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unknown - Grand Annecy - DEL 2023 165 Aide financiere a Halpades pour 6 logements Operation le Verger d Alexis a Epagny Metz Tessy
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 165 Aide financiere a Halpades pour 6 logements Operation le Verger d Alexis a Epagny Metz Tessy)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230623-12181-DE-1-1 en date du 27/06/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-165
DEL-2023-165
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
29 JUIN 2023
Déposée en
Préfecture le
27 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 23 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt trois du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le seize juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA - Salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER- GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Jean-Pascal ALBRAN à Monique PIMONOW, Patrick LECONTE à Frédérique LARDET
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Ségolène GUICHARD, François LAVIGNE-DELVILLE
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À LA S.A. MONT-BLANC POUR 6 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À EPAGNY-METZ-TESSY - OPÉRATION "LE VERGER D'ALEXIS"
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du programme local de l’habitat (PLH) et au dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant modification de la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 27 novembre 2020 portant agrément pour la construction de 6 logements locatifs aidés par la S.A. Mont Blanc ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230623-12181-DE-1-1 en date du 27/06/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-165
Route des Grands Champs à Epagny-Metz-Tessy, la S.A. Mont Blanc s’est portée acquéreur de 6 logements en vente en état futur d’achèvement, dans une opération d’ensemble comprenant 23 logements. Ces 6 logements locatifs aidés (2 PLAI, 3 PLUS et 1 PLS) seront composés de 1 T1, 3 T3, 1 T4 et 1 T5. Chacun bénéficiera d’une place de stationnement.
Par délibération du 20 septembre 2022, la Commune d’Epagny-Metz-Tessy s’est engagée à apporter à l’opération une subvention de 31.785 €.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (27 novembre 2020),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à la S.A Mont Blanc une aide financière de 31.785 € correspondant à la somme de : - 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 15.361 €, - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 14.660 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 1.764 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2023, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs : - pour 50 %, soit 15.892 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux, - pour 50 %, soit 15.893 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.