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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 0013 assemblees approbation du proces verbal du conseil municipal en date du 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Ü
®
1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
:
Vi
[ le
| à
07100
Annonay
ad
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
2 8 MARS
202
2 8 MARS
2024
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
mars
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_013
Assemblées
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryanne
BOURDIN
i
:
Simon
PLENET,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Pascal
PAILHA,
Nadège
COUZON,
Mohamed
GUENNIF
ne
po
L
Stéphanie
BARBATO-BARBE
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
donne
pouvoir
à
Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Antoine
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Frédéric
GONDRAND,
Eric
PLAGNAT
donne
pouvoir
à
Pascal
PAILHA,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Nadège
COUZON,
Jérôme
DOZANCE
donne
pouvoir
à
François
CHAUVIN,
Nathalie
LUTZ
donne
pouvoir
à Marc-Antoine
QUENETTE
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAII,
Louisa
GRENOT
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
qui
s'est
réuni
le 1°
février
2024
a
été
adressé
en
annexe
de
la
convocation
à
la
présente
séance.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
ledit
procès-verbal
est
soumis
ce
jour,
à l'approbation
des
Délibération
n°
CM_2024_013
1/2 |
2024,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
+ Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
les
articles
L2121-15
et L2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
14
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
portant
sur
la séance
du
1‘
février
2024,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
à Annonay,
le 2
1e
3 Eeet
Simon
PLENET,
Maire
d'Annonaÿ
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
: 184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
Délibération
n°
CM_2024_013
2/2