unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 17 avenant1 marche transport eleves vers piscine SoPool executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 17 avenant1 marche transport eleves vers piscine SoPool executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 17 avenant1 marche transport eleves vers piscine SoPool executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Transports, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 18 juin 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

06.2024-17

TRANSPORTS ET MOBILITES

OBJET : Marché de prestations de transport collectif de personnes par autocars avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques → Avenant n°1 au lot n°3 : Transport de personnes par autocars des établissements scolaires (primaires) vers le centre aquatique SO’POOL à BASSE GOULAINE

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Président n°09.2023-02 du 6 septembre 2023 décidant de conclure un marché pour la réalisation d’une prestation de transport collectif de personnes par autocars avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques pour l’année scolaire 2023-2024,

VU le marché conclu avec la société TRANSDEV STAO PL 44 sise 27 boulevard Maréchal Juin – 44105 NANTES cedex 4, pour un montant estimatif de 4 050,00 € HT, étant entendu que le marché s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,

Considérant la nécessité d’ajouter des prestations supplémentaires en raison des modifications apportées au planning initial pour répondre aux évolutions des besoins,

Considérant l’avenant n°1 décrivant les modifications rendues utiles à la bonne exécution du présent marché, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 avec la société TRANSDEV STAO PL 44 sise 27 boulevard Maréchal Juin – 44105 NANTES cedex 4, pour un montant en plus-value de 510 € H.T. faisant ainsi passer le montant du marché à 4 560 € H.T.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »23.047

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N°1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

TRANSDEV STAO PL44

27 Bd du Maréchal Alphonse Juin

CS 30520

44105 NANTES Cedex4

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Prestations de transport collectif de personnes par autocars avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques

Lot n°3 : Transport de personnes par autocars des établissements scolaires (primaires) vers le centre aquatique SO’POOL à BASSE GOULAINE

Marché n° 23.047

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 15 septembre 2023

◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 10%

▪ Montant HT : 4 050,00 €

▪ Montant TTC : 4 455,00 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.23.047

D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet l’ajout de prestations supplémentaires en raison des modifications apportées au planning initial pour répondre aux évolutions des besoins.

- Non réalisation des prestations initialement prévues sur la période du 27/11/2023 au 09/02/2024 pour l’école Ste Radegonde => 2 séances par jour, pendant les 9 mardis de la période, (18 A/R x 85 € HT) soit un montant de 1 530 € HT

- Report de ces prestations sur la période suivante du 10 au 28 juin 2024 => avec 2 séances par jour, sur 4 jours par semaines (24 A/R x 85 € HT) soit un montant de 2 040 € HT

- Le report de la prestation engendre 3 séances supplémentaires donc 6 A/R x 85 € HT soit une augmentation de 510 € HT par rapport au montant initial.

L’ajustement des quantités réellement exécutées sera payé en fonction des prix inscrits dans le bordereau de prix unitaires initial du marché.

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant n°1 :

▪ Taux de la TVA : 10%

▪ Montant HT : 510,00 €

▪ Montant TTC : 561,00 €

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 10%

▪ Montant HT : 4 560,00 €

▪ Montant TTC : 5 016,00 €

% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : + 12,59 %.

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A Clisson, le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)23.047

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)