Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete coupure eclairage public
Arrêté - 1684330010 Arrete reglementant coupure eclairage p
Arrêté - coupure eclairage public
Arrêté - arrete orleat coupure eclairage public 2015
Arrêté - 1668674719 ARRETE COUPURE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - 2022.12.16 Arrete reglementant coupure declairage
Arrêté - ARR 41 règlementant les coupures d'éclairage publi
Arrêté - Arrete 2023 1 Coupure eclairage public
Arrêté - AR2022026 Coupures eclairage public
Arrêté - VAP2023 ARRETE 102 COUPURE ECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - ARRET 22OCT01 Reglementant LES Coupures D ECLAIRAGES PUBLIC
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET 22OCT01 Reglementant LES Coupures D ECLAIRAGES PUBLIC)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le
ID :073-217300367-20221021-ARRET 220CT01-AR
JELLECOMBE
:: BAUG
des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune
ARRETE N° OCT-01
Le Maire de la commune de Bellecombe en Bauges, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l’éclairage, Vu le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’environnement, Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41, Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public, Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE :
Article 1°" :
A compter du 21 octobre 2022, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23 heures à 5 heures, sur l’ensemble de la commune Bellecombe en Bauges.
Article 2 :
Le Maire de Bellecombe en Bauges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Il sera adressé copie pour information et suite à donner à : - Monsieur le Préfet ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Chatelard ; - Monsieur le Président du SDIS ;
- Monsieur le Président du syndicat d’électricité.
A BELLECOMBE EN BAUGES, le 21 octobre 2022
M. Éric DELHOMMEAU
Le Maire,