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Déliberation - lib 08 02102026 10 Acquisition t nement parcelle G n 1242
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 02102026 10 Acquisition t nement parcelle G n 1242)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 08/10/2026 ET
ID : 038-213805278-20261002-08_02102026_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le deux octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L
MAI RI E Date de la convocation : 28 septembre 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
, Eric DOURNON, Valérie MARTINET, Séverine VAQUERIZO, Elvina SAVIOUX,
Ds Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Patrick CHANOUX et Laurence LATTARD PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir: Patrick CHANOUX à Yves GENEVOIS et Laurence LATTARD à
POUR : 11 | Mariane MICHEL ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 08-02102026-10 : Acquisition d’un tènement issu de la parcelle cadastrée
Section G n° 1242 située à Pourchery
VU le Code général des collectivités territoriales ;
WU l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
VU le plan de division établi par le cabinet géomètre-expert AGATE en date du 9 juillet 2026;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement réalisés au niveau du gîte « Le Flumet » situés dans le hameau de Pourchery ;
CONSIDÉRANT que l'implantation des éléments extérieurs de la pompe à chaleur du gîte « Le Flumet » a rendu nécessaire le déport d'une portion du chemin rural de « Champ Chibou » ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de se porter acquéreur d'une emprise foncière appartenant à
Madame KHALIQUE afin d'assurer la continuité du chemin rural de « Champ Chibou » ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e _ Approuve l'acquisition d'un tènement issu de la parcelle Section G n°1242 d'une superficie estimative
de 61 m? appartenant à Mme KHALIQUE au prix de 5000 € net vendeur ;
e Décide d'assumer les frais nécessaires au retrait d'une cuve à gaz et au déplacement du coffret
électrique situés dans l'emprise acquise par la Commune ;
+ Confirme que tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Commune ;
+ Dit que les crédits sont prévus au compte 2111 du budget Ville M57 2026 ;
e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ceti décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le