Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 184 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 88 2025 Arrete stationnement et circulation
Arrêté - 82 2025 Arrete de circulation Rue Championnerie
Arrêté - 148 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 95 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 252 2024 Arrete circulation Rue Championnerie
Arrêté - 77 2025 Arrete circulation Rue Championnerie
Arrêté - 216 2024 Arrete de stationnement 22 Rue Rouget
Arrêté - 132 2025 Arrete circulation Rue Championnerie
Arrêté - 196 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 230 2024 Arrete de circulation et stationnement 21 rue Championnerie Travaux de toiture Societe Thepot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 230 2024 Arrete de circulation et stationnement 21 rue Championnerie Travaux de toiture Societe Thepot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE TNT SAINT-AIGNAN 230/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : 21 rue Championnerlie - CIRCULATION ET STATIONNEMENT VEHICULE POUR TRAVAUX -— SOCIETE THEPOT
Réglementation de la circulation et du statlonnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN, -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è® et 8ème parties,
Vu la demande de la société Thépot représentée par M. Thierry Thépot en date du 28/08/2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Championnerie pour permettre des travaux de toiture.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société Thépot est autorisée à stationner un véhicule et à installer tout
matériel de chantier, du 04/09/2024 au 31/03/2025 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à
l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
Société Thepot représentée par M. Thierry Thepot
D ont
Fait à Saint-Aignan, le:28 août 2024