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Déliberation - lib 08 02102026 12 BUDGET VILLE 2026 D cision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 02102026 12 BUDGET VILLE 2026 D cision modificative n 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026 ET
ID : 038-213805278-20261002-08_02102026_12B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le deux octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. 7
MAI RI E Date de la convocation : 28 septembre 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
, Eric DOURNON, Valérie MARTINET, Séverine VAQUERIZO, Elvina SAVIOUX, NOMBRE DE _
CONSEILLERS Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Patrick CHANOUX et Laurence LATTARD
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir: Patrick CHANOUX à Yves GENEVOIS et Laurence LATTARD à POUR : 11 Mariane MICHEL ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 08-02102026-12 : BUDGET VILLE 2026 : Décision modificative n°1
Par délibération en date du 13 février 2026, le conseil municipal a procédé à l'approbation du budget primitif Ville 2026.
À l'analyse de l'exécution de ce budget, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements concernant la réévaluation des crédits de combustibles et d'entretien du patrimoine bâti, des charges de personnel, l'accompagnement des budgets annexes ainsi que la finalisation des opérations d'équipement de la résidence Les Hauts de Vaujany.
Le tableau ci-après retranscrit ces propositions d'évolutions d'inscription budgétaire.
DEPENSES RECETTES
Article 5 [M cle [Désignation : Ë 60621 |Combustible 5 000,00 €|_ 73111 Impôts directs locaux 82 000,00 €
60622 |Carburants 20 000,00 €|__ 73114 |Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 78 000,00 €| 61521 |Entretien et réparations sur terrains 5 000,00 € |CHAPITRE 731 - Fiscalité locale 160 000,00 €| 615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments 50 000,00 €|732181 |Dispositif de lissage conjoncturel DILICO 20 000,00 € 61558 [Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 20 000,00 €|735 |Fraction de TVA compensatoire de la CVAE 50 000,00 € CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 100 000,00 €|CHAPITRE 73 - Impôts ettaxes 140 000,00 €| 6411 [Personnel titulaire 50 000,00 €
CHAPITRE 012 - Charges de personnel 50 000,00 €]
65736211 |Subv. de fonct. aux BA et régies à caractère administratif 100 000,00 €
65736221 |Subv. de fonct. aux BA et régies à caractère industriel et commercial 50 000,00 €
CHAPITRE65 - Autres charges de gestion courante 150 000,00 €|
IONNEMENT |300000,00€| EPENSI :FON )NNEMEN ru
-120 000,00
[CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -120 000,00 €|
2313| Constructions 100 000, 00 €|
2315 Installations, matériel et outillage techniques 20 000,00 €|
IMMOBILISATIONS EN COURS
_ TOTAL DEPENSES D'I
Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits du budget Ville de la Commune. Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026 ET
ID : 038-213805278-20261002-08_02102026_12B-DE
Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision
modificative n°1 les chapitres des sections d'exploitation et d'investissement du budget Ville 2026
comme suit :
Impôts directs locaux 60621 |combustible 82 000,00 €|
60622 | Carburants 20 000,00 €| 73114 [imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 78 000,00 €|
61521 [Entretien et réparations sur terrains 5 000,00 £ |CHAPITRE 731 - Fiscalité locale 160 000,00 €|
615228 |Entretien et réparations sur autres bâtiments 50 000,00 €|732181 |Dispositif de lissage conjoncturel DILICO 30 000,00 €
61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 20 000,00 € [735 |Fraction de TVA compensatoire de la CVAE 50 000,00 €
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 100 000,00 €| CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 140 000,00 €|
6411 [Personnel titulaire 50 000,00 €
CHAPITRE 012 - Charges de personnel 50 000,00 €|
65736211 _|Subv. de fonct. aux BA et régies à caractère administratif 100 000,00 €
65736221 _|Subv. de fonct. aux BA et régies à caractère industriel et commercial. 50 000,00 €
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 150 000,00:
DEPENSES RECETTES
cl it lo!
2131|Constructions bâtiments publics -120 000,00 €|
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 000,00 €|
2313|Constructions 100 000,00 €
2315|Installations, matériel et outillage techniques 20 000,00 €
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 120 000,00 €|
Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et
notamment en matière de signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié
Transm
exécutoire.
is en Préfecture le