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Conseil Municipal - cm 2024 0012 assemblees installation de monsieur mohamed guennif en qualite de conseiller municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 0012 assemblees installation de monsieur mohamed guennif en qualite de conseiller municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhôna
| ®
1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
Ville
|"
#
07100
A
a
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
ENTRE
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
2 8 MAS
2024
2 8 MARS
2024
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
mars
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_
012
Assemblées
- Installation
de
Monsieur
Mohamed
GUENNIF
en
qualité
de
conseiller
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Simon
PLENET,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Pascal
PAILHA,
Nadège
COUZON,
Mohamed
GUENNIF
Ayant
donné
pouvoir
:
Stéphanie
BARBATO-BARBE
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
donne
pouvoir
à
Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Antoine
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Frédéric:
GONDRAND,
Eric
PLAGNAT
donne
pouvoir
à
Pascal
PAILHA,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Nadège
COUZON,
Jérôme
DOZANCE
donne
pouvoir
à
François
CHAUVIN,
Nathalie
LUTZ
donne
pouvoir
à
Marc-Antoine
QUENETTE
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Louisa
GRENOT
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
Consécutivement
à la
démission
par
courrier
en
date
du
20
février
2024
de
monsieur
Vincent
DUGUA
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
CM_2024_012
1/2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le Préfet
a été
informé
de
cette
démission,
laquelle
a pris
effet
dès
sa
réception. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L270
du
Code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Le
premier
candidat
appelé
à pourvoir
à cette
vacance
au
sein
de
la liste
« Annonay
Sociale
Démocratique
Ecologiste
» est
madame
Martine
DUCLAUX,
qui
nous
a informés
renoncer
à
son
siège
au
conseil
municipal
par
courrier
en
date
du
28
février
2024,
Monsieur
Mohamed
GUENNIF,
membre
suivant
sur
la liste
« Annonay
Sociale
Démocratique
Ecologiste
» menée
par
monsieur
Denis
NEIME
lors
des
dernières
élections
municipales,
a
donc
été
invité
à intégrer
le Conseil
Municipal,
Monsieur
Mohamed
GUENNIF
a confirmé
son
acceptation
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
communale. VU
l'article
L. 2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.270
du
Code
électoral,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
14
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, PREND
ACTE
de
l'installation
de
monsieur
Mohamed
GUENNIF
de
la liste
« Annonay
Sociale
Démocratique
Ecologiste»,
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
de
la ville
d'Annonay,
en
lieu
et place
de
monsieur
Vincent
DUGUA.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Annonay, le
1
©23
204vt
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:
184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Délibération
n° CM_2024_012
212