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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.052 Extension de la zone dactivites economiques les Fauries Nord a Terrasson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.052 Extension de la zone dactivites economiques les Fauries Nord a Terrasson)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
N° 2025/052/8.4 D É L_| B É HAT O N S Feuillet n° +3
æ NZ Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
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Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Azerat, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
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EREN
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Date de convocation : 19 mai 2025
Nombre de PRÉSENTS: | Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Conan eres Bernadette MERLIN, Bertrand CAGNIART, Annie DELAGE, = Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel
En exercice | 58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Présents 38 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Jean-Louis PUJOLS, Élodie
Votants : 42 REBEVROL, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND), Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD, Nicole
Pour : #2 DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Didier
; CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia FLAGEAT, Sébastien
Contre : 0 LUNEAU, Alexandra DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Claudine
Abstention: | _0 | LIARSOU , Stéphanie PORTE.
Suppléant: Victor MONTEIL représenté par Betty CHABANE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE, LAGORSE Jean-Michel représenté par Jean-Marie CHAMPAGNE.
Excusés : Jean-Marie CHANQUOI donne pouvoir à Jean-Pierre VERDIER, Jean BOUSQUET
donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Stéphanie PORTE, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Frédéric GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
Conseillers
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SECRÉTAIRE : Mme Josiane LEVISKI e
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| Objet : Extension de la zone d’activités économiques les Fauries Nord à Terrasson
Vu le budget annexe ZONE d’ACTIVITES 2025 de la Communauté de Communes
Terrassonnais Haut Périgord Noir,
Dans le cadre de sa compétence Économie et de la gestion des zones d’activités, la
communauté de communes souhaite étendre la zone d’activités des Fauries à des fins de
déploiement des projets d’installations d’entreprise et de réserves foncières.
À cet effet, il est proposé d’acquérir des parcelles nues, comme suit au prix de 20 € HT le 5
EN
EMEES
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———
“ AR Prefecture
024-200041150-202586526-DE2025 QS2-DE me pe Reçu le 28/05/2025 JL. rss enr Mod, 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisée Wiupnimvenr- Section Parcelles Superficie Propriétaire Prix au m° Meet TENTE)
AI 303 8 330 M. Alain MAYAUDON 1AUYa 20 166 600,00 €
AK 288 2 108 M. Alain MAYAUDON 1AUYa 20 42 160,00 €
AK 287 6210 M. Alain MAYAUDON 1AUYa 20 124 200,00 €
LOT TOTAL EXPÆCUANES
Vu la saisine de France Domaines,
Vu la proposition du bureau communautaire du 19 mai 2025,
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé de la Vice-Présidente Francie BOURRA, et après
en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
e D’AUTORISER l'acquisition des parcelles telles que listées ci-dessus, moyennant les prix
annoncés,
e __D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes authentiques
d’achat et tout document nécessaire à l’acquisition de ces parcelles,
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 26/05/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
AR Pref
2
024-200041150-20250#26-DE202 _052-DE
Reçu le 28/05/2025