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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2026 05 0135 Avts Entrees Nord Ouest Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N° Avenants financiers requalification Entrée Nord Ouest
Le Président deMont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5211-10 Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux délégations dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération n°2026/04-0032 du 7 avril 2026 chargeant Le Président, des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu la décision n°2024/07-0156 en date du 29 juillet 2024 relative à la requalification de l'Entrée Nord Ouest,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Une consultation a été lancée le 25 avril 2023 au Bulletin des Annonces de Marchés Publics et sur la plate-forme acheteur du pouvoir adjudicateur (Landespublic) pour une remise d'offres au 7 juin 2023, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner les attributaires des marchés portant sur la requalification de l'Entrée Nord Ouest.
Les marchés ont été conclus comme suit :
∑ lot 01 VRD à la société COLAS (40 Saint Avit) pour un montant estimatif
de 2 588 195,21 € HT (toutes tranches comprises),
∑ lot 02 Espaces verts à la société SEE GUICHARD (64 Biarritz) pour un
montant estimatif de 503 131,61 € HT (toutes tranches comprises), ∑ lot 03 Signalisation à la société SIGNATURE (40 Bénesse Maremne) pour un montant estimatif de 110 792,92 € HT (toutes tranches comprises), ∑ lot 04 Mobilier à la société SEE GUICHARD (64 Biarritz) pour un montant estimatif de 26 200,00 € HT (toutes tranches comprises).
Au cours de l'exécution de ces marchés, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de travaux. Un premier avenant financier a été validé par décision n°2024/07-0156 en date du 29 juillet 2024.
Lot Titulaire Montant de
l'avenant
Nouveau montant du
marché
Pourcentage
1 COLAS + 17 614,20 € HT 2 695 552,59 € HT 4,10%
2 SEE GUICHARD + 8989,56 € HT 512 121,17 € HT 1,79%
4 SEE GUICHARD - 490,00 € HT 25 710,00 € HT -1,87%
Depuis ce premier avenant, d'autres ajustements de travaux doivent être opérés sur les lots 1, 2 et 3 comme suit :
Lot Titulaire Montant de
l'avenant
Nouveau montant du
marché
Pourcentage
1 COLAS + 108 513,55 € HT 2 804 066,14 € HT 4,19%
2 SEE GUICHARD + 4 895,00 € HT 517 016,17 € HT 0,96%
3 SIGNATURE - 28 329,41 € HT 82 463,51 € HT -25,50%
DECIDE :
Article 1 - D'intervenir à la signature des avenants dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».