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Procès Verbal - 2020 09 21 PV Avenant au contrat de ville 2015 2022
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 21 PV Avenant au contrat de ville 2015 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................…. 45
Membres en exercice.…..................45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Excusé.e.s 00
Absent.e.s................................... 00
Délibération n° 2020-09-21-PV
Avenant au contrat de ville 2015-2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le TRENTE SEPTEMBRE, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le VINGT DEUX SEPTEMBRE, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M.CORNELIS, Mme FENASSE, MSEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M.LACHELACHE, Mme NIAKHATE, MMORA, Mme LELU, M.DAMIANI, Mme BENZIANE, MGUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M.ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M.BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET, M.MALLERIN, Mme GAUTHIER, M.CHAMPETIER, M.CLERGET, Mme LARABI, M.LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M.MULLER, M.DAUMONT LEROUX, M.BATTAL, Mme SAINT-GAL, Mme JANIAUX, M.RISPAL, M.NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M.MATHIEU, M.BERTRAND, M.LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M.BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.ES
M.MALLERIN (à partir du point 16) a donné mandat à Mme SAINT-GAL Mme MICHEL a donné mandat à M.ORJEBIN M.GUYOT a donné mandat à M.LECOQ Mme INDJA a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. DELIBERATION N°2020-09-21-PV
Avenant au contrat de ville 2015-2022
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2002-276 du 21 Février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui définit le cadre général du contrat de ville
VU la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 approuvant le contrat de ville
2015-2020
VU le Pacte de Dijon « cohésion sociale et urbaine : nous nous engageons du 6 avril
2018
VU la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui proroge
jusqu'au 31 décembre 2022 les contrats de ville
VU la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, il est précisé qu'une rénovation des Contrats de Ville doit être engagée par les services de l'Etat avec les autres signataires avant fin juillet 2019. Cette rénovation doit prendre la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques, ajouté au Contrat de Ville et s'inscrivant dans la logique du pacte de Dijon
CONSIDERANT que la ville s'est engagée à actualiser le contrat de ville avec de
nouvelles priorisations précisées dans l'avenant
Sur avis de la Commission des Finances,
A LA MAJORITE
Par 43 voix POUR M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M.CORNELIS, Mme FENASSE,
M.SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M.LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M.MORA,
Mme LELU, M.DAMIANI, Mme BENZIANE, M.GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL,
M.ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M.BRUNET,
Mme MAFFRE BOUCLET, MMALLERIN, Mme GAUTHIER, M.CHAMPETIER,
M.CLERGET, Mme LARABI, M.LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M.MULLER, Mme DAUMONT-LEROUX, M.BATTAL, Mme SAINT-
GAL, Mme JANIAUX, MRISPAL, M.NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M.MATHIEU, M.GUYOT, Mme INDJA, M.BERTRAND,
M.LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Par 2 abstentions M. BEDOURET, Mme CAZALS DELIBERATION N°2020-09-21-PV
Avenant au contrat de ville 2015-2022
DÉCIDE
Article unique : d'approuver l’avenant au contrat de ville et d'autoriser le Maire ou son représentant à le signer
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
Pasicaion DO AN dore le 6.0CI..2020...…
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