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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2024 12 18 CR CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
COMPTE-RENDU
28ème séance
date de convocation : 13 décembre 2024
membres en exercice : 11
membres présents : 2
pouvoirs : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article R123-16 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Lors de cette séance, le conseil d’administration n’a pas pu valablement délibérer, en l’absence de la majorité de ses membres.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à dix heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur nouvelle convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil d’administration et des articles R123-17 et R123-16 du CASF.
Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Présents : M. FOYER ; Mme CAILLEUX
Excusés : Mme GASNIER ; Mme BERGER ; M. ROUESNE ; Mme TOUCHET ; Mme BOMPAS ; M. COURJARET ; M. BINET ; Mme GABRIEL ; M. SANTOT
Pouvoirs : Néant
Absents : Néant
Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS
1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 2
Présents : 2 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 2 TOTAL : 2 2 – CREATION D’UN POSTE TITULAIRE
Il appartient à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois, compte-tenu des nécessités du service, afin de permettre la nomination d’un agent contractuel après réussite à concours.
Afin de nommer un agent sur son grade d’origine et permettre son détachement après réussite à concours, sur un grade vacant dans le tableau des effectifs, il est nécessaire de créer un poste correspondant à ce grade à compter du 1er janvier 2025 :
- 1 poste d’Agent social à temps complet
**********
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent social en raison de la nomination par voie de mutation d’un agent contractuel depuis 2 ans, avant détachement par suite de réussite à concours sur un grade vacant ;
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
• Créent 1 poste d’Agent social à 35/35ème, à compter du 1er janvier 2025.
• Valident la mise à jour du tableau des effectifs titulaires
• Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
VOTE
En exercice : 11 POUR : 2
Présents : 2 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 2 TOTAL : 2
3 – MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, l’ensemble de postes permanents créés sont déclinés dans le tableau des effectifs, joint en annexe.
Ce tableau est modifié régulièrement afin de tenir compte des évolutions des missions de service public et de la réorganisation des services.
Par conséquent, il convient d’actualiser le tableau des effectifs, afin de prendre en compte les mouvements des agents (avancements de grades, les départs par voie de mutation, les fins de contrats...).
********** Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant les créations, suppressions et modifications validées par les précédentes délibérations,
Considérant que des agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade
après réussite à concours en respectant le cadre des lignes directrices de gestion, et que des grades
vacants sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs,
Il est procédé à la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et contractuels, ci-joints
annexés, suivant les validations des délibérations lors des précédentes séances de Conseil
d’administration et sous réserve des validations en séance du 18 décembre 2024,
Soit, suivant les tableaux des effectifs ci-joints annexés :
- Total des effectifs POURVUS : 3 postes d'agents titulaires et 0 poste d'agents non titulaires
soit un total de 3 postes pourvus.
En équivalence temps-plein cela représente 3 postes.
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
• Valident la mise à jour des tableaux des effectifs ci-joints annexés
• Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
VOTE
En exercice : 11 POUR : 2
Présents : 2 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 2 TOTAL : 2
4 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Par délibération du 16 novembre 2023, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours, des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an, de la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS, ainsi que des demandes dérogeant aux critères d’attribution des aides facultatives
Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris les décisions suivantes :
N° Date Décision Montant maximum
0037_2024 22/11/2024 Validation de 88 chèques de services 704.00 € 0038_2024 22/11/2024 Autorisation de prolongement de l’aide alimentaire --- 0039_2024 22/11/2024 Autorisation de prolongement de l’aide alimentaire --- 0040_2024 22/11/2024 Autorisation de prolongement de l’aide alimentaire --- 0041_2024 22/11/2024 Autorisation de prolongement de l’aide alimentaire – 6 mois --- 0042_2024 22/11/2024 Autorisation de prolongement de l’aide alimentaire --- 0043_2024 22/11/2024 Attribution aide financière – Achat réfrigérateur 140.00 € 0044_2024 22/11/2024 Attribution aide financière – Réparation voiture 300.00 €
5 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Lundi 20 janvier 2025
• Jeudi 27 février 2025
• Lundi 31 mars 2025
• Jeudi 24 avril 2025
• Lundi 19 mai 2025
• Jeudi 19 juin 2025
• Lundi 15 septembre 2025
• Jeudi 16 octobre 2025
• Lundi 17 novembre 2025
• Jeudi 18 décembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.