Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pdf 1610101545
Compte-Rendu - pdf 1581431647
Déliberation - pdf 1626094902
Déliberation - pdf 1626094880
Compte-Rendu - pdf 1594372296
Compte-Rendu - pdf 1582788799
Déliberation - pdf 1615291146
Déliberation - pdf 1595489801
Compte-Rendu - pdf 1602233370
Compte-Rendu - pdf 1591257521
Déliberation - pdf 1608115576
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - pdf 1608115576)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Du Jeudi 1 0
décembre 2020
Ouverture de la séance le Jeudi 10 décembre 2020 à 20h30
********************
Etaient présents : BEAUFRETON Nicole, BABARIT Cyrille, COMBE Pierre, DEVAUD
Angélique, DUDOGNON-HERAULT Marielle, GRENEE Véronique, LUCIEN Stéphanie,
CHERON Marie-Eve, BILLAUD Sophie, HURTEAU Laurent, MAUDET Nicolas, ROY Hervé,
WERTH Laurent, BLANCHARD Nathalie, Philippe HURTEAU.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : BLANCHARD Nathalie
La séance a été ouverte par Madame le Maire Nicole BEAUFRETON le
Jeudi 10 décembre 2020 à 20h30
********************
I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 12 novembre 2020.
II. Ajout d’un point à l’ordre du jour
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un point
supplémentaire s’est ajouté à l’ordre du jour. Il s’agit d’une décision modificative
relative au budget du Lotissement du Bardeau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte que ce point soit
ajouté à l’ordre du jour.
Compte-rendu du
Conseil Municipal III. Informations diverses à donner concernant la COVID-19
Madame le Maire rappelle les mesures actuellement en vigueur pour lutter contre la
propagation de l’épidémie.
Depuis le 28 novembre, les mesures prescrites pour faire face à l’épidémie de la
COVID-19 ont été allégées permettant notamment la réouverture de la bibliothèque.
Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits.
Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles s’ils se
situent dans la limite de 20 kilomètres autour de son domicile. En revanche, il n’est pas
possible de s’y regrouper au-delà de 6 personnes.
Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis, une nouvelle jauge de
présence dans les édifices du culte a été établie. Elle prévoit, pour l’organisation des
cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et
de n’occuper qu’une rangée sur deux.
A compter du 15 décembre 2020, un couvre-feu sera appliqué de 20h à 6h.
Le préfet de la Vendée prolonge l’obligation du port du masque sur l’ensemble du
territoire du département de la Vendée jusqu’au 4 janvier 2021.
IV. Information relative à la demande d’aide financière pour
l’acquisition d’un panier de basket pour l’accueil de loisirs « Les
Petits Lutins »
Marielle DUDOGNON-HERAULT informe le Conseil Municipal que l’accueil de Loisirs
« Les Petits Lutins » souhaite acquérir un panier de basket pour les enfants. Le coût
étant plus important que ce qui a été budgété, la mairie leur accordera une aide
financière au moment du vote des subventions accordées par la commune afin que
les enfants puissent jouer au basket.
V. Information relative au mesurage de l’activité volumique en radon
Le radon est un gaz naturel radioactif incolore qui provient de la dégradation des
roches granitiques. En atmosphère confinée, le radon peut s’accumuler dans les
pièces des bâtiments construits dans les zones à fort potentiel radon et atteindre des
concentrations parfois élevées.
Depuis deux décrets du 4 juin 2018, la réglementation impose au propriétaire d’un
établissement recevant du public (ERP) de surveiller l’exposition au radon dans ces
établissements et oblige les employeurs à évaluer le risque radon pour les travailleurs. Concernant les ERP, l’obligation d’évaluation concerne notamment des
établissements d’enseignement, des établissements d’accueil collectif d’enfants de
moins de 6 ans et des établissements médico-sociaux avec capacité d’hébergement.
En 2019, la commune de Treize-Vents, sur proposition de la Communauté de
Communes du Pays de Mortagne, a adhéré au groupement de commandes
permettant d’organiser une campagne de mesurage dans l’ensemble des ERP du
Pays de Mortagne.
La consultation va prochainement être lancée par la Communauté de Communes et
les établissements qui feront l’objet du mesurage radon sont les suivants :
− L’accueil de loisirs « Les Petits Lutins » (ERP) et le restaurant scolaire
− La mairie (en tant que lieu de travail)
− La bibliothèque (en tant que lieu de travail)
− Les ateliers techniques (en tant que lieu de travail)
Des dosimètres seront disposés dans chacun de ces établissements par un organisme
agréé, lequel rendra un rapport, sur la base duquel des mesures seront à envisager si
l’activité du radon est supérieure à certains seuils.
Le coût de cette prestation est de 850 euros par bâtiment à raison de 2 dosimètres
par bâtiment (un surcoût sera appliqué si des dosimètres supplémentaires devaient
être déposés) et devra être prévu au budget 2021.
VI. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et
communautaires par leurs représentants
Laurent HURTEAU rapporte les informations transmises lors la commission
communautaire « aménagement et transition écologique » du 25 novembre dernier.
Le budget et les dépenses de chaque service ont été présentés. Un « guichet unique
habitat » sera mis en place à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier
2021. Ce guichet est destiné à accompagner les personnes dans leurs démarches
liées à l’habitat. Une communication sera faite prochainement sur le rôle de ce
guichet unique.
Stéphanie LUCIEN rapporte les informations transmises lors de la commission
communautaire « attractivité » du 25 novembre dernier. Il a été question des
orientations budgétaires et du budget des services. Le logo de la Communauté de
Communes a été présenté. Les débats se sont principalement portés sur les dépenses
de communication et celles liés à la rénovation du Château de La Lambaudière. Ce
château situé à La Gaubretière a été cédé en 2017 par le Département à la
communauté de communes pour un euro symbolique. Il nécessite d’importants
travaux de rénovation.
Laurent WERTH rapporte les informations transmises lors de la commission
communautaire « ressources » du 9 décembre dernier. La migration informatique est
en cours à la mairie de Mortagne sur Sèvre et se terminera d’ici à la fin d’année. La communauté de communes avait fait appel à un prestataire extérieur pour procéder
à la migration de toutes les communes vers le serveur de la communauté de
communes. Son contrat arrivant à terme, la communauté de communes va
prochainement recruter un ingénieur informaticien. Une prime de 20 € par jour travaillé
sera accordé aux agents qui ont travaillé en présentiel pendant le 1er confinement,
dans la limite de 37 jours. Le débat s’est porté sur les orientations budgétaires et la
baisse des fonds de concours de la communauté de communes. Les communes
seront prochainement contraintes d’exonérer de la taxe foncière, pendant un temps
à définir, les personnes qui s’installent, à charge pour les communes d’en déterminer
les modalités.
Madame Le Maire, Nicole BEAUFRETON, rapporte les informations transmises lors de la
commission « solidarité famille ». Le budget et les orientations budgétaires ont là aussi
été présentés. Le relais assistante maternelle va recruter un agent. L’espace
aqualudique nécessite des travaux de rénovation. Le déficit de fonctionnement de la
piscine s’élève à 150 000 euros. Les actions de préventions à l’attention des séniors
ont, pour beaucoup, dû être reportées compte tenu du contexte de crise sanitaire.
Des travaux à hauteur de 145 000 € seront réalisées sur l’aire d’accueil des gens du
voyage pour y installer des appentis.
VII. Délibération concernant l’approbation du rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019
Madame le maire, Nicole BEAUFRETON, informe le Conseil Municipal de la réception
du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au titre de
l’assainissement collectif pour l’année 2019, adopté par le Conseil Communautaire
du Pays de Mortagne en séance du 4 novembre 2020.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques,
financiers et de performance.
Il doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national
des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité des
membres présents d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif – exercice 2019.
VIII. Délibération concernant la mise en place du télétravail
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, explique qu’au regard de la situation sanitaire,
à compter du 17 mars dernier, et ce jusqu’à la levée du premier confinement, les
agents du service administratif de la commune ont dû télétravailler. Le gouvernement demande encore aujourd’hui à tous ceux qui le peuvent de
poursuivre le télétravail.
Afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la mise
en place du télétravail à titre dérogatoire afin de lutter contre la propagation de
l’épidémie de COVID-19.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents d’instaurer le
télétravail au sein de la collectivité à compter du 17 mars 2020 pour la durée de
l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.
IX. Délibération concernant la révision libre de l’attribution de
compensation
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, rappelle aux membres du Conseil Municipal
que l’attribution de compensation fiscale a pour objet de garantir la neutralité
budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de fiscalité professionnelle
unique et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes
membres.
Avec l’attribution de compensation, la communauté de communes du Pays de
Mortagne a vocation à reverser à la commune le montant des produits de la fiscalité
professionnelle qu’elle a perçus (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TATFPNB), en tenant
compte du montant des transferts de charges opérés entre elle et la commune de
Treize-Vents.
Le montant de l’attribution de compensation peut faire l’objet d’une révision en cas
de nouveaux transferts de charge.
Le 18 novembre 2020, le Président de la Communauté de Communes a notifié la
délibération du Conseil de Communauté n°2020-144 en date du 04/11/2020
approuvant la révision libre de l’Attribution de Compensation 2020, afin que le
Conseil Municipal de la Commune de Treize-Vents délibère sur la révision libre de
l’Attribution de Compensation 2020.
I. Révision libre de l’Attribution de Compensation 2020 :
Concernant l’évaluation de la compétence supplémentaire « Contribution au
budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours », le Conseil
Communautaire dans sa délibération n°2020-002 du 22/01/2020 s’étant prononcé sur
la répartition uniforme en fonction du nombre d’habitants de la contribution
communale, il est proposé d’apporter une correction à l’estimation de la charge
transférée selon la procédure de révision libre en 2020 : Communes
Attribution de
Compensation (A.C.)
fiscale (Rapport de la
CLECT du 23/10/2019)
(1)
Correction de
l'estimation de
la charge
transférée
"Contribution
incendie"
(2)
Estimation de l'Attribution
fiscale de
fonctionnement (après
déduction des transferts
de charges) corrigée
(3) = (1) + (2)
Chanverrie 1 085 284,44 € -6 854,45 1 092 138,89 €
La Gaubretière 395 513,37 € -4 732,95 400 246,32 €
Les Landes-Genusson 154 263,64 € 3 641,98 150 621,66 €
Mallièvre 21 475,69 € 239,41 21 236,28 €
Mortagne-sur-Sèvre 2 685 188,43 € -13 730,74 2 698 919,17 €
Saint-Aubin-des-Ormeaux 103 238,72 € 3 638,71 99 600,01 €
Saint-Laurent-sur-Sèvre 757 888,65 € -4 354,05 762 242,70 €
Saint-Malô-du-Bois 107 086,46 € 8 170,85 98 915,61 €
Saint-Martin-des-Tilleuls 14 727,03 € 5 910,71 8 816,32 €
Tiffauges 248 850,32 € 4 727,21 244 123,11 €
Treize-Vents 80 854,38 € 3 316,46 77 537,92 €
TOTAL : 5 654 371,13 € -26,87 € 5 654 398,00 €
II. Révision libre de l’Attribution de Compensation concernant l’évaluation de la
charge transférée liées aux investissements de la compétence en matière
d’assainissement des eaux pluviales urbaines :
Concernant l’évaluation des charges transférées liées aux investissements de la
compétence en matière d’assainissement des eaux pluviales urbaines, la référence
aux comptes administratifs des années antérieures au transfert de la compétence et
les pratiques adoptées au niveau des Communes ne permettant pas de s’appuyer
sur des données fiables pour en évaluer la charge financière transférée, il a été
retenu comme principe de recourir à une évaluation annuelle et d’en imputer le
montant sur l’Attribution de Compensation en section d’investissement dans les
conditions fixées au 1°bis du V. de l’article L.1609 nonies C du Code Général des
Impôts.
Pour y parvenir, il convient de recourir en 2020 à la procédure de révision libre en
2020 :
Communes Montants à imputer sur l'Attribution de Compensation d'Investissement 2020
Chanverrie 19 938,96 €
La Gaubretière 4 460,47 €
Les Landes-Genusson 3 555,71 €
Mallièvre 0,00 €
Mortagne-sur-Sèvre 1 579,66 €
Saint-Aubin-des-
Ormeaux 1 000,00 €
Saint-Laurent-sur-Sèvre 72 422,27 €
Saint-Malô-du-Bois 18 494,36 €
Saint-Martin-des-Tilleuls 849,19 €
Tiffauges 66 346,94 €
Treize-Vents 1 779,93 €
TOTAL : 190 427,51 €
Cette révision libre de l’Attribution de Compensation pour être effective doit être
adoptée par chacun des Conseils Municipaux des Communes concernées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres
présents de procéder à la révision libre de l’attribution de compensation fiscale
comme décrit ci-dessus.
X. Délibération concernant la décision modificative n°3 du budget principal de la commune
Madame le maire, Nicole BEAUFRETON, expose au Conseil Municipal les motifs
expliquant la nécessité de modifier le budget.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présent d’approuver la
décision modificative.
XI. Délibération relative à l’adhésion au service de médecine préventive du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’adhésion au
service de médecine préventive du Centre de Gestion mise en place avec les
collectivités et établissements publics situés sur le département de la Vendée arrive à
son terme le 31 décembre 2020.
Or, les collectivités territoriales sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour
éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.
Elles doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre
service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés,
à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de
gestion. Afin de pouvoir continuer à disposer d’un service de médecine préventive, il est
proposé de renouveler l’adhésion pour les six années à venir.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide de solliciter l’adhésion au service de médecine préventive proposée par le
Centre de Gestion de la Vendée et d’autoriser Madame le Maire à signer la
convention d’adhésion correspondante.
XII. Délibération concernant l’attribution d’une indemnité de fonctions aux élus délégués.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner délégation de fonctions à :
- Pierre COMBE pour la gestion du cimetière
- Laurent HURTEAU pour la gestion des relations avec les entreprises et la culture
Et d’accorder une indemnité de 213,91 euros à chacun d’entre eux pour l’exercice de leur fonction déléguée.
Pierre COMBE et Laurent HURTEAU quittent la salle de conseil pour laisser les autres membres du Conseil délibérer sur la question.
Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, le Conseil Municipal accepte
la proposition telle qu’énoncer ci-dessus et accorde une indemnité de 213.91 € à
Pierre COMBE et Laurent HURTEAU pour l’exercice de leurs fonctions déléguées.
XIII. Délibération autorisant Madame le Maire à engage, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020
Madame le maire rappelle qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er
trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et
urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.
Le montant des dépenses d'investissement inscrit au budget primitif 2020 (hors chapitre
16 « Remboursement d'emprunts ») est de 420 802 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur maximale de 105 200 €, soit 25% de 420 802 €.
L’ouverture des crédits porte sur les lignes budgétaires suivantes :
- Opération 18 « Presbytère » : 12 600 €
- Opération 21 « Voiries et réseaux EP » : 35 000 € - Opération 38 « Rénovation Salle Annexe » : 35 600 €
Hors opération :
- Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 7 000 €
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 7 000 €
- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 7 000 €
TOTAL = 104 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres
présents d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions
exposées ci-dessus.
XIV. Délibération concernant le cadeau de départ à la retraite de
Marie-Thérèse POUPIN
Madame la Maire, Nicole BEAUFRETON, rappelle que Marie-Thérèse POUPIN a fait valoir ses droits à la retraite après plus de 30 ans de service au sein de la commune de Treize-Vents.
Elle propose à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ afin de la remercier de l’ensemble des années passées au service de la collectivité et de son investissement.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’offrir une tablette
numérique à Marie-Thérèse POUPIN en tant que cadeau de départ à la retraite.
XV. Délibération concernant la décision modificative n°1 – Budget du
Lotissement du Bardeau.
Madame le maire, Nicole BEAUFRETON, expose au Conseil Municipal les motifs
expliquant la nécessité de modifier le budget.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présent d’approuver la
décision modificative. XVI. Divers
• Concernant la souscription d’un nouveau prêt, Cyrille BARBARIT indique qu’un
nouveau prêt de 16 200 euros a été souscrit auprès du Crédit Mutuel afin d’acheter
un nouveau camion pour les services techniques.
• Concernant le marché public de la salle annexe : la date limite de dépôt des offres
a été fixée au 27 novembre. Notre assistant à maîtrise d’ouvrage, la SEMMO,
présentera l’analyse des offres le 15 décembre et le marché sera attribué lors du
prochain conseil municipal fixé au 7 janvier 2020.
• Concernant le chantier de l’Eglise : les travaux de réfection du chauffage et de
l’électricité commenceront semaine 2 et ne devraient durer que 4 jours.
• Concernant les travaux du Presbytère : trois devis ont été reçus, une demande de
permis de construire doit être déposée.
• Concernant l’état de la fiscalité locale 2020 : l’ensemble des taxes directes perçues
par la commune s’élève à 394 407 €.
• Concernant la location de salle : Madame le Maire rappelle que toutes les
demandes de locations doivent passer par le service administratif de la mairie afin
d’établir une convention de location et réserver la salle demandée.
En cette période, les salles ne peuvent être mises à disposition uniquement dans les
conditions prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui décrit les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19.
• Madame le Maire propose de constituer une commission afin de réfléchir au
développement économique de la commune. Cette commission sera composée de
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, Pierre COMBE, Philippe HURTEAU, Laurent
HURTEAU, Cyrille BABARIT, Véronique GRENEE et des membres extérieurs au Conseil.
• Concernant le cimetière : Pierre COMBE propose d’acheter des plaquettes près des
concessions pour retrouver les familles et assurer un suivi des concessions, ainsi qu’un
tableau d’affichage à l’entrée du cimetière. Le Conseil approuve la proposition.
• La compagnie « L’Ours des Plumes » va prochainement répéter sa pièce de théâtre
à Treize-Vents et proposera peut-être une représentation de sa pièce en janvier 2021.
La date de réunion du prochain Conseils Municipaux est le Jeudi 7 janvier 2021.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 23H15.