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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2438B)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Famille,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
38 élus présents (59 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Prendre toute délibération concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000 € H.T. (fournitures et services) et à 2 000 000 € H.T. (travaux) »
BÂTIMENTS : PASSATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES CHAUFFERIES, BRULEURS, DES EQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, TRAITEMENT D'EAU ET FILTRATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES (41/1.1.3/2438B)
Des prestations de service d’entretien des chaufferies, brûleurs, équipements de climatisation et de ventilation, traitement d’eau et filtration sont nécessaires dans les bâtiments communautaires.
Le marché actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024, afin de répondre à ce besoin, il est proposé de passer un accord-cadre à bons de commande composé de dix lots par voie de procédure formalisée, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025, selon les dispositions des articles L. 2125-1 1°, L. 2124-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Les prestations pour la durée de l’accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lots Désignation Minimum en
€ HT
Maximum en
€ HT
01 Equipements
communautaires sport
Aquatique et patinoire
150 000 700 000
02 Equipements
communautaires sport
terrestre
60 000 400 000
03 Périscolaires et petite
enfance 100 000 350 000
04 Entretien, traitement des
eaux et filtration des
bassins du parc
zoologique et botanique
30 000 300 000
05 Entretien des
équipements de Pompe à
Chaleur – Climatisation –
Ventilation du parc
zoologique et botanique
20 000 150 000
06 Entretien des chaufferies
et brûleurs du parc
zoologique et botanique
15 000 100 000
07 Centre technique
communautaire 80 000 250 000
08 Climatisation des
bâtiments du centre
technique communautaire
12 000 80 000
09 Entretien des
équipements de
climatisation des
bâtiments
communautaires
28 000 120 000
10 Entretien des chaufferies,
brûleurs, pompes à
chaleur et
ventilation des bâtiments
communautaires
4 000 30 000
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice par les différents services gestionnaires.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve ces propositions,
- autorise le Président ou son représentant à lancer la consultation selon la procédure requise, à signer les marchés correspondants avec les titulaires retenus ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des prestations et des marchés.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération