unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 30 Avenant1 marche etude extension siege CSMA executoire

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 30 Avenant1 marche etude extension siege CSMA executoire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 30 Avenant1 marche etude extension siege CSMA executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2025

Décision du 23 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

07.2025-30

PATRIMOINE

Marché à procédure adaptée « Études de faisabilité et de programmation dans le cadre de travaux d'extension du siège de Clisson sèvre et maine agglo » : avenant n°1

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-7,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Président n°02.2025-17 en date du 19 février 2025 autorisant la conclusion d’un contrat pour les études de faisabilité et de programmation dans le cadre de travaux d'extension du siège de Clisson Sèvre et Maine agglo, avec la SARL Vérifica, domiciliée au 2 impasse le Mintier 44100 Nantes, pour montant total et forfaitaire de 21 450,00 € HT,

Considérant la nécessité de modifier les prestations à réaliser afin de rajouter les prestations suivantes :

- Choix de soumettre finalement le futur marché de maîtrise d’œuvre à la procédure de concours, eu égard à la mise à jour des estimations par l’assistance à maîtrise d’ouvrage - Etudes de faisabilité relatives au déplacement du bâtiments de stockage des services techniques

Considérant la nécessité de modifier les délais du présent contrat afin de prendre en compte les délais inhérents à une procédure de concours, ceux-ci sont portés de 27 semaines à compter de la date de notification du marché, le 18 mars 2025, à 63 semaines.

Considérant le projet d’avenant n°1, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 au contrat avec la SARL Vérifica portant sur l’ajout de prestations pour un montant en plus-value de 6 175 € HT, soit 7 410 €TTC, portant le marché à 27 625,00 € HT, soit 33 150,00 € TTC, et ses délais de 27 semaines à 63 semaines.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant n°1 Marché 2025.005 Page : 1 / 4

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N°1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

VERIFICA

31, rue du Corps de Garde

44100 NANTES

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Marché relatif aux Études de faisabilité et de programmation dans le cadre de travaux d'extension du siège de Clisson Sèvre et Maine agglomération

Marché n° 2025.005

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 19 mars 2025

◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 21 450,00 €

▪ Montant TTC : 25 740.00 €

D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet l’augmentation du montant du marché devenue nécessaire suite à l’ajout des prestations supplémentaires suivantes :

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant n°1 Marché 2025.005 Page : 2 / 4

➢ ajout de prestation supplémentaires en raison du choix de soumettre finalement le futur marché de maitrise d’œuvre à la procédure du concours, eu égard à la mise à jour des estimations par l’AMO : le détail de ces prestations supplémentaires se trouvent en annexe ;

➢ études de faisabilité relatives au déplacement du bâtiment de stockage des services techniques.

◼ prolongation des délais d’exécution :

Il est convenu de modifier les délais du présent marché afin de prendre en compte les délais inhérents à une procédure de concours, ceux-ci sont portés de 27 semaines à compter de la date de notification du marché, le 18 mars 2025, à 63 semaines.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant n°1 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 6 175,00 €

▪ Montant TTC : 7 410,00 €

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 27 625,00 €

▪ Montant TTC : 33 150,00 €

% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : + 28,79 %.

◼ Date de prise d’effet de l’avenant :

Il est convenu que le présent avenant prendra effet à la date de sa signature par les deux parties.

◼ Documents particuliers

Les prestations seront exécutées selon les dispositions contenues dans les documents énumérés au C.C.A.P. du marché susvisé, compte tenu des modifications et conditions du présent avenant.

L’entreprise s’engage à se conformer à l’ensemble de ces documents.

◼ Clauses inchangées

Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par l’entrepreneur, du présent avenant.EXE10 – Avenant n°1 Marché 2025.005 Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A Clisson, le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)EXE10 – Avenant n°1 Marché 2025.005 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)