Compte-Rendu - CCA 2024 01 18 CR CA

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Compte-Rendu - CCA 2024 01 18 CR CA Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2024 01 18 CR CA)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Vieillesse, COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU JEUDI 18 JANVIER 2024

COMPTE-RENDU

20ème séance

date de convocation : 11 JANVIER 2024

membres en exercice : 10

membres présents : 8

pouvoirs : 0

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier , à dix-neuf heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; Mme GABRIEL ; Mme BERGER ; M. COURJARET ; M. ROUESNE ; Mme TOUCHET

Excusés : M. FOYER

Pouvoirs : Néant

Absents : Mme BOMPAS

Démission : M. AUDOUIN

Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS

Madame Céline TOUCHET et Madame Fabiola GABRIEL siègent pour la première fois au conseil d’administration, respectivement en tant que membre nommée par le Président et en tant que membre élue au sein du conseil municipal.

1 – MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil d’Administration, l’une concernant une demande de subvention auprès de la conférence des financeurs de Maine-et-Loire, l’autre au sujet de l’adhésion du CCAS à Dons Solidaires.

L’ordre du jour proposé est donc le suivant :

1) Validation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

2) Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration

3) Mise en place des chèques d’accompagnement personnalisé

4) Adhésion au contrat d’assurance groupe « risques statutaires »

5) Projet Aide en Nous : demandes de subventions

6) Ateliers bien-être : demande de subvention

7) Budget primitif 2024

8) Adhésion du CCAS à Dons Solidaires9) Compte-rendu des décisions de la commission permanente

10) Questions diverses

11) Calendrier

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident l’ordre du jour proposé.

VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023.

VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

3 – DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En vertu de ces dispositions de l’article R 123-21 du code de l’action sociale et des familles, il est proposé aux membres du Conseil d’Administration d’actualiser la délégation de pouvoirs au Président dans les matières suivantes :

1 – Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil d’Administration ; 2 – Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ;

3 – Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4 – Conclusion de contrats d’assurance ;

5 – Création, modification et suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d’action sociale et des services qu’il gère ;

6 – Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7 – Exercice au nom du centre communal d’action sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil d’Administration ; 8 – Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnés à l’article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.En cas d’absence ou d’empêchement du Président, délégation est donnée au Vice-Président dans les mêmes matières.

Conformément aux prescriptions de l’article R.123-22 du code de l’action sociale et des familles, les décisions prises dans les matières déléguées seront signées personnellement par le Président ou le Vice-Président. En outre, le Président et le Vice-Président devront, à chaque séance du conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident cette délégation

de pouvoirs du Conseil d’Administration du CCAS dans les conditions et matières citées ci-

dessus au Président du CCAS.

VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

4 – MISE EN PLACE DU CHEQUE D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Par délibération en date du 16 novembre 2023, le conseil d’administration a validé les nouveaux critères d’attribution des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS. Cette délibération indique que ces bons alimentaires prendront désormais la forme de chèques de services, autrement dit « Chèques d’accompagnement personnalisé non nominatifs » (C.A.P.).

Ces C.A.P. seront fournis au CCAS par la société UP Coop et seront distribués par les agents du CCAS nommés en tant que régisseurs (création d’une régie d’avance).

Les conditions générales relatives à l’acquisition et au fonctionnement des C.A.P. sont inscrites dans le contrat de service proposé en annexe.

Mme TOUCHET demande dans quel type de commerce, sur quel territoire et pour quels achats ces chèques pourront être utilisés.

Mme GASNIER répond que les chèques d’accompagnement personnalisé sont utilisables pour acheter des produits alimentaires ou d’hygiène, dans tous les commerces agréés, dont la liste est disponible en ligne. Elle précise que les C.A.P. peuvent être utilisés dans des magasins en dehors de la commune de Mûrs-Erigné et qu’ils seront anonymisés. Elle rappelle également les critères d’attribution de cette aide et les montants accordés selon la composition du foyer bénéficiaire.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, autorisent le Président à

signer le présent contrat de service et tout document afférant à la mise en place des Chèques

d’accompagnement personnalisé au CCAS.VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

5 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »

Le Président rappelle au conseil d’administration que par délibération en date du 11 juillet 2023, l’établissement a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

5,57 %

0,97%

7,09 %

0,97%

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré, autorisent le Président à

signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer le CCAS au contrat

d’assurance groupe, sans couverture des charges patronales.

VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

6 – PROJET « AIDE EN NOUS » : DEMANDES DE SUBVENTIONS

L’analyse des besoins sociaux de la commune, réalisée en 2021, a participé à mettre en lumière la problématique des proches aidants sur le territoire. L’année suivante, une analyse complémentaire a été menée par le CCAS pour mieux comprendre les enjeux relatifs à cette thématique ainsi que pour identifier les partenaires de l’action sociale mobilisés sur le sujet.

Dans la continuité de ces travaux, un projet partenarial a vu le jour dans la perspective de proposer des actions de soutien aux proches aidants. Ce projet se nomme « Aide en Nous », du nom d’un collectif de professionnelles de la culture désirant mettre en place un cycle d’ateliers créatifs pour les aidants.

Afin de se doter des moyens nécessaires à la réalisation de ce projet, le CCAS peut solliciter le soutien de différents financeurs, tels que les caisses de retraite ou la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Maine-et-Loire.

Le contenu du projet et son budget prévisionnel sont décrits dans la fiche annexée à cet ordre du jour.

Il est proposé de demander les subventions suivantes :

Financeur Montant demandé

Conférence des financeurs :

Appel à projet 2024 du département « Actions de soutien aux proches aidants »

5 900 €

CARSAT Pays de la Loire :

Appel à projet 2024 « Développement d’initiatives locales pour le bien vieillir »

4 800 €

AGIRC-ARRCO

Comité action sociale 1 200 €

TOTAL 11 900 €

Mme TOUCHET considère que ce projet est novateur et ambitieux. Elle constate en revanche que le coût global du projet est important et demande si sa réalisation dépendra des subventions versées.

Mme GASNIER répond qu’effectivement le projet, tel qu’il est décrit, ici ne sera pas réalisable sans l’octroi des subventions demandées car le CCAS ne dispose pas de fonds propres suffisants. Elle précise que la volonté d’accueillir cette action sur la commune est forte et que cela passera a minima par la mise à disposition d’espaces communaux.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident les demandes de

subventions ci-dessus et autorisent le Président à signer tout document relatif à ces

demandes.➢ VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

7 – ATELIERS BIEN-ÊTRE DU CCAS : DEMANDE DE SUBVENTION

Depuis le mois de septembre 2023, le CCAS a mis en place une série d’ateliers bien-être et estime de soi. Il s’agit d’un rendez-vous mensuel, animé par Eloïse PILET, socio-esthéticienne. Cette action est destinée à prévenir l’isolement social et la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans et vivant à domicile.

Le cycle d’ateliers, qui se déroule jusqu’au mois du juillet 2024, est soutenu par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Maine-et-Loire. Face au succès rencontré (16 participants inscrits et des demandes en attentes) il est proposé de reconduire l’action entre septembre 2024 et août 2025).

Le coût global du projet est estimé à 2 728 €, dont la majeure partie concerne les frais liés à l’intervention du professionnel extérieur (2603,40 € TTC).

Il est donc proposé de demander la subvention suivante :

Financeur Montant demandé

Conférence des financeurs :

Appel à projet 2024 « Actions collectives de prévention » 2 500 €

M. SANTOT demande ce qu’est la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Maine-et-Loire.

M. GABORIAU répond qu’il s’agit d’un dispositif rassemblant l’ensemble des institutions qui participent au financement des politiques de l’autonomie, dans l’objectif de développer et promouvoir des actions favorisant le bien-être et l’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans sur l’ensemble du territoire.

Mme TOUCHET ajoute que la dimension collective est au cœur du dispositif et qu’il est important que les projets déposés auprès de la conférence des financeurs fédèrent les différents acteurs du territoire concerné.

Mme GASNIER indique qu’en effet la construction de projets dans ce cadre permet d’abord de se mettre en lien avec différents partenaires dans la perspective d’actions communes.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident la demande de

subvention ci-dessus et à autorisent le Président à signer tout document relatif à cette

demande.VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

8 – BUDGET PRIMITIF 2024

Faisant suite au débat d’orientation budgétaire du jeudi 14 décembre 2023, il est proposé aux membres du conseil d’administration du CCAS de voter le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : 173 500 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général 20 082,00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 141 338,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestions courantes 12 080,00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre 74 – Dotations et participations 167 205,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion 6 295,00 €

Section d’investissement : 0 €

Concernant le chapitre 012, Mme GASNIER rappelle les mouvements importants qui ont eu lieu en termes de ressources humaines et d’organisation du travail au CCAS et indique que l’objectif est de stabiliser le fonctionnement en 2024.

Concernant le chapitre 65 et les aides facultatives, Mme TOUCHET demande si les raisons du non- recours à certaines aides ont pu être identifiées.

Mme GASNIER indique que d’importants efforts de communication ont été faits concernant les aides pour l’accueil périscolaire, l’accès aux sports et à la culture, ou encore l’accès aux vacances pour les jeunes. Si davantage de familles de solliciter le CCAS, la marge de progression reste importante.

Madame CAILLEUX s’étonne de ne pas voir progresser le recours à l’aide pour l’accueil périscolaire en particulier. Plusieurs hypothèses pourraient expliquer cette stagnation, notamment l’instauration de la cantine à 1 € qui soulage déjà le budget des familles qui en sont bénéficiaires.

Monsieur COURJARET indique qu’il n’est pas d’accord avec la manière dont est présenté le budget primitif. Selon lui, on ne peut présenter un budget pour l’année à venir sans connaitre le résultat de l’exercice de l’année passée.Madame CAILLEUX indique que ce calendrier budgétaire lui parait au contraire plus cohérent et que cela se pratique dans de plus en plus de collectivités.

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :

o approuvent le budget présenté

o délèguent au Président, pour ce budget, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

VOTE

En exercice : 10 POUR : 7

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 1

M.COURJARET

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

9 – ADHESION DU CCAS A « DONS SOLIDAIRES »

Créée en 2004 et reconnue association d’utilité publique par décret en date du 8 mars 2021, l’association Dons Solidaires rapproche les entreprises et les associations caritatives en : • collectant, auprès des industriels, les invendus de consommation courante non alimentaires,

pour éviter leur destruction ;

• redonnant aux personnes en détresse matérielle ou morale ces produits de première

nécessité inaccessibles aux très petits budgets.

Dons Solidaires s’inscrit ainsi dans le champ du développement durable en encourageant les entreprises à donner plutôt que détruire leurs surplus ; de la lutte contre l’exclusion en apportant une aide matérielle à plus de 1 000 000 personnes en situation de précarité, via un réseau de 1100 associations caritatives et CCAS répartis dans toute la France.

En adhérant à cette association, moyennant une cotisation annuelle de 100 €, le CCAS aura accès au catalogue des produits disponibles, tels que :

- des produits d’hygiène (shampoings, gels douche, dentifrices…)

- des produits d’entretien (lessives, détergents…)

- des vêtements

- de la puériculture (couches, biberons…)

- de l’équipement de la Maison (vaisselle, linge, électroménager…)

- des fournitures scolaires

Il sera ainsi possible de commander les produits souhaités, moyennant une participation symbolique aux frais administratifs et logistiques, afin de les distribuer aux bénéficiaires de l’aide alimentaire.

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré :

o Décident l’adhésion du CCAS à l’association Sons Solidaires pour l’année 2024 ; o Autorisent le Président à signer tout document relatif à cette démarche.VOTE

En exercice : 10 POUR : 8

Présents : 8 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 8 TOTAL : 8

10 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

Par délibération du 15 septembre 2022, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours, des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an, de la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS, ainsi que des demandes dérogeant aux critères d’attribution d’une aide facultative.

Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris les décisions suivantes :

N° Date Décision Montant maximum

0001_2024 08/01/2024 Validation des bons alimentaires n°859 à 861 190.00 € 0002_2024 08/01/2024 Attribution d’une aide financière 181.60 €

11 – QUESTIONS DIVERSES

• Actualité des structures

Espace Saint-Pierre : M. COURJARET informe que l’Espace Saint-Pierre poursuit sa transformation. Le site de Châteauneuf-sur-Sarthe est désormais administré par le Département de Maine-et-Loire. Quant au site de Mûrs-Erigné, l’Espace Saint-Pierre s’est rapproché de Caritas (Secours Catholique) dans la perspective de passer d’un statut de service d’aide à domicile à un statut résidentiel d’habitat inclusif.

Résidence La Buissaie : Mme TOUCHET informe que l’accueil de jour est engagé dans le collectif Loire Layon Aubance d’aide aux aidants de personnes âgées ou en situation de handicap. Dans ce cadre, une action collective est programmée à Mozé-sur-Louet, au mois de juin prochain, lors de laquelle seront proposés plusieurs animations : Activité physique adaptée avec l’association Siel Bleu, atelier musical, jeux de société…

De plus, dans le cadre de la journée nationale des aidants, le 6 octobre, une action à destination des usagers de l’accueil de jour et de leur famille sera proposée au Centre Culturel Jean Carmet.

12 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Lundi 19 février 2024

• Lundi 18 mars 2024

• Jeudi 18 avril 2024• Jeudi 23 mai 2024

• Lundi 17 juin 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42

Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.