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Compte-Rendu - pdf 1581431647
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 1581431647)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
30 JANVIER 2020
Nombre de conseillers en exercice.......................................... 14
Nombre de conseillers présents ............................................... 10
Absents excusés ayant donné pouvoir ....................................... 2
Absents excusés.......................................................................... 2
Présents : FRUCHET Louis-Marie, MAUDET Claude, BEAUFRETON Nicole, CAILLAUD Luc, MAUDET Nicolas,
HURTEAU Laurent, PINEAU Isabelle, WERTH Laurent, BRUNELLIERE Béatrice, BABARIT Cyrille.
Absents ayant donné pouvoir : THUBINEAU David (pouvoir à HURTEAU Laurent), HERAULT Marielle (pouvoir
à BEAUFRETON Nicole)
Absents excusés : LOIZEAU Elodie, RAMPILLON Sonia
Secrétaire : MAUDET Nicolas
I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE 2019
Le compte rendu du 19 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
II LOCATION DIVERS MATERIEL
Cette question sera étudiée après les prochaines élections municipales.
III DENOMINATION DES RUES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Il est rappelé qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et
aux places publiques. Il est proposé de donner un nom aux voies qui desservent la première zone économique
d’activités.
Le Conseil Municipal, décide de créer dans la zone d’activité économique (côté Belles Roches Couture) :
➔L’Impasse de la Boissellerie
➔La rue de l’étang
IV ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020
L’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’assemblée « d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement
citées ci-après dans la limite du ¼ des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice 2019 hors
remboursement de la dette :
Achat mobilier (article 2184 Hors opération) ...................................................................... 1 027 €
Mairie (article 2313 opération 17) ......................................................................................... 831 €
Rénovation salle annexe (article 2313 opération 38)........................................................ 11 400 €
TOTAL................................................................................................................................. 13 258 € V CREATION D’UN EMPLOI
Le conseil municipal décide de créer un emploi de secrétaire de mairie, emploi permanent à temps complet
à compter du 1er juillet 2020. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant soit du cadre d’emplois
des rédacteurs territoriaux soit du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
VI CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNE PAR VENDEE LOGEMENT
Vendée Logement va procéder à la vente de certains de ses locatifs situés dans la Cité de la Vieille Fontaine.
Dans le cadre du réaménagement de ce secteur, Vendée Logement souhaite céder certaines parcelles à la
commune. Il est présenté le plan de bornage avec les superficies des parcelles concernées.
Le Conseil Municipal :
-Accepte que Vendée Logement cède à la commune 142 m² de terrain dans le secteur des locatifs de la Vieille
Fontaine pour l’euro symbolique. Les parcelles concernées sont : AB 466 po (8 m²), AB 466 pn (91 m²), AB
466 pp (43 m²).
-Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Vendée Logement.
-Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout autre document afférent à ce dossier
VII QUESTIONS DIVERSES
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