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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.076 Vente Terrain les Fauries au profit de lentreprise SASU Patrick Logistique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.076 Vente Terrain les Fauries au profit de lentreprise SASU Patrick Logistique)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
D
Eu
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ti
DÉLIBÉRATIONS = N° 2025/076/2.2 Feuillet n° {14
\ a Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Cornmunauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 30 juin 2025
Nombre de PRÉSENTS: | Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Conniuneutuires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND,
= Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre En exercice | 58 | VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
Conseillers
Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 39 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor MONTEIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric
Pour : 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER. Contre : 0 Suppléant : Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX, — Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques Abstention : | __0__| MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBIERE. Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie DAUBISSE-BOYER, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Josiane LEVISKI, Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Bernadette MERLIN
Objet : Vente terrain les Fauries au profit de l’entreprise SASU Patrick Logistique
La SASU Patrick Logistique représentée par M. Patrick PUYJALON souhaite acquérir
parcelles suivantes
Parcelle Section AK — 636 — Surface = 9 378 m° avec droit de passage, Parcelle Section AK — 752 — Surface = 2301 m°
Au tarif de 23 € H.T./m° + TVA en vigueur.
Selon les modalités suivantes
L’acte authentique portera les mentions engageantes suivantes :
# en cas de revente du terrain nu sous 3 ans, la Communauté de Communes Terrassonnais” ES
7 "ar PË Hart Noir sera PE au rachat au prix de ER
024-200041150-20250707- -DE2025 _076- DE |
Reçu le 11/07/2025 Mod, 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisée Re uprvenre
Der
> “ en cas de non-réalisation du projet sous 3 ans, le terrain sera recédé de droit par le
propriétaire à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir au prix de
23 €E HT. /m2, si cette dernière le souhaite.
Le prix de vente sera de 268 617 € 00 HT +TVA en vigueur soit 322 340 € 40 TTC
Vu, la saisine de France Domaines,
Vu, le prix fixé dans le cadre de cessions des terrains sur La ZA les Fauries,
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en
avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE VENDRE les parcelles
- Section AK — 636 — Surface & 9 378 m° avec droit de passage,
- Section AK — 752 — Surface = 2301 m°
Au tarif de 23 € H.T./m? + TVA en vigueur.
Soit un prix de vente de 268 617 € 00 HT +TVA en vigueur soit 322 340 € 40 TTC
+ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette
transaction et notamment les compromis de vente et acte de vente.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 07/07/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier (9 Rue Tastet, 33 000 Bordeaux) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
à élu sééééai si Lit duit devant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord
NoyR Le duire/ 20 Terrasson-Lavilledkru)
024-200041150-20250707-DE2025 07 6-DE
Reçu le 11/07/2025