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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUIN
2020
Etaient
présents
:
BEAUFRETON
Nicole,
WERTH
Laurent,
HERAULT
Marielle,
COMBE
Pierre,
LUCIEN
Stéphanie,
GRENEE
Véronique,
CHERON
Marie-Eve,
BILLAUD
Sophie,
HURTEAU
Philippe,
HURTEAU
Laurent,
MAUDET
Nicolas,
DEVAUD
Angélique,
ROY
Hervé.
Absents
excusés
: /
Absents
ayant
donné
procuration:
BABARIT
Cyrille
(pouvoir
à
Marielle
HERAULT),
BLANCHARD
Nathalie
(pouvoirà
Laurent
WERTH)
Secrétaire
de
séance
: Lauren
WERTH
1 COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
25
MAI
2020
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
25
mai
2020
1! CONSOLIDATION
PRET
CREDIT
AGRICOLE
Une
convention
«Optimum»
a été
signée
le 4
mai
2018
avec
le crédit
agricole
de
la Vendée
concernant
un
emprunt
de
580
000
euros
destiné
à financer
deux
opérations
d'investissement.
Cette
convention
était
scindée
en
deux
phases
: Une
phase
de
préfinancement
jusqu’au
4/06/2020
sous
forme
d’ouverture
de
crédit
et
une
phase
de
consolidation
sous
forme
de
prêt
à
long
ou
moyen
terme. Le
Conseil
Municipal
:
-décide
de
demander
à
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Atlantique
Vendée
la
consolidation
de
la
convention
«
optimum
»
en
un
prêt
à
moyen
terme
à
hauteur
de
200
000
euros
selon
les
modalités
suivantes
:
. Durée
15
ans
. Taux
fixe
1,28%
. Echéance
annuelle
constante
. Frais
de
dossier
néant
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
111
PARTICIPATION
20209-2020
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIVEE
Par
délibération
en
date
du
6
juillet
1984,
le
Conseil
avait
accepté
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
avec
l’école
privée
de
TREIZE-VENTS.
Le
nombre
d'enfants
domiciliés
à
Treize-Vents
et
inscrits
à
l’école
de
Treize-Vents
est
de
143
pour
2019/2020.
Il donne
lecture
du
budget
établi
par
l'OGEC Le
conseil
municipal,
vu
les
coûts
moyens
départementaux
par
élève
pour
l’année
scolaire
2019-
2020
(440
€
pour
les
classes
élémentaires,
et
927
€
pour
les
classes
maternelles),
décide
de
fixer
pour
l’année
scolaire
209/2020
le forfait
par
élève
à 584
€ soit
83
512
€
pour
143
élèves
de
TREIZE-
VENTS
sur
165
élèves
inscrits
à l’école.
IV
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUX
ORGANISMES
EXTERIEURS
Se
référer
au
document
annexé
au
compte
rendu.
V
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
Se
référer
au
document
annexé
au
compte
rendu.
VI
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIEGEANT
AU
CCAS
Il
convient
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
Municipal
qui
siègeront
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Ilest
précisé
que
le
nombre
ne
peut
être
supérieur
à
16
et
qu’il
doit
être
pair
sachant
que
la
moitié
des
membres
est
élu
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
désigné
par
le
Maire.
Le
conseil
municipal
fixe
à
8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
(plus
le
Maire,
Président
de
droit),
répartis
comme
suit
: 4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
et
4
membres
nommés
par
Mme
le
Maire.
Une
liste
de
4
candidats
est
présentée
:
-Véronique
GRENEE
-Sophie
BILLAUD
-Nathalie
BLANCHARD
-Angélique
DEVAUD
Résultat
du
vote
:15
voix
pour
la
liste
présentée.
Sont
donc
élus
:Véronique
GRÈNEE,
Sophie
BILLAUD,
Nathalie
BLANCHARD,
Angélique
DEVAUD
sachant
que
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
préside
le
Conseil
d'Administration.
VII
DELEGATION
DE
FONCTION
A
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Ce
sujet
est
reporté
à
la
réunion
du
conseil
municipal
de
septembre
2020.
VIII
VOTE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Il est
présenté
au
conseil
municipal
les
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
et
l'invite
à
délibérer. Le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L.
2123-23
précité,
d'attribuer
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus
c'est-à-dire
au
25
mai
2020:
- au
Maire
40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(1 232,16
euros
net).
- au
1%
Adjoint
17%
de
l'indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(571,93
euros
net)
- au
2è"e Adjoint
14
%
de
l'indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(471,01
euros
net)
- au
3°"
Adjoint
14%
de
l'indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(471,01
euros
net)
IX
QUESTIONS
DIVERSES
œDLe
1/07
une
éventuelle
réunion
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
du
canton
serait
programmée
pour
présenter
l’Intercommunalité.
Monsieur
Guillaume
JEAN
a
été
élu
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
le
3 juin
2020.
©
Le
compte
rendu
des
réunions
maire-adjoints
sera
transmis
aux
conseillers
municipaux
œ
Sécurité
quartier
des
Néfliers
Une
rencontre
est
prévue
prochainement
avec
des
représentants
du
lotissement
des
Néfliers
concernant
la
sécurité
(enfants
jouant
sur
la
route,
passages
d'engins
agricoles
.)
D
Changement
du
disjoncteur
au
restaurant
scolaire
Coût
du
nouveau
disjoncteur
: 3 3347,87
euros
TTC
©
BAR-RESTAURANT
En
vente.
©
ECOLE
Réouverture
des
maternelles
1 à
2 jours
par
mois.
Séance
levée
à
22
H
30
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
18
Juin
2020
25
Juin
2020
9 Juillet
2020