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Compte-Rendu - pdf 1603989531
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 1603989531)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Du Jeudi 2 2
Octobre 2020
Ouverture de la séance le Jeudi 22 Octobre à 20h08
********************
Etaient présents : BEAUFRETON Nicole, BABARIT Cyrille, COMBE Pierre, DEVAUD
Angélique, DUDOGNON-HERAULT Marielle, GRENEE Véronique, LUCIEN Stéphanie,
CHERON Marie-Eve, BILLAUD Sophie, HURTEAU Laurent, HURTEAU Philippe, MAUDET
Nicolas, ROY Hervé, WERTH Laurent.
Etaient absent : BLANCHARD Nathalie
Est arrivé à 21H00 : ROY Hervé
Secrétaire de séance : DUDOGNON-HERAULT Marielle
La séance a été ouverte à 20h08 par Madame le Maire Nicole BEAUFRETON.
********************
I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal après lecture par Madame le Maire Nicole BEAUFRETON
approuve à l’unanimité le compte rendu du 24 Septembre 2020.
II. Informations diverses à donner concernant la COVID-19
Roxane GERAUD la secrétaire générale de la commune prend la parole sous
autorisation de madame le Maire Nicole BEAUFRTON. Elle explique la situation sanitaire
actuelle dans la commune de Treize-Vents expliquant que le port du masque va être
obligatoire dans la commune à partir du Vendredi 23 Octobre 2020 à minuit du fait
Compte-rendu du
Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral l’imposant sur toute la Vendée. Elle expose également le
couvre feux qui va être mis en place sur Cholet de 21H00 à 6h00.
Parallèlement elle explique que les boissons tolérées jusqu’à présent vont être
interdites après les réunions et assemblées municipales.
Les salles sont fermées désormais à la location aux particuliers, cela reste autoriser pour
les associations et les professionnels sous réserve que ne soient pas organisés des repas
et des services de boissons.
Une information sur la présence aux réunions et dans la mairie lorsque les élus sont cas
contacts ou en contact avec des cas contacts est aussi diffusée.
Une information sur la présence aux réunions et dans la mairie lorsque les élus sont cas
contact ou en contact avec des cas contacts est aussi diffusée.
III. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et
communautaires par leurs représentants
Marielle DUDOGNON-HERAULT 2ème adjointe expose son compte rendu de la réunion
communication qu’elle préside. Elle expose la volonté de créer une charte venant
encadrer les publications mises sur les réseaux sociaux. Elle expose le calendrier du
bulletin municipal à venir, le travail avec l’infographiste de Mortagne-sur-Sèvre. Elle
expose le calendrier des publications municipales à venir : Bulletin début Janvier, Actu
mi-mai et deuxième actu mi-septembre.
Marielle DUDOGNON-HERAULT expose également le compte rendu de l’élection du
conseil municipal des enfants mis en place par la commission relation avec les
structures scolaires et périscolaires.
Pierre COMBE, élu, fait un point sur les recherches de concessions cimetière
mentionnant que les recherches sont longues mais se font petit à petit.
Laurent WERTH 1er adjoint fait le compte rendu des bâtiments publics. Il explique que
l’église va être fermée en attendant les travaux de rénovation du chauffage. Et que
la rénovation de la salle annexe se concrétise puisque le marché public va être lancé.
Laurent WERTH fait également le point sur la commission finance puisque les adjoints
ont rencontré Monsieur Morvan le comptable de la communauté de communes qui
a rassuré les élus sur le taux d’endettement puisque celui-ci par tête est tout à fait
raisonnable. Il mentionne que les fonds de concours vont être reconduits.
Madame le maire Nicole BEAUFRETON fait également le point sur la commission
Affaires sociales et familiales ou elle explique qu’une subvention était apportée à la
crèche pour financer deux places supplémentaires, or ces places ne servent pas à
l’heure actuelle. La commission va ainsi se pencher sur une continuité de
financement.
Laurent HURTEAU présente le compte-rendu de la commission vie associative et
culturelle il expose les limites de l’organisation d’évènements du fait de la pandémie.
Il fait un compte rendu sur une réunion de septembre organisée par la communauté
de communes et auquel il a assisté. Il fait ressortir de cette réunion que la commune
de Treize-Vents n’organise pas de journée du patrimoine et qu’il serait peut-être possible de mettre en place quelque chose. Concernant la jeunesse, la commission
va se pencher sur des programmations proposées aux 12/18 ans.
Laurent HURTEAU a également assisté à la commission aménagement des territoires. Il
explique que c’était une présentation et que certains projets vont être mis en place
comme la création d’un guichet unique de l’habitat ou encore concernant la
transition écologique la mise en place d’un partenariat avec le monde agricole pour
valoriser une alimentation positive. Enfin, il explique qu’un appel à projet va être lancé
pour rendre la mobilité des administrés plus écologique. Enfin il évoque les lagunes qui
pour le moment font l’affaire mais qui pourraient devenir problématiques.
IV. Délibération concernant la taxe d’aménagement
Madame le maire Nicole BEAUFRETON rappelle que la taxe d’habitation est
actuellement à 1,5%. Elle propose que la commune s’aligne sur les autres communes
de la communauté de communes est que sa taxe d’habitation passe à 2%
À l'unanimité le conseil Municipal vote pour l’augmentation de la taxe d’habitation.
Le 22 octobre 2020 à 21h15.
V. Consultation concernant l’exercice du droit de préemption et les
autorisations à donner en urbanisme
- 1er bien : Le droit de préemption n’est pas exercé
- 2ème bien : le droit de préemption n’est pas exercé
- 3ème bien : le droit de préemption n’est pas exercé
Madame le maire Nicole BEAUFRETON expose que normalement la vente d’un
bâtiment en bourg selon le PLUi doit être accompagné pour chaque chambre d’une
place de parking.
Le café en vente ne dispose pas de place de parking la question se pose aux élus de
savoir s'il refuse la vente sur ce prétexte, si il impose une taxe de stationnement pour
les maisons qui n’ont pas de place ou bien si l’on accepte et que l’on ne fait rien.
VI. Consultation concernant l’allongement des baux de location des
appartement divers questions relatives aux contrats
La question est posée de rallonger la durée des baux pour éviter les nombreuses
démarches administratives et pérenniser les logements.
Un débat a lieu entre les élus certains expliquant que le choix d’avoir des contrats
court permet dans un sens de pouvoir se séparer de locataires irrespectueux.
À l'unanimité les élus votent contre le prolongement du bail à 3 ans le 22 octobre 2020
à 21h27. VII. Délibération concernant l’aide accordées aux Alpes-Maritimes
Les élus expriment leurs inquiétudes face à la destination des fonds mais également
face à la multiplicité des événements de ce genre.
Les élus votent l’adoption d’une aide pour les Alpes-Maritimes à 0,50 centime par
personne à 10 voix pour et quatre voix s’abstenant.
VIII. Discussions autour de l’adoption d’une procédure de changement
d’usage des locaux d’habitation par la communauté de
commune
La communauté de communes souhaite valoriser les logements locatifs d’usage
d’habitation et non de location saisonnière pour cela elle souhaite mettre en œuvre
des solutions telles que l’obligation pour tout achat d’une maison à usage
d’habitation et transformation en logement locatif vacancier de création d’une
seconde habitation dédiée au logement d’habitation. Une autre alternative est
envisagée telle que la labélisation obligatoire de ces logements.
IX. Création d’une commission chargée de mettre à jour le plan
communal de sauvegarde
Cyrille BABARIT 3ème adjoint présente le plan communal de sauvegarde et la nécessité
de le remettre à jour. Il propose la constitution d’une commission informelle. Nicolas
MAUDET et Pierre COMBE sont volontaires.
X. Décision concernant la labélisation des sentiers de randonnée
pédestre et désignation de responsables de suivi le cas échéant
Madame le maire Nicole BEAUFRETON présente le projet de labialisation que prévoir
le département et les élus s’expriment en faveur d’une participation du moins pour
voir si cela est possible.
Ce sujet amène à parler de la mise en place d’un encadrement pour les bénévoles
qui souhaitent participer à l’entretien de la commune.
XI. Désignation d’un responsable chargé du suivi du copieur
Laurent WERTH 1er adjoint expose le fait que le photocopieur est le seul outil
informatique géré par la commune. Notre contrat arrive à échéance et Laurent
WERTH demande si quelqu’un est intéressé.
Hervé ROY et Nicolas MAUDET sont intéressés pour prendre le relais. XII. Désignation des membres des commissions électorales
Rappel est fait aux élus de l’intérêt des commissions électorales pour mettre à jour les
listes électorales de la commune. La préfecture ayant demandé la communication
des nominations :
- Les élus désignent comme représentant du tribunal judiciaire : Betty BRIEAU
- Les élus désignent Claude MAUDET comme délégué administratif et Bernard
HURTEAU comme suppléant.
- Enfin, les élus désignent Sophie BILLAUD comme membre de la commission
électorale et Nicolas MAUDET en adjoint.
XIII. Fixation d’un calendrier des réunions du Conseil municipal
Sur proposition de la secrétaire générale, un calendrier des séances est proposé aux
élus. Il sera adopté en prochaine séance.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 22H45.