Compte-Rendu - CCA 2024 06 19 CR CA

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Compte-Rendu - CCA 2024 06 19 CR CA Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2024 06 19 CR CA)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU MERCREDI 19 JUIN 2024

COMPTE-RENDU

24ème séance

date de convocation : 2024

membres en exercice : 11

membres présents : 7

pouvoirs : 0

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. FOYER ; Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; Mme BERGER ; Mme TOUCHET ; M. ROUESNE

Excusés : M. COURJARET ; Mme GABRIEL

Pouvoirs : Néant

Absents : M. BINET ; Mme BOMPAS

Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS

1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2024

Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 23 mai 2024.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 7

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 7 TOTAL : 7

2 – ADHESION A LA CPTS AUBANCE LOIRE LOUET

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est une forme d'exercice coordonné pour les professionnels de santé sur le territoire. La CPTS Aubance Loire Louet est une association qui rassemble des professionnels, structures et collectivités sur neuf communes :Angers Loire Métropole CC Loire Layon Aubance

• Bouchemaine

• Sainte-Gemmes-sur-Loire

• Les Ponts-de-Cé

• Mûrs-Erigné

• Soulaines-sur-Aubance

• Les Garennes-sur-Loire

• Mozé-sur-Louet

• Saint-Jean-de-la-Croix

• Saint-Melaine-sur-Aubance

Elle repose sur un projet de santé basé sur un diagnostic afin de remédier aux problématiques que l'on peut rencontrer en matière d'accès aux soins, de prévention et d'amélioration des parcours de patients. Ce projet de CPTS vise à améliorer la prise en charge de la santé de la population du territoire en renforçant la coordination interprofessionnelle, et en développant les échanges entre les professionnels de santé libéraux avec les acteurs des secteurs médico-sociaux et sociaux.

Le CCAS de Mûrs-Erigné peut adhérer à la CPTS, pour une cotisation annuelle de 30 €, et ainsi s’intégrer dans les actions proposées, qui s’intéressent à des missions :

- D’accès aux soins

- D’amélioration des parcours pluriprofessionnels

- De prévention

- De communication et de la coordination entre professionnels

Mmes GASNIER et TOUCHET indiquent avoir participé aux réunions et assemblées générales de la CPTS. Le diagnostic réalisé révèle une couverture santé sur le territoire supérieure à la moyenne nationale. Le projet rédigé par les professionnels de la CPTS a été validé par l’Agence Régionale de Santé. Mme GASNIER insiste sur l’importance du lien entre partenaires concernant les personnes en situation de fragilité sur le territoire.

Concernant la couverture santé, Mme CAILLEUX demande si cette dynamique peut permettre à la collectivité d’exercer une veille sur les évolutions à venir en termes d’offre de soins sur la commune, un certain nombre de praticiens étant potentiellement proches de la retraite.

Mme GASNIER précise qu’en effet il s’agit d’un cadre permettant des rencontres et des échanges réguliers, notamment sur la question de l’offre et de l’accès aux soins sur le territoire. Elle ajoute que cet espace rassemble une grande diversité de professionnels et que cela participe de l’attractivité du territoire.

Mme TOUCHET indique être impliquée dans le groupe de travail « personnes âgées » et Mme GASNIER informe s’être positionnée sur les enjeux relatifs à la santé mentale et aux addictions.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident l’adhésion du

CCAS à la CPTS Aubance Loire Louet et autorisent le Président à signer tout document relatif

à cette adhésion.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 7

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 7 TOTAL : 73 – AINES ENSEMBLE : TARIF DU THE DANSANT

Le 7 novembre 2024 au Centre culturel Jean Carmet de Mûrs-Erigné, le CCAS organise un thé dansant pour clôturer le cycle d’animations intercommunales « Ainés ensemble » en partenariat avec Soulaines-sur-Aubance, Les Garennes-sur-Loire et Saint-Melaine-sur-Aubance.

Cette animation est ouverte à tous et gratuite pour les ainés juignéens, érimûrois, melainois et soulainois, âgés de 60 ans ou plus.

Une participation financière sera demandée aux personnes souhaitant participer à cette action mais ne résidant pas sur l’une des communes partenaires. Le tarif de 5 € a été défini lors de la préparation du programme d’Ainés ensemble. Afin de permettre au régisseur du CCAS d’encaisser cette participation, il convient d’en arrêter le montant par délibération.

Il est précisé que l’accueil de jour la Buissaie est partie prenante de l’événement, et qu’à ce titre les usagers et familles y seront conviés et pourront participer gratuitement au thé dansant, y compris s’ils ne résident pas sur l’une des communes partenaires.

Mme GASNIER ajoute que pour cette édition chaque commune apporte son concours à la collation offerte aux participants.

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident le tarif de 5 euros

pour les participants au thé dansant du 7 novembre 2024 qui ne résident pas sur l’une des

communes partenaires, exception faites des usagers de l’accueil de jour La Buissaie.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 7

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 7 TOTAL : 7

4 – APPEL A PROJETS DU CONTRAT LOCAL DE SANTE D’ANGERS LOIRE METROPOLE

Le Contrat Local de Santé (CLS), signé entre Angers Loire Métropole et l’Agence régionale de Santé, a pour but de promouvoir la santé et réduire les inégalités sociales de santé sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Outil de mobilisation et de coordination des acteurs en lien avec la santé, il est l’expression des dynamiques locales et des actions mises en œuvre au plus près des habitants.

L’appel à projets 2024 du CLS s’adresse aux collectivités, associations ou acteurs à but non lucratif pour des projets sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Cette année, le choix a été fait de soutenir les projets qui concernent les thématiques suivantes :

• accès aux soins et accès aux droits

• nutrition

• santé mentaleLe cahier des charge précise que le soutien du CLS aux divers projets sélectionnés sera compris dans la limite d’une enveloppe totale de 45 000 € et que les financements accordés ne pourront pas dépasser 50 % de l’enveloppe de chaque projet.

A travers le déploiement d’un certain nombre d’actions collectives en 2024, le CCAS de Mûrs-Erigné poursuit des objectifs de prévention en santé mentale (lutte contre l’isolement social, estime de soi, sensibilisation, acquisition de compétences, restauration du pouvoir d’agir…).

Il est ainsi proposé de présenter les deux actions suivantes dans le cadre de cet appel à projets :

• Ateliers « Je fais tout moi-même – zéro déchet et petit budget »

Cycle de trois animations pour apprendre à fabriquer des produits ménagers et cosmétiques à destination d’un public en situation de précarité (bénéficiaires de l’aide alimentaire, jeunes accompagnés par la mission locale angevine, etc.) – Subvention demandée : 448 €

• Projet « Aide en Nous »

Cycles de huit ateliers de répit créatif à destination des proches aidants, suivi d’un temps fort collectif de restitution artistique – Subvention demandée : 2 600 €

Mme CAILLEUX informe que la commune a également candidaté auprès du contrat local de santé avec un projet concernant l’alimentation.

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, valident la proposition ci- dessus et autorisent le Président à signer tout document relatif aux projets du CCAS déposés auprès du Contrat Local de Santé d’Angers Loire Métropole.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 7

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 7 TOTAL : 7

5 – COMPTE DE GESTION 2023

Le compte de gestion est le document comptable établi par le comptable, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs de créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des opérations :

✓ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y

compris sur celles relatives à la journée complémentaire,

✓ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

✓ statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.

CCAS

DEPENSES RECETTES TOTAUX

FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice 158 349.53 € 140 279.57 € -18 069.96 €

Report de l’exercice n-1 0.00 € 34 240.41 € 34 240.41 €

Résultat cumulé 158 349.53 € 174 519.98 € 16 170.45 €

INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Report de l’exercice n-1 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat global 158 349.53 € 174 519.98 € 16 170.45 €

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, déclarent que le compte

de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 7

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 7 TOTAL : 7

6 – DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales et à l’article 11 du règlement intérieur du Conseil d’administration du CCAS, le Président peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote du Compte administratif.

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, désignent Madame

Gasnier présidente de séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2023.VOTE

En exercice : 11 POUR : 7

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 7 TOTAL : 7

7 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil d’Administration réuni sous la présidence du Président précédemment désigné, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. FOYER, Président ; après s’être fait présenter le budget primitif l’exercice considéré, est invité, :

✓ A donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer conformément aux document joint en annexe,

✓ A constater la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

✓ A reconnaitre la sincérité des restes à réaliser,

✓ A voter et à arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexe.

CCAS

DEPENSES RECETTES TOTAUX

FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice 158 349.53 € 140 279.57 € -18 069.96 €

Report de l’exercice n-1 0.00 € 34 240.41 € 34 240.41 €

Résultat cumulé 158 349.53 € 174 519.98 € 16 170.45 €

INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Report de l’exercice n-1 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat global 158 349.53 € 174 519.98 € 16 170.45 €

Mme TOUCHET demande quelle est la différence entre le compte de gestion et le compte administratif.

M. SANTOT informe que le compte de gestion est dressé par le comptable public, à savoir la trésorerie, à la différence du compte administratif qui est dressé par l’autorité territoriale.

M. FOYER se retire avant le vote.

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré, approuvent le compte administratif 2023.VOTE

En exercice : 11 POUR : 6

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 6 TOTAL : 6

8 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2023, fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement :

➢ au titre de l’exercice antérieur : + 34 240.41 € ➢ au titre de l’exercice 2023 - 18 069.96 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 16 170.45 €

En investissement :

➢ au titre de l’exercice antérieur : 0 € ➢ au titre de l’exercice 2023 : 0 € soit un excédent d’investissement cumulé de : 0 €

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023,

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, décident d’affecter la

totalité de l’excédent 2023 :

• à la section de fonctionnement (chapitre 002) pour un montant total de + 16 170.45 €. • à la section d’investissement (chapitre 001) pour un montant total de 0 €.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 7

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 7 TOTAL : 7

9 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

Par délibération du 15 septembre 2022, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours, des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an, de la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS, ainsi que des demandes dérogeant aux critères d’attribution d’une aide facultative.

Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris les décisions suivantes :N° Date Décision Montant maximum

0021 _2024 27/05/2024 Validation attributions chèques de services 384,00 €

0022 _ 2024 27/05/2024 Attribution aide financière – Vacances et Familles 115,60 €

0023 _ 2024 27/05/2024 Non attribution aide financière --

10 – QUESTIONS DIVERSES

• Ateliers bien-être

Le cycle d’ateliers bien-être du CCAS, animé auprès d’ainés de la commune par Eloïse Pilet, socio- esthéticienne, prend fin en juillet 2024. Dans la perspective de reconduire cette action pour la saison 2024-2025, le CCAS a répondu à l’appel à projets « actions collectives de prévention » de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Maine-et-Loire. Un avis favorable a été rendu le 3 juin dernier pour une subvention du projet à hauteur de 2 500 €.

La prestation assurée par Madame Pilet correspond à l’organisation d’une réunion d’information, suivie d’une série de 10 ateliers. Le tout s’élève à un montant global de 2 603,40 €, le reste à charge pour le CCAS est donc 103,40 €.

• Actualité des structures

Les membres du CA, représentants d’associations, sont invités à partager l’actualité de leur structure s’ils le souhaitent.

Résidence La Buissaie :

- Bilan positif de la fête de la musique, organisée à la résidence, ainsi que de la participation au ciné débat autour du film documentaire « Les vieux ». Pour les initiatives de ce type (cinéma) à venir il serait intéressant d’intégrer La Buissaie en amont de façon à coconstruire l’action.

- Projet collectif en lien avec la médiathèque Jean Carmet et la compagnie C’est en cours : déambulation musicale et ateliers d’écriture autour des histoires de vie, puis restitution collective le 26 juillet 2024.

ADMR Coteaux du Louet :

De récents recrutements permettent à l’association d’accompagner de nouvelles personnes dont les demandes étaient en attente faute de personnel.11 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Lundi 16 septembre 2024

• Jeudi 17 octobre 2024

• Lundi 18 novembre 2024

• Jeudi 19 décembre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 59

Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.