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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2026 05 0140 Visites Periodiques Machines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2026 05 0140 Visites Periodiques Machines)
Thèmes du document : Changement climatique, Économie et finances, Justice et droit,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/05-0140 Visites générales périodiques des machines de levage - des équipements de travail et machines d'atelier
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2026/04-0101 du 29 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1 ,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Une consultation a été lancée le 15 janvier 2026 au BOAMP et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise des offres au 19 février 2026, conformément aux dispositions de l’article L 2123-1 du code de la Commande Publique afin de désigner les attributaires des accords-cadres portant sur les visites générales périodiques des machines de levage, des équipements de travail et des machines d’atelier pour le groupement de commandes constitué entre Mont de Marsan Agglomération, la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d’Action Sociale, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et Mont de Eau Agglo, pour une période débutant à sa notification jusqu’au 31 décembre 2026 et reconductible 3 fois 1 an.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur le prix des prestations (60%) et la valeur technique (40%), les offres économiquement les plus avantageuses ont été présentées comme suit :
- Lot 01 Contrôles périodiques des machines de levage : nacelles – élévateurs de chantier – palans – treuils – hayons – quais niveleurs – bras de levage – grues auxiliaires – bennes à ordures ménagères – matériels scéniques à la société SOCOTEC EQUIPEMENTS (64 Pau) pour un montant maximum annuel de 18 000 € HT
- Lot 02 Contrôles périodiques des équipements et machines de travail : harnais de sécurité et longes de maintien – échafaudages – lignes de vie – arbres à cardan – scies à ruban – dégauchisseuses – toupies à la société APAVE (40 Mont de Marsan) pour un montant maximum annuel de 4 250 € HT. DECIDE :
Article 1 – d’intervenir à la signature des accords-cadres dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».