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Déliberation - lib 08 02102026 11 Acquisition t nement iparcelle Section G n 818
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 02102026 11 Acquisition t nement iparcelle Section G n 818)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 08/10/2026 ET
ID : 038-213805278-20261002-08_02102026_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le deux octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LD”
MAI RI E Date de la convocation : 28 septembre 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
, Eric DOURNON, Valérie MARTINET, Séverine VAQUERIZO, Elvina SAVIOUX, NOMBRE DE
CONSEILLERS Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Patrick CHANOUX et Laurence LATTARD PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir : Patrick CHANOUX à Yves GENEVOIS et Laurence LATTARD à
POUR : 11 | Mariane MICHEL ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 08-02102026-11 : Acquisition d’un tènement issu de la parcelle cadastrée
Section G n° 818 située à Pourchery
VU le Code général des collectivités territoriales ;
W l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
VU le plan de division établi par le cabinet géomètre-expert AGATE en date du 9 juillet 2026;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement réalisés au niveau du gîte « Le Flumet » situés dans le hameau de Pourchery ;
CONSIDÉRANT que l'implantation des éléments extérieurs de la pompe à chaleur du gîte « Le Flumet » a rendu nécessaire le déport d'une portion du chemin rural de « Champ Chibou » ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de se porter acquéreur d'une emprise foncière appartenant aux consorts THOMAS afin d'assurer la continuité du chemin rural de « Champ Chibou » ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Approuve l'acquisition d'un tènement issu de la parcelle Section G n°818 d'une superficie estimative de
19 m? appartenant aux Consorts THOMAS au prix de 1560 € net vendeur ;
+ Confirme que tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Commune ;
+ Dit que les crédits sont prévus au compte 2111 du budget Ville M57 2026;
e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de Sen \ Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. {\Le Maire
Au registre sont les signatures. f
Pour copie conforme. { |
(YVés GENEVOIS Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le