prononcer
sur
ce
document.
M.
LUSSIANA
a présenté
en
séance
le nouveau
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
et
plus
spécifiquement,
celui
concernant
la commune
de
Reyssouze. Vu
les
différentes
réunions
de
concertation
réalisées
durant
les
années
2021
et
2022,
Vu
le rapport
final
de
l'étude
réalisée
par
le bureau
d’études
Réalités
Environnement,
Vu
la réunion
de
présentation
des
conclusions
de
l’étude
en
date
du
19
décembre
2022,
Vu
la délibération
du
3 mars
2023
de
la commune
de
Reyssouze,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
et
d'adopter
le
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
et
d'autoriser
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône,
ou
son
représentant,
à
mettre
pour
le compte
des
communes,
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
à l'enquête
publique,
ayant
pour
objectif
de
rendre
le document
opposable.
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
Depuis
le vote
du
budget
primitif,
le 14
avril
2023,
certains
mouvements
de
crédits
se
sont
avérés
nécessaires,
notamment
pour
:
- procéder
à des
régularisations
d’imputations
budgétaires
ou
de
crédits
budgétaires,
- prendre
en
compte
des
écritures
patrimoniales
ou
des
écritures
d’ordre.
Vu
le Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2023
voté
le 14
avril
2023,
Mme
le Maire
propose
de
délibérer
sur
ces
mouvements
de
crédits,
détaillés
en
séance
et
synthétisés
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
:
1 679,78
€
Total
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
1 679,78
€
Recettes
:
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
:
63,78
€
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
:
1616,00
€
Total
recettes
de
la section
de
fonctionnement
1 679,78
€
Le
détail
des
ajustements
budgétaires
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
et
détaillé
dans
la maquette
budgétaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2023
telle
que
détaillée
en
annexe
et
synthétisée
ci-
dessus,
et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement Depuis
le vote
du
budget
primitif,
le 14
avril
2023,
certains
mouvements
de
crédits
se
sont
avérés
nécessaires,
notamment
pour
:
- procéder
à des
régularisations
d’imputations
budgétaires
ou
de
crédits
budgétaires,
- prendre
en
compte
des
écritures
patrimoniales
ou
des
écritures
d’ordre.
Vu
le Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2023
voté
le 14
avril
2023,
Mme
le Maire
propose
de
délibérer
sur
ces
mouvements
de
crédits,
détaillés
en
séance
et
synthétisés
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses Chapitre
66
— Charges
financières
100,00
€
Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
- 100,00
€
Total
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
Le
détail
des
ajustements
budgétaires
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
et
détaillé
dans
la maquette
budgétaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
de
l’exercice
2023
telle
que
détaillée
en
annexe
et
synthétisée
ci-dessus,
et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Attribution
d’une
subvention
à l’Amicale
des
Pompiers
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
des
subventions
le
14
avril
2023,
le montant
de
l’assurance
des
membres
actifs
relative
à l’année
2023
à l’Amicale
des
Pompiers
n’était
pas
connu.
Considérant
l'appel
à cotisations
2023
fourni
par
l’Amicale
des
pompiers
de
Reyssouze
pour
un
montant
de
417,45
€, Mme
le Maire
propose
l'attribution
d’une
subvention
à due
concurrence.
Vu
la délibération
du
14
avril
2023
concernant
le vote
des
subventions
aux
associations
2023
;
M.
DESMARIS
Sébastien
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
d'autoriser
l'attribution
et
le versement
de
la subvention
à l’Amicale
des
pompiers
de
Reyssouze
pour
un
montant
de
417,45
€ suite
à la
production
du
justificatif
nécessaire
au
versement
de
ladite
subvention.
Attribution
et
signature
du
bail
pour
le logement
Nord
de
la mairie
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
date
du
30
avril
2023,
Mme
Marie
GOYARD
a fait
part
de
son
souhait
de
libérer
le logement
situé
au-dessus
des
bureaux
de
la mairie
au
30
juillet
2023. Plusieurs
dossiers
ont
été
déposés
en
mairie
et
une
visite
du
logement
a eu
lieu
le mercredi
31
mai
avec
les
demandeurs.
Une
analyse
des
différentes
candidatures
(M.
YOVE,
Mme
BIDEAU,
M.
LEVERT
et
M.
CLAIR)
a été
présentée
en
séance.
Mme
le Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
candidatures
aux
fins
de
signer
un
nouveau
bail,
moyennant
le
loyer
mensuel
de
330,00
€
avec
le
nouveau
locataire.
Mme
CLAIR
Agnès
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
retenir
le
dossier
de
demande
de
logement
de
M.
CLAIR
Lucas,
au
vu
des
éléments
et
de
son
engagement
en
tant
que
sapeur-pompier
volontaire
sur
la commune,
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
le
bail
et
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Questions
diverses
-
PLUi:
Suite
aux
observations
émises
par
les
Personnes
Publiques
et
Associées,
quelques
points
ont
été
mis
en
exergue
sur
la commune
:
+ Zone
ACTIPARC
+ Emprise
de
la future
salle
des
fêtes
(espace
trop
important)
+ Cheminement
doux
: liaison
Impasse
de
la
rue
du
Mollet
vers
l’école
(emplacement
en
bout
du
terrain
cultivé)
Des
réponses
seront
apportées
à ces
observations.
Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
en
mairie
le 30
juin
de
15h
à 18h.
Il souhaiterait
voir
l’ancien
Plan
d’Occupation
des
Sols
en
amont.
- Transfert
compétence
Assainissement
:
La
Communauté
de
Communes
Bresse
& Saône
souhaite
prendre
la compétence
avant
le 01.01.2025,
sachant
que
la
date
butoir
est
au
01.01.2026.
Un
passage
caméra
dans
le
réseau
d’assainissement
de
la
commune
est
prévu
par
le
Cabinet
Réalités
Environnement
et
KPMG.
Les
communes
ayant
des
délégations
de
service
public
(DSP)
à
différentes
échéances
feront
l’objet
d’un
avenant
pour
homogénéiser
les
dates
de
fin
de
contrat.
Le
montant
de
la
redevance
assainissement
sera
probablement
revu
à
la
hausse
d'ici
2
à
3
ans
pour
harmoniser
les
tarifs
au
niveau
du
périmètre
de
l’intercommunalité.
- Travaux
de
chaufferie
:
Christian
LUSSIANA
précise
que
la chaudière
est
partie
le 30
mai.
3 cuves
de
fioul
ordinaire
(4000
à 4500
litres)
sont
à vider.
Le
fioul
sera
revendu
au
prix
du
marché
à la
date
de
la
vente
(actuellement
il
frôle
l'euro)
pour
les
personnes
qui
souhaiteraient
en
acheter,
transport
à la
charge
de
l’acheteur.
- SIVOS:
Le
SIVOS
rencontre
actuellement
des
soucis
avec
deux
enfants
au
comportement
indécent
à
l’école
comme
à la
cantine. -
Entretien
communal
:
La commune
a décidé
d’un
fauchage
raisonné
sur
la commune.
- Points
d’Apport
Volontaire
:
Le
problème
est
toujours
le
même
aux
PAV,
et
essentiellement
ceux
du
Mollet
et
des
4
Vents,
des
monticules
de
déchets
sont
à ramasser
deux
fois
par
semaine.
La séance
est
levée
à 21h35.
Observations
:
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Agnès
CLAIR
Agnès
PE \