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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02.06.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22.09.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.04.2023 compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.04.2023 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze
en
date
du
14
avril
2023
Date
de
convocation
: 7 avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
avril,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
: AYRAULT
Joanie,
AUDARD
Rachel,
BERT
Cédric,
COLLIN
Valérie,
DESMARIS
Sébastien,
FAUSSURIER
Romain,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MESSON
Françoise,
MONIN
Thierry,
PELUS
Agnès
et
THIEBAUT
Caroline,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de
vote
: Mme
CLAIR
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Mme
AUDARD
Rachel,
Mme
CHARON
Carole
a
donné
pouvoir
Mme
COLLIN
Valérie.
Membre
absent
excusé
: Néant
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
MONIN
Thierry
est
désigné
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
-
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux,
-
Approbation
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
et
du
Budget
CCAS
de
l’exercice
2022,
-
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
et du
Budget
CCAS,
-
Vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement,
-
Vote
des
taux
de
fiscalité
communale
2023,
-
Vote
des
subventions
aux
associations
2023,
-
Contribution
volontaire
au
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
2023,
-
Approbation
du
remboursement
des
frais
engagés
pour
le compte
de
la commune,
-
Approbation
de
la
proposition
d'achat
de
bois
sur
pieds
par
l’entreprise
Exploitations
forestières
— Transports
MARTIN
Francis,
-
Approbation
du
devis
pour
la
réalisation
d’une
étude
d'épandage
et
du
suivi
agronomique
en
vue
de
la valorisation
agricole
des
boues
d'épuration
issues
du
lagunage
de
la commune
-__
Renouvellement
de
bail
au
GAEC
DE
LA
VALOD,
-
Questions
diverses. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Etat annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
Mme
le
Maire
informe
que
conformément
à l’article
93
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
il est
fait
obligation
aux
communes
d'établir
un
état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
versées
aux
élus,
lequel
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2123-24-1-1,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
et
notamment
l'article
93,
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l’état
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
au
titre
de
leur
mandat
municipal.
Mandat
tore
CLAIR
Agnès
2e adjoint
5 081,40
LUSSIANA
Christian
ler
adjoint
5 081,40
MONIN
Thierry
3e
adjoint
5 081,40
PELUS
Agnès
Maire
19
138,26
TOTAL
34
382,46
Approbation
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de Gestion
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
et du
Budget
CCAS
de
l'exercice
2022
Le
Compte
Administratif
relatif
à
l'exercice
2022
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
et
du
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sont
présentés
selon
les
instructions
comptables
M14
et
M49.
Ils représentent
le bilan
des
opérations
constatées
au
cours
de
l'exercice
2022.
L'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
communaux
est constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
Mme
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
de
la Commune.
Le Compte
Administratif
enregistre
les opérations
financières
telles
qu'elles
se
sont
effectivement
réalisées.
Les
montants
du
Compte
Administratif
sont
à
comparer
aux
crédits
votés
lors
du
Budget
Primitif
le
18
mars
2022
et de
la
Décision
Modificative
prise
au
cours
de
l'exercice
2022.
Budget
Principal
: Synthèse
des opérations
de
l'exercice : mate | Disons |
Résutatde | aies
|réoutstnet|
entédour | cumuié
in
31/12/2022
reporté
2022
Éce
548058,74|
421511,00|
126 547,74
126 547,74]
66243120|
788078,04
FO
sement |
197 088,00!
110 841,01
8624600]
-25846,39|
6040060!
-2097831|
-30577,71
Motal du budget |
745146,74|
53235201|
21270473|
-25846,30|
18604834]
57145280]
756401,23
Le détail
des
opérations
de
l'exercice
2022
a été
commenté
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
:
Synthèse
des
«
Restes
à
Résultat
Résultat
es
PRE
Free
réaliser
au
|Résultatnet|
antérieur
cumulé
fin
31/12/2022
reporté
2022
Section
de
Enolonnement,
104
853,40
62
124,70
42
728,70
42728,70|]
237
646,17
280
374,87
Éecion
46
820,44
25
696,57
21
123,87
0,00
21
123,87
86
463,08,
107
586,95
d'investissement
k
L
L
'
'
"
'
Total
du
budget
151
673,84
87
821,27
63
852,57
0,00
63852,57|
324
109,25
387
961,82
Le
détail
des
opérations
de
l’exercice
2022
a été
commenté
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Budget
du
Centre
Communal
d'action
sociale
:
Synthèse
des
opérations
de
l'exercice
:
Recettes
Dépenses!
|
Résutitde |
FSU
Résuiet
totales
totales
l'exercice
AMTRNE
come
lu
reporté
2022
Section de fonctionnement
2 864,50
3 365,27
-500,77
2 586,20)
2 085,43
Le détail
des
opérations
de
l'exercice
2022
a été
commenté
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
vérification
des
comptes
présentés
et des
pièces
justificatives
et ayant
constaté
que
toutes
les recettes
de
l'exercice
2022
ont
été
régulièrement
effectuées
et
exactement
reportées
et
que
toutes
les
dépenses
ordonnancées
sont
renfermées
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
aux
budgets
et
par
décisions
modificatives
et que
celles-ci
sont
suffisamment
motivées.
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal,
Mme
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
constater
pour
la comptabilité
principale
ainsi
que
pour
la comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
inscriptions
des
Comptes
de
Gestion
établis
par
M.
le Trésorier
Principal
et
d'approuver
les
opérations
des
Comptes
de
Gestion
2022
de
M.
le Trésorier
Principal
qui
sont
conformes
aux
résultats
et
aux
développements
des
Comptes
Administratifs.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
Municipal,
Mme
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022
de
la Commune
de
Reyssouze,
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
et du
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Reyssouze
, dressés
par
Mme
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et
la
Décision
Modificative
de
l’exercice
considéré,
d'inscrire
par
autorisations
spéciales
dans
la
section
d'investissement
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
de
l’année
2023,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
portés
dans
les
Comptes
Administratifs
2022.
Enfin,
l'assemblée
a
décidé
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
ont
été
présentés. Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement Il convient,
en
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable
du
9
novembre
1998,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021,
issus
des
Comptes
Administratifs
qui
ont
été
présentés
pour
le
Budget
Principal
et
le
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
comme
suit,
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
:
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
Section
de
fonctionnement
:
Année
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
548
058,74
Dépenses
de
fonctionnement
2022
421
511,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2022
126
547,74.
Résultat
de
fonctionnement
à
fin
2021
reporté
662
431,20
EXCEDENT
DE
CLOTURE
788
978,94
Résultat
de
fonctionnement
à fin
2022
du
CCAS
2
085,43
EXCEDENT
DE
CLOTURE
791
064,37]
Section
d'investissement
:
Année
2022
Recettes
d'investissement
2022
197
088,00
Dépenses
d'investissement
2022
110
841,01
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
A
FIN
2022
86
246,99
Déficit
d'investissement
à
fin
2021
reporté
-90
978,31
DEFICIT
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2022
-4
731,32]
Restes
à
réaliser
à
fin
2022
-25
846,39]
BESOIN
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2021
-30
577,71
Affectation
des
résultats
:
Vu
les
résultats
de
l'exercice
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
des
résultats
2022
du
Budget
Principal
comme
suit :
Année
2022
Apurement
du
besoin
de
financement
- compte
1068
30
577,71
Report
à
nouvwau
créditeur
- compte
002
760
486,66
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
de
fonctionnement : Année
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
104
853,40.
Dépenses
de
fonctionnement
2022
62
124,70
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2022
42
728,70
Résultat
de
fonctionnement
à
fin
2021
reporté
237
646,17
EXCEDENT
DE
CLOTURE
280
374,87
Section
d'investissement
:
Année
2022
Recettes
d'investissement
2022
46
820,44
Dépenses
d'investissement
2022
25
696,57
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
A
FIN
2022
21
123,87
Excédent
d'investissement
à
fin
2021
reporté
86
462,08
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2022
107
585,95
Restes
à
réaliser
à
fin
2022
0,00
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
CUMULE
A
FIN
2022
107
585,95
Affectation
des résultats
:
Vu
les
résultats
de
l’exercice
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
des
résultats
2022
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
comme
suit
:
Année
2022
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
R
001
107
585,96]
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
R
002
280
374,87
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'autoriser
l'affectation
des
résultats
2022
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
comme
proposé
ci-
dessus. Vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
Mme
le Maire
a présenté
et commenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
budgets
prévisionnels
détaillés
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a décidé
d'arrêter
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
REYSSOUZE
et
de
son
budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
pour
l'exercice
2023
aux
sommes
ci-dessous
: BUDGET
PRINCIPAL
Année
2023
Section
de
fonctionnement
1
307
624,66)
Section
d'investissement
903
077,71
BUDGET
TOTAL
2
210
702,37
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Année
2023
Section
de
fonctionnement
376
490,87
Section
d'investissement
399
407,95
BUDGET
TOTAL
775
898,82
et
d'approuver
le
montant
des
chapitres
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à opérer
des
virements
de
crédits
entre
les
articles
d’un
même
chapitre.
Vote
des
taux
de
fiscalité
communale
2023
Le
Conseil
Municipal
vient
d'adopter
le Budget
Primitif
2023
et de
fixer
le montant
du
produit
fiscal
et
des
allocations
compensatrices
de
l'Etat,
nécessaires
à l'équilibre
du
budget,
arrêté
à la somme
de
243
965,00
€
sur
la
base
de
l’état
1259
relatif
aux
bases
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
et
aux
montants
des
allocations
compensatrices
pour
2023
notifié.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
une
stabilité
des
taux
d'imposition
communaux,
qui
s'établissent
comme
suit :
Taux
communal 2023
Taxe
Habitation
sur
les résidences
secondaires
8,74%|
Taxe
Foncière
sur
le foncier
bâti
23,24%|
Taxe
Foncière
sur
le
foncier
non
bâti
32,33%
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
voter
pour
l’année
2023
une
stabilité
des
taux
d'imposition
communaux
qui
s’établissent
comme
suit
:
“Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
8,74%
“Taux
de
Taxe
Foncière
sur
le
foncier
bâti
:
23,24%
“Taux
de
Taxe
Foncière
sur
le foncier
non
bâti:
32,33
%
Vote
des
subventions
aux
associations
2023
Chaque
année,
la
Commune
de
REYSSOUZE
alloue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
communales
afin
de
les
aider
dans
l'exercice
de
leurs
activités.
Le tableau
ci-dessous
détaille
les
subventions
de
la section
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif
2023
dont
le
montant
s'établit
à 4 000,00
€,
qui
est
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal. 2023
SPORT
LOISIRS
CULTURE
70,00
ADAPA
100,00
AMICALE
DES
CHASSEURS
2021/2022
et 2022/2023
(provision)
1 000,00
AMICALE
DES
ANCIENS
60,00
AMICALE
DES
JEUNES
140,00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
50,00
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
60,00
COMITE
DES
FETES
100,00
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
50,00
FLEURIR
REYSSOUZE
550,00
COMITE
DE
JUMELAGE
DE
DORHNAN
60,00
PROXIMICAA
50,00
SOU
DES
ECOLES
(provision)
400,00
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
60,00
Provision
subvention
à
attribuer
1
250,00
TOTAL
4
000,00
Concernant
la
subvention
2021/2022
et
2022/2023
pour
l’'Amicale
des
chasseurs,
la
subvention
définitivement
octroyée
sera
déterminée
en
fonction
des
prises
des
chasseurs,
à
savoir
1,00
€
par
queue
de
ragondin
- 5,00
€
par
queue
de
renard
- 5,00
€
par
mustélidés
tués
et
0,20
€
par
corvidés
tués.
Le
tableau
prévoit
une
provision
pour
faire
face
au
versement
de
la
subvention
relative
aux
années
2021/2022
et
2022/2023
: 1 000,00
€ (non
encore
évaluée
suite
à l'absence
de
justificatif).
Ilest
en
outre
inscrit
une
subvention
prévisionnelle
d’un
montant
maximum
de
400,00
€
pour
le Sou
des
Ecoles.
Le montant
qui sera
effectivement
versé
à l'association
« Sou
des
Ecoles
» correspondra
au
produit
de
la
valeur
par
enfant
par
le
nombre
d'enfants
de
la
commune
scolarisés
en
2022/2023
(effectif
au
1°"
septembre
2022).
La
valeur
par
enfant
sera
identique
pour
les
communes
adhérentes
au
RPI
Boz
—
Ozan
-
Reyssouze,
soit
4
€
par
enfant.
Par
ailleurs,
la
commune
alloue
une
subvention
à
l’amicale
des
Pompiers
de
Reyssouze
du
montant
de
l’assurance
2023
des
membres
actifs
au
CPINI
de
la
commune.
Dès
transmission
du
montant
de
la
quittance
2023
par
le
Président
de
l’Amicale,
une
délibération
sera
présentée
au
Conseil
Municipal
pour
attribution.
Après
échanges
sur
le
dossier,
M.
DESMARIS
Sébastien
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
ayant
pris
part
au
vote,
a
décidé
d’autoriser
l'attribution
et
le
versement
des
subventions
aux
associations
pour
un
montant
maximal
de
4 000,00
€,
sous
réserve
de
la
production
de tous justificatifs
nécessaires
au
versement
desdites
subventions.
Contribution
volontaire
au
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
2023
Mme
le
Maire
rappelle
que
disposer
d’un
toit
est
la
première
condition
d’une
existence
décente
et
d’une
vie
de
famille
harmonieuse.
Le
Département
de
l’Ain
gère
depuis
2005
le
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L.)
qui
a
pour
buts,
via
des
aides
allouées,
de
permettre
l’accès
au
logement
à
des
personnes
défavorisées,
mais
aussi
permettre
de
trouver
un
logement
adapté.
Par
ailleurs,
il garantit
aussi
le
maintien
dans
un
logement
pour
des
personnes
en
difficulté
financière
ayant,
entre
autres, des
dettes
de
loyers.
Par
ailleurs,
le
Département
a entrepris
une
simplification
des
dispositifs
d'aides
pour
y
intégrer
les
mesures
prévues
au
niveau
national
en
matière
de
résorption
des
dettes
d’eau
et
d'énergie. Compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
qui
touche
l’ensemble
de
la
population
française
mais
plus
spécifiquement
les
habitants
de
la
commune
de
REYSSOUZE,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
contribution
volontaire
au
FSL
de
la
commune
qui
s'établit
à
0,30
€
par
habitant.
Sur
la
base
des
données
relatives
à
la
population
transmises
par
l'INSEE
au
titre
de
2023
(1035
habitants),
la contribution
annuelle
pour
l'exercice
2023
s'établit à 310,50
€.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la reconduction
de
cette
contribution.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
renouveler
l'adhésion
de
la commune
de
REYSSOUZE
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
pour
l’année
2023
sur
la base
d’une
contribution
par
habitant
de
0,30
€,
soit
310,50
€
au
titre
de
2023,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Approbation
du
remboursement
des
frais
engagés
pour
le compte
de
la commune
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
repas
des
aînés
à
l’automne
2023,
Mme
CLAIR
Agnès
a
procédé
à
des
achats
pour
le compte
de
la commune,
qu’elle
a acquitté
sur ses
propres
deniers
par
carte
bancaire
auprès
du
magasin
PAPETERIE
DU
VAL
DE
SAONE
à
Mâcon.
Ces
achats,
faits
pour
le compte
de
la commune,
s’établissent
à
101,52
€.
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
remboursement
de
la somme
de
101,52
€ à
Mme
CLAIR
Agnès,
par
mandat
administratif,
justificatifs
à l'appui.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
au
remboursement
de
la
somme
de
101,52
€
à
Mme
CLAIR
Agnès
émanant
des
frais
engagés
pour
le
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
repas
des
aînés
à l'automne
2023.
Approbation
de
la proposition
d'achat
de
bois
sur
pieds
par
l’entreprise
Exploitations
forestières
-
Transports
MARTIN
Francis
Pour
faire
suite
aux
dernières
grosses
intempéries
et
dans
le cadre
de
sa gestion
active
de
ses
parcelles
boisées,
la commune
a pris contact
avec
une
entreprise
forestière
afin
de
faire
abattre
différents
arbres
menaçant
de
tomber
et d’autres
arrivés
à
maturité,
situés
sur
les
parcelles
ZK
250,
ZK
242,
ZK
243,
ZM
327,
ZE
209,
et
celle
à côté
des
lagunes,
ce
qui
représente
environ
280
peupliers.
L'entreprise
d’Exploitations
forestières
—
Transports
MARTIN
Francis,
sise
158
route
de
Lamastre
—
07300
TOURNON,
a établi
une
proposition
d'achat
de
ces
bois
avec
broyage
des
branchages,
pour
un
montant
de
26
400,00
€.
Mme
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
d'approuver
la
proposition
financière
de
cette
entreprise
pour
un
montant
de
26
400,00
€,
avec
l'engagement
de
l’entreprise
forestière
de
procéder
à
l’abattage
des
arbres
les
plus
menaçants
dans
un
délai
très
court.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
décidé
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
proposition
financière
de
l’entreprise
Exploitations
financières
— Transports
MARTIN
Francis
ainsi
que
tous
documents
relatifs
au
présent
dossier.
Approbation
du
devis
pour
la réalisation
d'une
étude
d'épandage
et du suivi agronomique
en
vue
de
la valorisation agricole
des
boues
d'épuration
issues
du
lagunage
de
la
commune Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
lagunage
de
la
commune
est
quasiment
à saturation
et
qu’il
convient
de
procéder
urgemment
à son
curage.
Aussi,
dans
ce
cadre,
la
commune
a
pris
attache
avec
le
service
«
Protection
et
gestion
de
l’environnement
» à la Direction
Départementale
des
Territoires
afin d’être
informée
des
dispositions
à prendre.
Préalablement
aux
travaux
de
curage,
il convient
de
diligenter
une
étude
sur
les
modalités
d'épandage
des
boues
issues
du
lagunage
déclinées
dans
un
«
plan
d'épandage
».
La
mise
en
place
d’un
plan
d'épandage
pour
la
valorisation
agricoles
des
boues
d'épuration
permet
d'étudier
et de
définir
le périmètre
d'épandage
en
intégrant
les contraintes
réglementaires,
sanitaires,
hydrogéologiques
et d'organisation
du
travail.
Cette
étude
se
déroulerait
sur
4
mois
à
partir
de
la signature
du
devis.
La
commune
s’est
rapprochée
du
bureau
d’études
AGER
Conseil,
sise
303
route
du
Boissonnet—01250
VILLEREVERSURE,
spécialisé
dans
ce
domaine
et
travaillant
de
concert
avec
le
service
«
Protection
et
gestion
de
l’environnement
».
Le
bureau
d’études
AGER
Conseil
propose
un
devis
à
7 350,00
€
HT,
(dont
4 640,00
€
HT
de
frais
analytiques),
soit 8 085,00
€ TTC
pour
l'étude
d'épandage.
En
sus,
un
suivi
agronomique
est
nécessaire
estimé
à
1
900,00
€
HT
soit
2
090,00
€
TTC.
Mme
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
d'approuver
le
devis
de
ce
bureau
d’études
pour
un
montant
total
de
9 250,00
€
HT,
soit
10
175,00
€ TTC
et
de
l’autoriser
à
solliciter
une
aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le devis
ainsi
que
tous
documents
relatifs
au
présent
dossier,
et
de
l’autoriser
à déposer
toute
demande
de subvention
relative
à ce dossier.
Renouvellement
de
bail au GAEC
DE
LA VALOD
Suite
à
la cessation
d'activité
de
l’'EARL
BRAYARD,
le GAEC
DE
LA
VALOD
(géré
par
M.
et
Mme
PREVEL
Bertrand)
a repris
une
partie
des
parcelles
louées
de
la commune.
Afin
de
simplifier
la gestion
des
baux
en
cours
avec
le GAEC
DE
LA VALOD,
il a été
envisagé
de
reprendre
l’ensemble
des
parcelles
de
la commune
louées
au
GAEC
DE
LA
VALOD
dans
un
seul
bail.
Un
état
des
lieux
des
parcelles
reprises
a été
mis
en
œuvre,
qui
se
synthétise
comme
suit
:
Parcelle
Lieu-dit
Superficie
|
Prix
à l'hectare
en
2022
A11
La
Plaigne
(Pont
de
Vaux)
20
ha
92
97,38
€
A12
La
Plaigne
(Pont
de
Vaux)
7ha58
L
97,38
€
A16
La
Plaigne
(Pont
de
Vaux)
2ha
70
|
97,38
€
A630
|
Baisse
du
Pont
(Reyssouze)
7
ha
00
83,46€
ZM91
|Grand
Quartier
(Reyssouze)
7
ha
00
68,21
€
ZM91
|Grand
Quartier
(Reyssouze)
5
ha
00
68,21
€ Mme
le
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
établir
un
nouveau
bail
avec
le
GAEC
DE
LA
VALOD
sur
la
base
des
données
parcellaires
et
du
prix
à
l’hectare
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessus,
indice
selon
le
tarif
préfectoral.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
établir
un
nouveau
bail
avec
le
GAEC
DE
LA
VALOD
en
fonction
des
parcelles
précitées
et
en
fonction
des
prix
actés
ci-dessus,
indexés
selon
le
tarif
préfectoral.
Questions
diverses
-_
Point
sur
projet
de
raccordement
sur
la STEP
(Station
d'épuration
des
eaux
usées)
du
SIVU
:
Christian
LUSSIANA
rapporte
au
Conseil
Municipal
que
l’entreprise
NATUREX
a
demandé
le
déversement
de
ses
eaux
usées
dans
la
STEP
pour
augmenter
sa
ligne
de
production,
soit
130
à
190
m3/jour.
Cette
demande
est à l’étude
au
niveau
du
SIVU
de
Pont
de
Vaux.
-
Retour
sur
la fermeture
d’une
classe
sur
le RPI
Boz-Ozan-Reyssouze
:
Mme
le Maire
rapporte
la confirmation
de
fermeture
d’une
classe
maternelle
sur
l’école
de
Reyssouze.
Les
classes
seront
donc
à double-niveaux.
Une
enseignante,
Mme
Karine
LUSSIAUD,
rejoindra
l’école
d’Ozan,
avec
un
niveau
de
Grande
Section
— CP
à la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Un
questionnaire
a été
adressé
aux
familles
pour
recueillir
leur
avis
quant
à un
éventuel
déplacement
de
la
garderie
sur
Reyssouze
dans
des
locaux
vacants
plus
spacieux
que
sur
la
commune
d’Ozan.
Une
demande
de
maintien
d’une
ATSEM
pour
la classe
Grande
Section
— CP a
été
faite
lors
du
dernier
Conseil
d'école.
-
Nuisances
sonores
des
cloches
de
l’église
:
Une
réclamation
écrite
est
arrivée
en
mairie
de
la
part
de
M.
MONIN
Tommy
pour
nuisances
sonores
en
raison
du
tintement
de
la
cloche
de
l’église
du
village
et
il demande
que
l'arrêt
de
la
sonnerie
de
la
cloche
soit
étudié
entre
18h
et
9h
du
matin
et
l'arrêt
total
en
weekend.
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
2020,
la
municipalité
avait
déjà
tenu
compte
de
telles
doléances,
par
la suppression
de
la double-sonnerie
des
heures
la nuit
et
le jour.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
disposer
de
la
liste
des
nombreux
requérants
qui
semblent
indisposés
directement
ou
indirectement
par
la sonnerie
de
la cloche
de
l'église
du
village,
avant
de
prendre
toute
décision.
-
Logo
de
la commune
et
bulletin
municipal :
Cyril
MIGNOT,
professionnel
dans
le domaine
informatique
et communication,
a proposé
ses
services
pour
la conception
du
logo
de
la commune
et la
réalisation
du
bulletin
municipal.
Trois
modèles
de
logos
ont
été
présentés
en
séance.
Un
modèle
à
peaufiner
a
été
retenu
et
verra
le
jour
prochainement.
La séance
est levée
à 22h30.
Observations :
|
Le
Secrétaire
de
séance,
Se
Le
ae
1
Thierry MONIN
——ApñËs
PEL
su
=