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Déliberation - DEC 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026 S LG
ID : 016-261600118-20260707-DEC_2026_20-CC
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
C C FA S (CASF - Arlicles L 123-4 à L 123-9) À mm=
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARC ET DES
sngouième SANITAIRES DU REZ DE CHAUSSÉE DU MANOIR DE BOIS
CHARENTE DE GRAVES SAINT-AMANT À GRAND COGNAC
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE 20 SEPTEMBRE 2026
DANS LE CADRE DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
2026
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2026 20 .
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et ses modifications, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal de la ville d'Angoulême, en date du 27 mars 2026, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE260429_ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant installation du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême,
VU la délibération n° DE260429_ 2 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant élection de Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU en tant que Vice-Présidente du CCAS, et Mme Hinaya DJABIRI en tant que Vice-Présidente déléguée,
VU la délibération n° DE260429_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant délégations de pouvoir et autorisations de signature consenties par le Conseil d'Administration,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 1, en date du 31 mars 2026, donnant délégation de signatures à Mme Anne REVEILLÈRE-MERCIER, Directrice du CCAS d'Angoulême, VU l'arrêté n° AR/2026-468, en date du 22 avril 2026, portant-nomination des membres du Conseil d'administration du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 2, en date 29 avril 2026, donnant délégations de pouvoir, de fonction et de signature à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Vice- Présidente du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 3, en date 29 avril 2026, donnant délégation de fonction et de signature à Mme Hinaya DJABIRL, Vice-Présidente déléguée du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 4, en date 29 avril 2026, portant déport de Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Vice-Présidente du CCAS d'Angoulême à Mme Hinaya DJABIRI, Vice-Présidente déléguée du CCAS d'Angoulême,
CONSIDÉRANT que le CCAS est propriétaire d'un manoir et d'un parc sur la commune de Graves Saint-Amant,
CONSIDÉRANT que les journées européennes du patrimoine 2026,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention pour mettre à disposition le parc et les sanitaires du rez de chaussée du manoir de Bois Charente, sur la commune de Graves Saint- Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026 S LOT ID : 016-261600118-20260707-DEC_2026_20-CC
Amant, le 20 septembre 2026, de 14h00 à 18h00, à Grand Cognac Communauté d'Agglomération, convention dont le détail est joint à la présente décision.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- transmis au représentant de l'État,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 4 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M.
le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
ARTICLE 8 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 07/07/2026
Pour le Président et par délégation
la Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUJRLEMETEAU
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER