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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 05 conventions transport eleves colleges vers piscines 2024 2025 executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 05 conventions transport eleves colleges vers piscines 2024 2025 executoire)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Éducation,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 12 novembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
11.2024-05
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET : Conventions relatives au transport des élèves des collèges du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo vers les espaces aquatiques Aqua’Val Maine et Aqua’Val Sèvre
VU les articles L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant sur les délégations d’attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau,
CONSIDERANT l’organisation des transports des élèves des collèges du territoire communautaire vers les espaces aquatiques, assurée techniquement et prise en charge financièrement par Clisson Sèvre et Maine Agglo,
CONSIDERANT les aides financières versées par le Conseil départemental directement aux établissements scolaires pour le financement des transports, à hauteur de 300 € par division de 6ème et par an,
CONSIDERANT que les collèges reversent les aides départementales intégralement à Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer les 4 conventions relatives au transport des élèves des collèges vers les centres aquatiques du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo avec les collèges suivants : - Le collège de Notre Dame La Maine d’Aigrefeuille-sur-Maine vers l’espace aquatique Aqua’Val Maine
- Les collèges Immaculée Conception et Rosa Parks de Clisson, et le collège Notre Dame de Bon Accueil de Gorges vers l’espace aquatique Aqua’Val Sèvre
ARTICLE 2 : de préciser que ces conventions sont applicables du 2 septembre 2024 au 5 juillet 2025 (année scolaire 2024-2025).
ARTICLE 3 : de procéder à toute émission de titre de recettes à l’encontre des établissements scolaires pour le reversement de l’aide financière attribuée aux collèges par le Département de Loire-Atlantique pour l’organisation des transports.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » 1
CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DES ELEVES DU COLLEGE
DE LA MAINE D’AIGREFEUILLE-SUR-MAINE VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL MAINE
Entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON, représentée par Monsieur le Président Jean-
Guy CORNU.
D’une part,
Et le Collège Notre Dame La Maine – Rue des Acacias – 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE, représenté par Monsieur
LANGLOIS Aurélien, Principal du Collège.
D’autre part,
Préambule
Depuis le 1er janvier 2010, le Département accorde une aide financière versée directement aux collèges à hauteur de
300 € par division de 6ème et par an pour le premier cycle d’apprentissage de la natation.
L’organisation de ce transport est assurée par Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui souhaite permettre aux collégiens des
classes de 6ème prioritairement de bénéficier de l’apprentissage des activités de la natation organisées au centre
aquatique Aqua’Val Maine.
Dès lors, il est nécessaire de fixer les modalités d’organisation de ce transport.
Pour ce faire il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les relations entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo et le Collège Notre
Dame La Maine.
En vue de l’apprentissage des activités de natation, le Collège Notre Dame La Maine confie à Clisson, Sèvre et Maine
Agglo l’organisation des transports par autocar des élèves vers le centre aquatique Aqua’Val Maine.
ARTICLE 2 : Modalités pratiques
Le collège s’engage à fournir à Clisson, Sèvre et Maine Agglo le nombre de classes et d’élèves concernés, ainsi qu’à
optimiser les transports qui seront mis à sa disposition. A cet effet, il conviendra d’informer dans les meilleurs délais
Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui fera l’information auprès du transporteur ainsi que le centre aquatique en cas de
non utilisation du transport. 2
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le collège, percevant directement l’aide financière allouée par le Conseil Départemental pour le transport des élèves
de 6ème, il s’engage à informer Clisson, Sèvre et Maine Agglo du montant de cette aide et à reverser intégralement
chaque année le montant de cette aide dès réception du titre de recettes émis par Clisson, Sèvre et Maine Agglo.
Article 4 : Durée de la convention.
La présente convention s’applique à compter du 2 septembre 2024 et prendra fin le 5 juillet 2025. La prolongation du
présent contrat fera l’objet de la signature d’une nouvelle convention.
Signature, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Le
Le Président,
Monsieur Jean-Guy CORNU
Le Principal du Collège Notre Dame La Maine,
Monsieur LANGLOIS Aurélien 1
CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DES ELEVES DU COLLEGE
DE L’IMMACULEE CONCEPTION DE CLISSON VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE
Entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON, représentée par Monsieur le Président Jean-
Guy CORNU,
D’une part,
Et le Collège Privé de l’Immaculée Conception, 85 rue du Dr Boutin– 44190 CLISSON, représenté par Madame,
Laurence RAMBAUD, Principale du Collège.
D’autre part,
Préambule
Depuis le 1er janvier 2010, le Département accorde une aide financière versée directement aux collèges à hauteur de
300 € par division de 6ème et par an pour le premier cycle d’apprentissage de la natation.
L’organisation de ce transport est assurée par Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui souhaite permettre aux collégiens des
classes de 6ème prioritairement de bénéficier de l’apprentissage des activités de la natation organisées au centre
aquatique Aqua’Val Sèvre.
Dès lors, il est nécessaire de fixer les modalités d’organisation de ce transport.
Pour ce faire il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les relations entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo et le Collège de
l’Immaculée Conception.
En vue de l’apprentissage des activités de natation, le Collège de l’Immaculée Conception confie à Clisson, Sèvre et
Maine Agglo l’organisation des transports par autocar des élèves vers le centre aquatique Aqua’Val Sèvre.
ARTICLE 2 : Modalités pratiques
Le collège s’engage à fournir à Clisson, Sèvre et Maine Agglo le nombre de classes et d’élèves concernés, ainsi qu’à
optimiser les transports qui seront mis à sa disposition. A cet effet, il conviendra d’informer dans les meilleurs délais
Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui fera l’information auprès du transporteur ainsi que le centre aquatique en cas de
non utilisation du transport. 2
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le collège, percevant directement l’aide financière allouée par le Conseil Départemental pour le transport des élèves
de 6ème, il s’engage à informer Clisson, Sèvre et Maine Agglo du montant de cette aide et à reverser intégralement
chaque année le montant de cette aide dès réception du titre de recettes émis par Clisson, Sèvre et Maine Agglo.
Article 4 : Durée de la convention.
La présente convention s’applique à compter du 2 septembre 2024 et prendra fin le 5 juillet 2025. La prolongation du
présent contrat fera l’objet de la signature d’une nouvelle convention.
Signature, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Le
Le Président,
Monsieur Jean-Guy CORNU
La Principale du Collège de l’Immaculée Conception,
Madame Laurence RAMBAUD 1
CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DES ELEVES DU COLLEGE
ROSA PARKS DE CLISSON VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE
Entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON, représentée par Monsieur le Président Jean-
Guy CORNU.
D’une part,
Et le Collège Public Rosa Parks, 10 route de la Blairie – 44190 CLISSON, représenté par Madame COLOMBIER, Principale
du Collège.
D’autre part,
Préambule
Depuis le 1er janvier 2010, le Département accorde une aide financière versée directement aux collèges à hauteur de
300 € par division de 6ème et par an pour le premier cycle d’apprentissage de la natation.
L’organisation de ce transport est assurée par Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui souhaite permettre aux collégiens des
classes de 6ème prioritairement de bénéficier de l’apprentissage des activités de la natation organisées au centre
aquatique Aqua’Val Sèvre.
Dès lors, il est nécessaire de fixer les modalités d’organisation de ce transport.
Pour ce faire il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les relations entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo et le Collège Rosa
Parks.
En vue de l’apprentissage des activités de natation, le Collège Rosa Parks confie à Clisson, Sèvre et Maine Agglo
l’organisation des transports par autocar des élèves vers le centre aquatique Aqua’Val Sèvre.
ARTICLE 2 : Modalités pratiques
Le collège s’engage à fournir à Clisson, Sèvre et Maine Agglo le nombre de classes et d’élèves concernés, ainsi qu’à
optimiser les transports qui seront mis à sa disposition. A cet effet, il conviendra d’informer dans les meilleurs délais
Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui fera l’information auprès du transporteur ainsi que le centre aquatique en cas de
non utilisation du transport. 2
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le collège, percevant directement l’aide financière allouée par le Conseil Départemental pour le transport des élèves
de 6ème, il s’engage à informer Clisson, Sèvre et Maine Agglo du montant de cette aide et à reverser intégralement
chaque année le montant de cette aide dès réception du titre de recettes émis par Clisson, Sèvre et Maine Agglo.
Article 4 : Durée de la convention.
La présente convention s’applique à compter du 2 septembre 2024 et prendra fin le 5 juillet 2025. La prolongation du
présent contrat fera l’objet de la signature d’une nouvelle convention.
Signature, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Le
Le Président,
Monsieur Jean-Guy CORNU
La Principale du Collège Rosa Parks,
Madame DEGONVILLE 1
CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DES ELEVES DU COLLEGE
NOTRE DAME DU BON ACCUEIL DE GORGES VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE
Entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON, représentée par Monsieur le Président Jean-
Guy CORNU.
D’une part,
Et le Collège Privé Notre Dame du Bon Accueil, Angreviers – 44190 GORGES, représenté par Madame Sandra DUFOUR,
Principale du Collège.
D’autre part,
Préambule
Depuis le 1er janvier 2010, le Département accorde une aide financière versée directement aux collèges à hauteur de
300 € par division de 6ème et par an pour le premier cycle d’apprentissage de la natation.
L’organisation de ce transport est assurée par Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui souhaite permettre aux collégiens des
classes de 6ème prioritairement de bénéficier de l’apprentissage des activités de la natation organisées au centre
aquatique Aqua’Val Sèvre.
Dès lors, il est nécessaire de fixer les modalités d’organisation de ce transport.
Pour ce faire il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les relations entre Clisson, Sèvre et Maine Agglo et le Collège Notre
Dame du Bon Accueil.
En vue de l’apprentissage des activités de natation, le Collège Notre Dame du Bon Accueil confie à Clisson, Sèvre et
Maine Agglo l’organisation des transports par autocar des élèves vers le centre aquatique Aqua’Val Sèvre.
ARTICLE 2 : Modalités pratiques
Le collège s’engage à fournir à Clisson, Sèvre et Maine Agglo le nombre de classes et d’élèves concernés, ainsi qu’à
optimiser les transports qui seront mis à sa disposition. A cet effet, il conviendra d’informer dans les meilleurs délais
Clisson, Sèvre et Maine Agglo qui fera l’information auprès du transporteur ainsi que le centre aquatique en cas de
non utilisation du transport. 2
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le collège, percevant directement l’aide financière allouée par le Conseil Départemental pour le transport des élèves
de 6ème, il s’engage à informer Clisson, Sèvre et Maine Agglo du montant de cette aide et à reverser intégralement
chaque année le montant de cette aide dès réception du titre de recettes émis par Clisson, Sèvre et Maine Agglo.
Article 4 : Durée de la convention.
La présente convention s’applique à compter du 2 septembre 2024 et prendra fin le 5 juillet 2025. La prolongation du
présent contrat fera l’objet de la signature d’une nouvelle convention.
Signature, précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Le
Le Président,
Monsieur Jean-Guy CORNU
La Principale du Collège Notre Dame du Bon Accueil,
Madame Sandra DUFOUR