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Arrêté - Arrete circulation N37 LPF TP Chemin de la Perrucade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation N37 LPF TP Chemin de la Perrucade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GÜULE Ge ARRETE DU MAIRE
A LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d'acte : A2211-221
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION
Allée de la Perrucade
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de Monsieur Lucas Jaouen-Aimé pour la Société LPF TP, Rue Emile Combes, 33272
Floirac Courriel ljaouenaime@nge.fr Tel : 05.57.77.93.30
Vu l'arrêté du Maire en date du 7 octobre 2022,
Considérant la réalisation de travaux d'aménagement de voirie et de création d’un plateau surélevé,
création d’un cheminements doux,
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux, il convient de règlementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’allée de la Perrucade sera interdite à la circulation entre 8h30 et 16 heures sauf riverains, pour une
durée de 8 semaines à partir du 15 novembre 2022.
Une déviation sera mise en place par l’Avenue de la Sauque, l'avenue Charles de Gaulle
conformément au plan annexé au présent arrêté.
L'accès aux riverains de la zone chantier s’organisera de la façon suivante : sens unique d’accès pour
les riverains.
ARTICLE 2: SIGNALISATION
La société LPF TP, mettra en place la signalisation adéquate avec notamment une pré-signalisation
des déviations.
La signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par la réglementation de la
signalisation routière.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune (labrede-
montesquieu.fr) et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des
actes administratifs. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de BORDEAUX dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4: Ampliation transmise à :
- Mr le Chef du centre de secours : direction@sdis33.fr
- Le Centre Routier Graves Entre-Deux-Mers : cecile.novello@gironde.fr
- Le service Pilotage Opérationnel par Secteurs en charge du transport scolaire de la Région
christine.grezis@nouvelle-aquitaine.fr
- Les services Transports scolaires de la Communauté de Communes de Montesquieu : transport-
scolaire@cc-montesquieu.fr
- Le service ramassage des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de Montesquieu
environnement @cc-montesc uieu.fr
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres /Gironde, le service de police municipale
de La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère Î La Brède, 18 novembre 2022
i exécutoire de cet acte qui a été : À Michel DUFRANC
: Publié le : 5 Maire de LA BREDE.
i Notifié le...
Er A 2
/ TN Te AIT .
Le François FREY Adjoint au Maire