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Compte-Rendu - pdf 158 1
Compte-Rendu - pdf 190 4
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 02h48 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 190 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N°
DEL.2026/003
C.CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
mZ
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
CASTELSiNESt
,
—
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
février,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
11
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
Convocation
du
Conseil
|
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en
date
du :
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
03/02/2026
du
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est présente.
Présents
:
Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
17/02/2026
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE
Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations: Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
procuration
à
Mme
MACHADO),
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à
Mme
CHERT-
RAMES,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mr
DIZIER,
Mr
DALMONTTI
donne
procuration
à
Mme
VARLIETTE Secrétaire
de
Séance
: Mr
DESSEAUX
Objet:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO,
Président
du
CCAS,
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’Administration.
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
-
Décisions
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantine
de
l’année
scolaire
2025/2026.
-__
Décisions
portant
sur
l’accord
de
bons
alimentaires
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260216-DEL2026003-DE Reçu le 17/02/2026 -
Décisions
portant
sur
les
Domiciliations
N°
DEL.2026/003
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
PRISE
EN
CHARGE
CANTINE
A
COMPTER
DU
9
Février
2026
sur
30/01/2026
JAN V2026/005NC
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
16/02/2026
PRISE
EN
CHARGE
CANTINE
À
COMPTER
DU
9
Mars
2026
sur
30/01/20256
JANV2026/006NC
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
16/02/2026
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré :
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
et
-
PREND
acte
de
la
présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS,
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
L'ensemble
de
ces
décisions
est conservé
dans
le registre
Tome
II
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
16/02/2026
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Gr
CRSTE Q
KE.
U
égoire
CARNETRO,
Lx à
Le
_…
Pour
le
Président
Mie
Jacqueline
Landes
7”
Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260216-DEL2026003-DE Reçu le 17/02/2026