unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 56 Approbation du Budget Primitif Annexe Morantin 2026

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 56 Approbation du Budget Primitif Annexe Morantin 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 56 Approbation du Budget Primitif Annexe Morantin 2026)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, N° 2026/56

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026

Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN

Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.

N°2026/56 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE MORANTIN 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-4 du CGCT, Vu l’instruction comptable M4,

Vu la délibération n°2026/002 prenant acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion, en date du 7 avril 2026,

Vu l’avis favorabledu Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,

Vu la présentation du budget annexe Morantin 2026 par M. Hugues BRISSAUD, Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances, à la commande publique et au contrôle de gestion,

Après lecture des différents chapitres ainsi que des explications données aux conseillers communautaires,

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VOTE le budget annexe Morantin comme suit par chapitre budgétaire :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du budget 2026 817 507,00 € 549 313,00 €

Report du résultat 2025 (002) - 1 116 738,32 €

Total Section de Fonctionnement 817 507,00 € 1 666 051,32 €

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du budget 2026 440 000,00 € 481 802,59 €

Restes à Réaliser 2025 88 652,40 € -

Report du résultat 2025 (001) - 46 849,81

Total Section d'Investissement 528 652,40 € 528 652,40 €

TOTAL BUDGET 1 346 159,40 € 2 194 703,72 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin